Traduction de «Exploitant de véhicules routiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exploitant de véhicules routiers
operator of road vehicles

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

exploitant d'infrastructure routière | exploitant du réseau routier
highway authority | road operator

véhicule routier
Road traffic vehicle

accident de véhicule routier ou de transport non motorisé
Accident to unpowered road vehicle or conveyance

véhicule routier de voyageurs de transport public [ véhicule routier de voyageurs pour le transport public | véhicule routier public à passagers ]
public passenger road vehicle

véhicule routier de voyageurs [ véhicule routier à passagers ]
passenger road vehicle

démonteur de véhicules routiers [ démonteuse de véhicules routiers ]
road vehicle disassembler [ road vehicle dismantler | vehicle disassembler ]

planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers
arrange road fleet maintenance | schedule road fleet maintenance | carry out road fleet maintenance planning activities | plan road fleet maintenance

accident de véhicule ou de transport routier sans moteur
Accident to unpowered road vehicle or conveyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ISO 27145 [Véhicules routiers — Mise en application des exigences de communication pour le diagnostic embarqué harmonisé à l'échelle mondiale (WWH-OBD)] en combinaison avec la norme ISO 15765-4 [Véhicules routiers — Diagnostic sur gestionnaire de réseau de communication (DoCAN) — Partie 4: Exigences applicables aux systèmes associés aux émissions] (4)/norme ISO 13400 [Véhicules routiers — Communication de diagnostic au travers du protocole internet (DoIP)] (4): oui/non (4)
ISO 27145 (Road vehicles — Implementation of World-Wide Harmonized On-Board Diagnostics (WWH-OBD) communication requirements) in combination with ISO 15765-4 (Road vehicles — Diagnostic communication over Controller Area Network (DoCAN) — Part 4: Requirements for emissions-related systems) (4)/ISO 13400 (Road vehicles — Diagnostic communication over Internet Protocol (DoIP)) (4): yes/no (4)

Les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières, les fabricants de cartes numériques et les prestataires de services qui utilisent les données routières statiques visées au paragraphe 1 collaborent afin de faire en sorte que toute inexactitude concernant ces données soit signalée sans délai aux autorités routières et aux exploitants d'infrastructures routières ayant émis ces données.
Road authorities, road operators, digital map producers and service providers using the static road data referred to in paragraph 1 shall collaborate in order to ensure that any inaccuracies related to static road data are signalled without delay to the road authorities and road operators from which the data originates.

2. Les États membres imposent que l’entreprise exploitant un véhicule soumis à un contrôle technique routier et le conducteur de celui-ci coopèrent avec les inspecteurs et leur donnent accès au véhicule, à ses pièces et à tous les documents utiles pour les besoins du contrôle.
2. Member States shall require undertakings and drivers of a vehicle subject to a technical roadside inspection to cooperate with the inspectors and to provide access to the vehicle, its parts and all relevant documentation for the purposes of the inspection.

Lorsque des défaillances sont détectées dans le cadre d’un contrôle technique, le titulaire du certificat d’immatriculation et, le cas échéant, l’exploitant du véhicule contrôlé devraient remédier à ces défaillances sans délai, surtout si celles-ci représentent un risque pour la sécurité routière.
The holder of the registration certificate and, where applicable, the operator of a vehicle subject to a roadworthiness test during which deficiencies are found, in particular those which represent a risk to road safety, should rectify such deficiencies without delay.

2. Les États membres imposent que l'entreprise exploitant un véhicule soumis à un contrôle technique routier et le conducteur de celui-ci coopèrent avec les inspecteurs et leur donnent accès au véhicule, à ses pièces et à tous les documents utiles pour les besoins du contrôle.
2. Member States shall require undertakings and drivers of a vehicle subject to a technical roadside inspection to cooperate with the inspectors and to provide access to the vehicle, its parts and all relevant documentation for the purposes of the inspection.

Toutefois, afin d'atténuer les coûts résultant de l'utilisation d'équipements techniques pour un contrôle routier plus détaillé effectué soit par une unité de contrôle mobile soit dans un centre de contrôle situé à proximité, les États membres devraient avoir la possibilité de prélever une redevance si des défaillances majeures ou critiques ont été détectées, indiquant que l'entreprise exploitant le véhicule n'a pas respecté son devoir de conserver le véhicule dans un état apte à circuler.
However, in order to mitigate the costs arising from the use of technical equipment for a more detailed roadside inspection either by mobile inspection unit or in a test centre located nearby, Member States should be able to charge a fee if major or dangerous deficiencies have been found indicating that the undertaking operating the vehicle has not complied with its responsibility to keep the vehicle in a roadworthy condition.

Au plus tard le .[alignement sur la date prévue à l'article 18 bis de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le degré d'harmonisation en matière d'arrimage du chargement dans le transport routier, les contrôles correspondants sur route et le résultat d'une analyse des méthodes visant à assurer que les entreprises exploitant le véhicule, les expéditeurs, les commissionnaires de transport, les chargeurs et autres opérateurs pertinents impliqués dans la manipulation du chargement répondent effectivement aux exigences liées à l'arrimage du chargement.
By .[align to date in Article 18a of the proposal for a Regulation on periodic roadworthiness tests], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the level of harmonisation in the area of cargo securing in road transport, the checking thereof at the roadside and the result of an analysis of methods to ensure that undertakings operating the vehicle, consignors, freight forwarders, loaders and other relevant operators involved in the handling of cargo are complying with cargo securing requirements.

– défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière et interdisant, en toutes circonstances, l’exploitation du véhicule sur la voie publique.
– dangerous deficiencies that constitute a direct and immediate risk to road safety such that the vehicle may not be used on the road under any circumstances .

défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière et interdisant, en toutes circonstances, l’exploitation du véhicule sur la voie publique.
– dangerous deficiencies that constitute a direct and immediate risk to road safety such that the vehicle may not be used on the road under any circumstances.

considérant que, dès l'unification allemande, les véhicules routiers immatriculés sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ont le même statut juridique que les véhicules routiers des autres États membres ; que le règlement (CEE) no 3281/85(7) prévoit des mesures concernant les appareils de contrôle installés dans les véhicules routiers ; que l'installation de tels appareils sur des véhicules neufs a lieu au moment de la production et ne présente ainsi aucune difficulté, tandis que l'installation sur ces véhicules immatriculés dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande avant l'unification allemande doit pouvoir se faire pendant une période transitoire raisonnable, compte tenu du coût supplémentaire et des capacités techniques des ateliers d'installation agréés ;
Whereas, from the date of German unification, road vehicles registered in the territory of the former German Democratic Republic have the same legal status as road vehicles registered in the other Member States; whereas Regulation (EEC) No 3821/85(7) lays down certain provisions in respect of recording equipment installed in road vehicles; whereas such equipment is installed in new vehicles at the time of manufacture and thus presents no problem, while a reasonable transitional period must be provided to enable such equipment to be fitted to vehicles registered in the territory of the former German Democratic Republic before unification, account being taken of the additional cost and the technical capacity of approved workshops: