Traduction de «Exploitation de son entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exploitation de son entreprise
carrying on of its undertaking

déficit d'exploitation de l'entreprise apportée
trading deficit of the business transferred

exploitant d'une entreprise
operator of an undertaking

données de production | données d'exploitation | information d'entreprise
organisational information | organizational information

société exploitant une petite entreprise [ corporation exploitant une petite entreprise ]
small business corporation

Début de l'exploitation d'une entreprise
Commencement of Business Operations

cycle d'exploitation | cycle d'exploitation d'une entreprise
operating cycle | trading cycle

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

entreprise de télécommunications mobiles | exploitant de services mobiles | exploitant mobile | opérateur de télécommunications mobiles | opérateur mobile
mobile telecommunications carrier | mobile carrier | mobile communications operator | mobile operator | wireless service provider

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le certificat de sécurité unique est accordé par l'Agence sauf dans les cas visés aux paragraphes 2 bis, sur preuve que l'entreprise ferroviaire a établi son système de gestion de la sécurité conformément à l'article 9 et qu'elle respecte les exigences définies dans les STI, dans d'autres dispositions législatives pertinentes et dans les règles d'exploitation spécifiques pertinentes pour le service exploité par l'entreprise ferroviaire , de façon à maîtriser les risques et à fournir des services de transport sur le réseau en toute sécurité.
2. The single safety certificate shall be granted by the Agency, save in the cases referred to in paragraph 2a, on the basis of the evidence that the railway undertaking has established its safety management system in accordance with Article 9 and meets the requirements laid down in TSIs, in other relevant legislation and in any specific operational rules relevant for the service operated by the railway undertaking in order to control risks and provide transport services safely on the network.

2. Le certificat de sécurité unique est accordé par l'Agence sauf dans les cas visés aux paragraphes 2 bis, sur preuve que l'entreprise ferroviaire a établi son système de gestion de la sécurité conformément à l'article 9 et qu'elle respecte les exigences définies dans les STI, dans d'autres dispositions législatives pertinentes et dans les règles d'exploitation spécifiques pertinentes pour le service exploité par l'entreprise ferroviaire, de façon à maîtriser les risques et à fournir des services de transport sur le réseau en toute sécurité.
2. The single safety certificate shall be granted by the Agency, save in the cases referred to in paragraph 2a, on the basis of the evidence that the railway undertaking has established its safety management system in accordance with Article 9 and meets the requirements laid down in TSIs, in other relevant legislation and in any specific operational rules relevant for the service operated by the railway undertaking in order to control risks and provide transport services safely on the network.

Une mesure de développement des exploitations et des entreprises devrait faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et l'adaptation structurelle de leur exploitation agricole une fois qu'ils sont établis.
A farm and business development measure should facilitate the initial establishment of young farmers and the structural adjustment of their agricultural holding after the initial setting up.

Compte tenu du fait qu'une des principales causes de dumping social aujourd'hui est le recours abusif à la directive sur le détachement des travailleurs par des entreprises ayant des pratiques mafieuses, qui emploient principalement des travailleurs roumains et bulgares du fait qu'ils se trouvent dans une positon plus fragile et qui les exploitent en utilisant ce cadre juridique, la Commission entend-elle prendre des mesures pour protéger ces travailleurs et mettre fin au dumping social en procédant de telle sorte que des États membres ne puissent déclarer les travailleurs eux-mêmes en situation irrégulière sans déclarer illégale leur exploitation par certaines entreprises mafieuses qui opèrent dans l'Union européenne?
One of the main sources of social dumping nowadays is abuse of the Posted Workers Directive by companies with mafia practices which mainly employ Romanian and Bulgarian workers because of their weaker position and then exploit them using that legal framework. With this in mind, does the Commission intend to do anything to protect these workers and stop social dumping in ways that do not allow Member States to make the workers themselves illegal rather than outlawing the exploitation of those workers by certain mafia companies operating at EU level?

1. Lors de la première phase de la mise sur le marché d'un produit primaire autorisé ou d'un arôme de fumée autorisé dérivé des produits autorisés indiqués sur la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, les exploitants d'entreprises alimentaires s'assurent que les informations suivantes sont transmises à l'exploitant de l'entreprise alimentaire qui reçoit le produit:
1. At the first stage of the placing on the market of an authorised primary product or smoke flavouring derived from the authorised products specified in the list referred to in Article 6(1), food business operators shall ensure that the following information is transmitted to the food business operator receiving the product:

1. Lors de la première phase de la mise sur le marché d'un produit primaire ou d'un arôme de fumée dérivé des produits autorisés indiqués sur la liste mentionnée à l'article 6, paragraphe 1, les exploitants d'entreprises alimentaires s'assurent que les informations suivantes sont transmises à l'exploitant de l'entreprise alimentaire qui reçoit le produit:
1. At the first stage of the placing on the market of an authorised primary product or smoke flavouring derived from the authorised products specified in the list referred to in Article 6(1), food business operators shall ensure that the following information is transmitted to the food business operator receiving the product:

Il convient de veiller à ce qu'une entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, y compris un importateur, puisse identifier au moins l'exploitation ou l'entreprise qui a livré la denrée alimentaire, l'aliment pour animaux, l'animal ou la substance susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux, pour assurer, en cas d'enquête, la traçabilité à tous les stades.
It is necessary to ensure that a food or feed business including an importer can identify at least the business from which the food, feed, animal or substance that may be incorporated into a food or feed has been supplied, to ensure that on investigation, traceability can be assured at all stages.

(29) Il convient de veiller à ce qu'une entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, y compris un importateur, puisse identifier au moins l'exploitation ou l'entreprise qui a livré la denrée alimentaire, l'aliment pour animaux, l'animal ou la substance susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux, pour assurer, en cas d'enquête, la traçabilité à tous les stades.
(29) It is necessary to ensure that a food or feed business including an importer can identify at least the business from which the food, feed, animal or substance that may be incorporated into a food or feed has been supplied, to ensure that on investigation, traceability can be assured at all stages.

Les structures des exploitations agricoles ou entreprises de transformation et de commercialisation situées dans les départements français d'outre-mer sont gravement insuffisantes et soumises à des contraintes permanentes et des difficultés spécifiques qui nécessitent un traitement spécifique ; il convient dès lors de pouvoir déroger, pour les investissements réalisés par ces exploitations ou entreprises, aux dispositions limitant ou empêchant l'octroi de certaines aides à caractère structurel prévues par le règlement (CE) nº1257/1999.
The structures of the agricultural holdings or processing and marketing enterprises located in the French overseas departments show serious shortcomings and are beset with permanent limitations and specific difficulties requiring specific action to deal with them . Provision should accordingly be made for derogations for investments by these holdings or enterprises from the provisions limiting or preventing the grant of some structural aid provided for in Regulation (EC) No 1257/1999.