Traduction de «Exonération personnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exonération personnelle
personal exemption

exemption personnelle [ abattement | exonération personnelle ]
personal exemption

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

personnel exonéré
exempt staff

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

administration du personnel [ gestion des ressources humaines | gestion du personnel | mouvement de personnel ]
personnel administration [ management of human resources | personnel management | staff administration | staff management | staff turnover | human resources(UNBIS) | personnel management(UNBIS) ]

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qui plus est, un amateur canadien ne peut commander directement de chez lui du vin à une vinerie située dans une autre province que la sienne. Il est essentiel d'apporter à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes des modifications qui accorderont aux consommateurs canadiens une exonération personnelle raisonnable les autorisant à commander du vin auprès d'une vinerie de l'extérieur de leur province, et à se le faire livrer directement chez eux.
It is vital that the IILA be sufficiently amended with the goal of establishing a reasonable personal exemption to permit Canadian wine consumers to order and have wine shipped directly to their residences from an out- of-province winery.

Les exonérations personnelles et fiscales devraient être relevées en fonction du seuil de faible revenu fixé par Statistique Canada.
Personal and income tax exemptions should be raised to equal the low-income cutoff figure set out by Statistics Canada.

Il est essentiel d'apporter à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes des modifications, telles que proposées dans le projet de loi C-311, de manière à accorder aux consommateurs canadiens une exonération personnelle raisonnable les autorisant à commander du vin auprès d'une vinerie de l'extérieur de leur province, et à se le faire livrer directement chez eux.
It is vital that the IILA be sufficiently amended, as proposed in Bill C-311, with the goal of establishing a reasonable personal exemption to permit Canadian wine consumers to order and have wine shipped directly to their residence from an out-of-province winery.

2. L’exonération prévue à l’article 1er est accordée pour les biens personnels qui:
2. The exemption for which Article 1 makes provision shall be granted for personal property:

1. L’exonération prévue à l’article 1er est accordée, dans les conditions prévues aux articles 2 à 5, pour l’introduction des biens personnels effectuée par un particulier à l’occasion du transfert de sa résidence normale.
1. The exemption for which Article 1 makes provision shall be granted, subject to the conditions laid down in Articles 2 to 5, in respect of personal property introduced by a private individual when transferring his normal residence.

1. Les États membres accordent, aux conditions et dans les cas visés ci-après, une exonération des taxes à la consommation normalement exigibles à la suite de l’introduction définitive, par un particulier, de biens personnels en provenance d’un autre État membre.
1. Every Member State shall, subject to the conditions and in the cases hereinafter set out, exempt personal property introduced permanently from another Member State by private individuals from consumption taxes which normally apply to such property.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0055 - EN - Directive 2009/55/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée) - DIRECTIVE - DU CONSEIL // du 25 mai 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0055 - EN - Council Directive 2009/55/EC of 25 May 2009 on tax exemptions applicable to the permanent introduction from a Member State of the personal property of individuals (Codified version) - COUNCIL DIRECTIVE // of 25 May 2009

Directive 2009/55/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée)
Council Directive 2009/55/EC of 25 May 2009 on tax exemptions applicable to the permanent introduction from a Member State of the personal property of individuals (Codified version)

Le gouvernement devrait préparer et adopter un code de conduite du personnel exonéré indiquant que le personnel exonéré n'a pas le pouvoir de donner des ordres aux fonctionnaires et que les ministres sont pleinement responsables et imputables des actions de leur personnel exonéré.
The Government should prepare and adopt a Code of Conduct for Exempt Staff that includes provisions stating that exempt staff have no authority to give direction to public servants and that Ministers are fully responsible and accountable for the actions of exempt staff.

Je commencerai par M. Robinson. La majoration de l'exonération personnelle de base à 15 000 $ présente plusieurs inconvénients.
The increase to the basic personal exemption of $15,000 has a couple of disadvantages.