Traduction de «Exploitation par gradins droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exploitation par gradins droits
underhand mining

exploitation par gradins renversés
advance stope | overhand stope | stepped layout with lowest face leading | stepped sloping face | stepped stope

exploitation par gradins renversés
overhand stoping

exploitation en gradin
bench cut

attaque par gradins droits
heading-and-bench

exploitation d'un droit d'auteur
exploitation of copyright

négocier des droits d'exploitation
obtain exploitation rights | purchase exploitation rights | negotiate exploitation rights | negotiate rights to exploitation

contrat d'exploitation de droits d'auteur [ convention d'exploitation de droits d'auteur ]
copyright agreement

système d'exploitation à capacités | système d'exploitation à droits | système informatique à droits | système informatique à capacités
capability list system

droit de passage | droit de passage d'exploitation
right of way | wayleave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un droit à des paiements variables ou fixes soit pour, ou à l’égard de, l’exploitation, ou du droit d’explorer ou d’exploiter, un gisement de minéraux, de pétrole ou de gaz, une carrière ou d’un autre lieu d’extraction ou d’exploitation de ressources naturelles.
a right to receive variable or fixed payments either as consideration for or in respect of the exploitation of, or the right to explore for or exploit, mineral, oil or gas deposits, quarries or other places of extraction or exploitation of natural resources.

Au sens du présent paragraphe, l’expression « droits d’exploration ou d’exploitation » désigne des droits afférents à des actifs qui seront produits par l’exploration ou l’exploitation du fond et du sous-sol de la mer et de leurs ressources naturelles situés dans l’autre État contractant, y compris les droits afférents à des participations dans de tels actifs ou au bénéfice de ceux-ci.
In this paragraph, the term “exploration or exploitation rights” means rights to assets to be produced by the exploration or exploitation of the seabed and subsoil and their natural resources in the other Contracting State, including rights to interests in or to the benefit of such assets.

Au sens du présent paragraphe, l’expression « droits d’exploration ou d’exploitation » désigne un droit afférent à des actifs qui seront produits par l’exploration ou l’exploitation du sol et du sous-sol de la mer et de leurs ressources naturelles dans l’autre État contractant, y compris un droit afférent à une participation dans de tels actifs ou au bénéfice de ceux-ci.
In this paragraph the term “exploration or exploitation rights” means rights to assets to be produced by the exploration or exploitation of the seabed and its subsoil and their natural resources in the other Contracting State, including rights to interests in or to the benefit of such assets.

L'idée de passer à un droit annuel très similaire aux droits que vous acquittez pour renouveler votre permis de conduire était qu'il était franchement trop difficile sur le plan administratif d'exiger des très petits exploitants, essentiellement des exploitants privés, des droits en fonction de calculs plus détaillés—nombre de déplacements, taille de l'aéronef, et ainsi de suite—et cela aurait imposé un fardeau considérable à toute la collectivité de l'aviation.
The idea of going to a flat, once-a-year, annual service very similar to what you would pay for your driver's licence was that when it comes to very small operators, basically private operators, trying to charge them in more sophisticated ways—the number of movements, the size of the airplane and everything—it frankly just didn't make any administrative sense and would have been a significant burden on the general aviation community.

(28) Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l'exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n'excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions couvrant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.
(28) Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.

Les organismes de gestion collective sont confrontés à des problèmes de fonctionnement qui les empêchent d'exploiter efficacement le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché intérieur, au détriment de leurs membres, des titulaires de droits et des utilisateurs.
Problems with the functioning of collective management organisations lead to inefficiencies in the exploitation of copyright and related rights across the internal market, to the detriment of the members of collective management organisations , rightholders and users.

Pour maintenir un niveau élevé de protection des droits des titulaires de droits et garantir qu'ils bénéficient de tout revenu pouvant provenir de l'exploitation de ces droits, les investissements opérés et détenus par l'organisme de gestion collective devraient être gérés conformément à des critères obligeant l'organisme à agir avec prudence, tout en lui permettant de décider de la politique d'investissement la plus sûre et la plus efficace.
In order to maintain a high level of protection of the rights of rightholders and to ensure that any income that may arise from the exploitation of such rights accrues to their benefit, the investments made and held by the collective management organisation should be managed in accordance with criteria which would oblige the organisation to act prudently, while allowing it to decide on the most secure and efficient investment policy.

– Il est fondamental de préciser que l'Autorité de surveillance reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle, mais que les recettes générées par l'exploitation de ces droits peuvent constituer le revenu du concessionnaire.
- It is fundamental to state that the ownership of the Intellectual Property Rights stays with the Supervisory Authority, but the revenues, generated from the exploitation of these rights can form the income of the concession holder.

Il est fondamental de préciser que l'Autorité de surveillance reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des licences. Cependant, les recettes générées par l'exploitation de ces droits peuvent constituer le revenu du concessionnaire.
It is fundamental to state that the ownership of the Intellectual Property Rights and licences stays with the Supervisory Authority, but the revenues, generated from the exploitation of these rights can form the income of the concession holder.

Dans sa communication, la Commission constate que le marché intérieur est devenu dans une large part le cadre pour la gestion et l'utilisation du droit d'auteur et des droits voisins : alors que l'environnement numérique permet par définition une exploitation transfrontière des droits, l'octroi de licences pour une exploitation analogique prend également - et de plus en plus - une dimension transfrontière.
In its Communication, the Commission notes that the Internal Market has largely become the framework for managing and using copyright and related rights: the digital environment, by definition, makes it possible to exploit rights across borders, but, at the same time, licensing for analogue exploitation is also increasingly taking on a cross-border dimension.