Vertaling van "Exploitation en vertu de licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exploitation en vertu de licence
licensing-out

navire immatriculé au Canada ou exploité en vertu d'une licence canadienne
ship of Canadian registry or licence

autorisation générale d'exploitation [ concession d'une licence générale d'exploitation ]
blanket licensing

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

licence contractuelle | licence d'exploitation contractuelle
contractual exploitation rights | contractual licensing

licence d'exploitation obligatoire | licence obligatoire
compulsory exploitation right

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau
network operating licence | network licence | operator licence

licence d'exploitation en réseau | licence réseau
network licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils doivent également envisager de mettre des radiofréquences à disposition des technologies sans fil ayant un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité des réseaux et compteurs intelligents. En avril 2012, la Commission a mené une consultation publique sur l’utilisation du spectre pour une amélioration de la production et de la distribution d'énergie. Cette consultation a montré qu’il n’y avait pas de position commune sur l’utilisation d'une infrastructure TIC pour les réseaux et les compteurs intelligents, ni sur l'utilisation partagée ou réservée du spectre, en vertu de licences ou sans licences.
They must also consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy-saving and the efficiency of smart energy distribution grids and smart metering systems. In April 2012 the Commission conducted a ‘Public Consultation on Use of Spectrum for more efficient energy production and distribution’, which showed that there was no common position on the use of ICT infrastructure for smart grids and smart meters nor on dedicated or shared spectrum use, on a licenced or unlicensed basis.

133. Une personne à qui est accordée une licence pour distiller au moyen d’un procédé quelconque doit payer au receveur du district ou de la division d’accise où un tel procédé doit être exploité en vertu de la licence un droit de licence prescrit par les règlements.
133. A person to whom a licence for distilling by any process is granted shall pay to the collector of the district or excise division in which the process is to be carried on under the licence a licence fee prescribed by the regulations.

Les essais déjà menés aux États-Unis et au Royaume-Uni semblent indiquer que les espaces blancs recèlent un potentiel considérable en pouvant permettre d'offrir le service à large bande aux communautés rurales à un coût moins élevé que ceux des réseaux exploitant le spectre en vertu de licence.
Based on trials that have already occurred in the U.S. and the U.K., there appears to be significant potential for TV white space to bring broadband to rural communities at a lower cost than networks using licensed spectrum.

Cet article permet au titulaire d’un brevet européen à effet unitaire de présenter une déclaration écrite à l’OEB selon laquelle il est prêt à autoriser tout intéressé à exploiter son invention sous licence contre paiement d’une redevance adéquate (licence contractuelle).
This Article enables the proprietor of a European patent with unitary effect to file a statement with the EPO that he is prepared to allow any person to use the invention as a licensee in return for appropriate compensation (contractual license).

sur la base des résultats de la surveillance communiqués par l'exploitant en vertu de l'article 11, paragraphe 3, ou des inspections réalisées en vertu de l'article 17.
on the basis of monitoring results reported by the operator pursuant to Article 11(3) or inspections carried out pursuant to Article 17.

Quoi qu'il en soit, je souligne que cet article, dans sa forme actuelle, ne viserait pas uniquement le RADARSAT-2 mais tous les satellites qui sont exploités en vertu d'une licence aux termes de cette loi, notamment, par exemple, un satellite qui aurait été mis au point entièrement avec des fonds privés, ou un satellite qui aurait été installé par une société étrangère qui aurait décidé de lancer et d'exploiter un satellite à partir du Canada.
However, I point out that this clause, as drafted, would cover not just RADARSAT-2 but every satellite that was licensed under this law, including, for example, a satellite put up entirely through private funding, or a satellite put up by a foreign company that had decided to launch and operate a satellite from Canada.

- Aéroports privés exploités sur la base d'une licence d'exploitation en vertu de ladite loi, lorsque cette licence est conforme aux critères de l'article 2, paragraphe 3, de la directive
- Privately-owned and operated airports with an operating licence under the act, where this licence corresponds to the criteria of Article 2(3) of the Directive.

Porto de Lisboa créé en vertu du Decreto Real de 18 de Fevereiro de 1907 et exploité en vertu du Decreto-Lei no 36976 de 20 de Julho de 1948.
Porto do Lisboa set up pursuant to Decreto Real do 18 de Fevereiro de 1907 and operating pursuant to Decreto-Lei no 36976 de 20 de Julho de 1948.

Des négociations sont en cours pour l'ouverture de neuf autres magasins qui seraient exploités en vertu des anciennes licences.
Negotiations are underway to open nine more such stores based on old licences.