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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Exigence de teneur en valeur régionale
Exigence en matière de teneur en valeur régionale
Exigence quant à la teneur en valeur régionale
Expert en fiscalité
Expert en matière de pertes
Expert en matière fiscale
Expert régional en la matière
Expert-conseil-EME
Expert-conseil-Équité en matière d'emploi
Experte en fiscalité
Experte en matière fiscale
Experte régionale en la matière
Fiscaliste
Office des locations
Prescription de teneur en valeur régionale
Spécialiste en fiscalité
Spécialiste en matière fiscale
Spécialiste régional

Vertaling van "Experte régionale en la matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
expert régional en la matière [ experte régionale en la matière | spécialiste régional ]

Regional Subject Matter Expert [ Regional SME ]


prescription de teneur en valeur régionale [ exigence quant à la teneur en valeur régionale | exigence de teneur en valeur régionale | exigence en matière de teneur en valeur régionale ]

regional value-content requirement


Expert-conseil-EME [ Expert-conseil-Équité en matière d'emploi ]

Employment Equity Consultant


Groupe d'experts économiques spécialisés en matière d'environnement

Group of Economic Experts on the Environment


Groupe d'experts no16: récipients en matière plastique pour usage pharmaceutique

Group of Experts No16: Plastic Containers for Pharmaceutical Use


Réunion régionale d'experts sur l'éducation en matière de population et de planification familiale dans les écoles

Regional Meeting of Experts on Population and Family Planning Education in Schools


fiscaliste | spécialiste en fiscalité | spécialiste en matière fiscale | expert en fiscalité | experte en fiscalité | expert en matière fiscale | experte en matière fiscale

tax specialist | tax expert | tax professional | tax practitioner


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


expert pour le développement d'un réseau de collaboration aux initiatives régionales liées à la gestion de l'eau

expert on networking for contributions to regional initiatives related to water


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si la matière est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et que le producteur a en sa possession une déclaration signée par la personne de qui il a acquis la matière, laquelle indique que celle-ci est une matière originaire et mentionne la teneur en valeur régionale de la matière,

if the material is subject to a regional value-content requirement and the producer has a statement, signed by the person from whom the producer acquired that material, that states that the acquired material is an originating material and states the regional value content of the material,


Aux fins de la détermination de la valeur des matières non originaires pour le calcul de la teneur en valeur régionale de la matière X, les outils sont considérés comme une matière originaire, vu qu’il s’agit de matières indirectes.

For purposes of determining the value of non-originating materials in order to calculate the regional value content of Material X, the tools are considered to be an originating material because they are an indirect material.


optimisant les effets d'une mobilité régionale et mondiale accrue des personnes sur le développement, et en particulier d'une migration de la main d'œuvre, en améliorant l'intégration des migrants dans les pays de destination, en promouvant et en protégeant les droits des migrants et de leurs familles, grâce à un appui à la formulation et à la mise en œuvre de politiques nationales et régionales judicieuses en matière de migrations et d'asile et à la prise en compte de la problématique de la migration dans les autres politiques nation ...[+++]

maximising the development impact of the increased regional and global mobility of people, and in particular of well-managed labour migration, improving integration of migrants in countries of destination, promoting and protecting the rights of migrants and their families, through support to the formulation and implementation of sound regional and national migration and asylum policies, through integration of the migration dimension into other regional and national policies and through support for the participation of migrants' organisations and local authorities in policy formulation and in the monitoring of policy implementation proces ...[+++]


Vous avez notamment accueilli ici les meilleurs experts au Canada en matière de solvabilité et de faillite, les plus grands experts canadiens en actuariat et en régimes de pension, une sommité canadienne en droit des pensions et procédures de faillite, plusieurs des meilleurs experts et analystes du marché du crédit, et des porte-parole de quelques-unes des principales organisations représentant les employeurs au pays.

The people who have been here include the top solvency and bankruptcy experts in Canada, the top actuaries and pension experts and consultants in Canada, a major Canadian law expert in pension law and bankruptcy proceedings, several top credit market analysts and experts, and some of the leading employers' organizations in Canada.


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les rapports d’études issus du dossier initial évalué par le CSAH, l’EFSA ou le comité mixte d’experts FAO/OMS en matière d’additifs alimentaires (JECFA);

study reports from the original dossier as evaluated by the SCF or EFSA or the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA),


J'ai trouvé qu'il était très utile de consulter des experts ou experts-conseils indépendants en matière budgétaire, car ils possèdent des renseignements ou un point de vue que les fonctionnaires du ministère des Finances ou même la Bibliothèque du Parlement n'auraient pas autrement.

I felt that the independent budgetary experts or consultants were actually quite useful, and they had certain information or a certain take on things that the Finance officials or maybe even the Library of Parliament wouldn't otherwise have.


pour veiller à ce que les régions bénéficient des possibilités créées par les réseaux principaux, il est également important de prévoir des investissements complémentaires dans les liaisons secondaires, dans le cadre d'une stratégie régionale intégrée en matière de transport et de communication couvrant aussi bien les zones rurales qu'urbaines,

Complementary investment in secondary connections will also be important in the context of an integrated regional transport and communications strategy covering urban and rural areas, in order to ensure that the regions benefit from the opportunities created by the major networks.


Cette «structure d'enquête sur les avoirs», qui emploierait des experts très qualifiés en matière d'enquêtes financières, devrait pouvoir s'appuyer sur les compétences complémentaires de la police, des parquets, des services fiscaux, des autorités douanières et autres services concernés et constituerait un réservoir de savoir-faire pour toutes les enquêtes antiterroristes (et sur les autres formes graves de criminalité).

Such “Asset Investigation Bodies” with highly developed financial investigation skills, should be able to draw on complementary skills of police, Prosecutors, Tax Revenue services, customs and other relevant services and provide a source of expertise for all terrorist (and other serious criminal) investigations.


2. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente directive, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'autorité désignée, visée au paragraphe 1, puisse disposer des avis d'experts compétents en la matière.

2. In the framework of the implementation of this Directive, Member States shall adopt the necessary measures in order that the designated authority mentioned in paragraph 1 above may have the advice of experts competent for the matters in question.


Une trentaine d'experts, hautement qualifies en matiere de droit des consommateurs et de legislation en matiere de securite des consommateurs et des produits de consommation, venant des Etats membres de la Communaute ainsi que des pays de l'EFTA y participeront en vue de discuter les bases et les principes d'une initiative communautaire eventuelle en matiere de legislation generale sur la securite des consommateurs face aux produits de consommation.

Thirty or so experts, highly qualified in consumer law and legislation on consumer safety and consumer products drawn from the Member States of the Community and the EFTA countries will take part in this workshop with a view to discussing the basis and the principles for a possible Community initiative in the area of general legislation on the safety of consumers vis-à-vis consumer products.




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Experte régionale en la matière ->

Date index: 2024-07-29
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