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Exploitation effective d'un brevet
Exploiter de manière effective
Utilisation et exploitation effectives de services

Vertaling van "Exploiter de manière effective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative

as a result of which effective competition would be significantly impeded


utilisation et exploitation effectives de services

effective use and enjoyment of services


exploitation effective d'un brevet

actual working invention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Garantir que tous les grands gazoducs entièrement ou partiellement situés sur le territoire de l'UE sont exploités de manière efficiente sous un régime de supervision réglementaire transparente va diminuer les conflits d'intérêt entre les exploitants d'infrastructure et les fournisseurs de gaz et assurer une fixation non discriminatoire des tarifs.

Ensuring that all major pipelines wholly or partly located in EU territory are operated efficiently under a regime of transparent regulatory oversight will diminish conflicts of interests between infrastructure operators and gas suppliers, and guarantee non-discriminatory tariff setting.


L'initiative présentée aujourd'hui fait partie intégrante de la réponse de l'Union au programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies, et notamment à l'objectif de développement durable n° 14 «Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines».

Today's initiative is an integral part of the EU's response to the United Nations' 2030 Agenda for Sustainable Development, in particular Sustainable Development Goal 14 ‘to conserve and sustainably use the oceans, seas and marine resources'.


La directive améliorera la justice sociale sur le marché du travail et contribuera à la croissance économique, par l'utilisation pleine et entière de toutes les ressources, compétences et forces disponibles, de manière à ce que le capital humain de l'Union européenne soit exploité de manière effective.

The Directive will enhance social justice in the labour market and will contribute to economic growth by fully utilising all available resources, skills and strengths so that EU human potential is effectively taken advantage of.


La notion d'absence de représentation devrait être interprétée de manière que les citoyens non représentés puissent exercer de manière effective leur droit d'être protégés de façon non discriminatoire par l'ambassade ou le consulat d'un autre État membre, compte tenu des circonstances propres à chaque cas particulier.

The notion of absence of representation should be interpreted with a view to ensuring the effectiveness of the right of unrepresented citizens to be protected by another Member State's embassy or consulate in a non-discriminatory way, taking into account the circumstances of each particular case.


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Le but de la présente STI est de définir un ensemble cohérent de mesures spécifiques aux tunnels eu égard aux sous-systèmes «infrastructure», «énergie», «matériel roulant», «contrôle-commande et signalisation» et «exploitation», de manière à fournir un niveau optimal de sécurité dans les tunnels de la manière la plus rentable.

The purpose of this TSI is to define a coherent set of tunnel specific measures for the infrastructure, energy, rolling stock, control-command and signalling and operation subsystems, thus delivering an optimal level of safety in tunnels in the most cost-efficient way.


Au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission publie un document d'orientation complet afin d'assister les exploitants et les autorités nationales à mettre en œuvre de manière effective le présent règlement.

Maximum one year after entry into force of this regulation, the Commission shall provide a comprehensive guidance document, to assist operators and national authorities to effectively implement this regulation.


Les passagers devraient être pleinement informés, dans des formats accessibles à tous, de leurs droits en vertu du présent règlement, de manière à pouvoir exercer ces droits d’une manière effective.

Passengers should be fully informed of their rights under this Regulation in formats which are accessible to everybody, so that they can effectively exercise those rights.


19. invite la Commission à procéder à une étude afin d'analyser les dispositions prises par les États membres pour assurer de manière effective aux titulaires de droits d'auteur et de droits voisins la compensation équitable due en contrepartie des exceptions légales arrêtées par les États membres conformément à la directive 2001/29/CE et de l'exploitation légale de leurs droits consacrés par la directive 2006/115/CE;

19. Urges the Commission to carry out a survey analysing measures by the Member States to effectively ensure that holders of copyrights and associated rights receive equitable compensation owing for the legal exceptions applied by the Member States in accordance with Directive 2001/29/EC and for the legal exploitation of their rights under Directive 2006/115/EC;


19. invite la Commission à procéder à une étude afin d'analyser les dispositions prises par les États membres pour assurer de manière effective aux titulaires de droits d'auteur et de droits voisins la compensation équitable due en contrepartie des exceptions légales arrêtées par les États membres conformément à la directive 2001/29/CE et de l'exploitation légale de leurs droits consacrés par la directive 92/100/CEE;

19. Urges the Commission to carry out a survey analysing measures by the Member States effectively to ensure that holders of copyrights and associated rights receive equitable compensation owing for the legal exceptions applied by the Member States in accordance with Directive 2001/29/EC and for the legal exploitation of their rights under Directive 92/100/EEC;


D. considérant que les membres de l'OMC disposant de capacités de fabrication domestiques suffisantes ne se voient pas imposer de restrictions à l'exploitation des licences obligatoires et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour utiliser les droits dont ils bénéficient au titre de l'accord sur les ADPIC mais que, comme il est reconnu au paragraphe 6 de la déclaration, les membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective ...[+++] aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC,

D. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement,




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Exploiter de manière effective ->

Date index: 2021-08-27
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