Traduction de «Existant avant le dépôt de la succession huronienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

existant avant le dépôt de la succession huronienne
pre-Huronian

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les comptes de dépôt d'exploitant PK existant dans les registres nationaux PK avant la consolidation visée à l'article 8, paragraphe 4, peuvent contenir les mêmes types d'unité.
KP operator holding accounts existing in national KP registries before the consolidation referred to in Article 8(4) can hold the same unit types.

Même si nous n'étions pas au courant du contenu du projet de loi C-55 avant son dépôt, nous nous sommes efforcés d'examiner toutes les options qui existent.
Although we weren't privy to Bill C-55 before it was tabled, obviously on our own side of the fence we did everything we could to look at all the options.

Cette mesure comblera une faille existant actuellement puisque nous préparons les prévisions budgétaires au début de l'année et que nous ne faisons ensuite généralement plus rapport au Parlement avant le dépôt des comptes publics, six mois après la fin de l'exercice budgétaire.
This will address a gap in terms of reporting in that we have estimates done early in the year, and then we typically do not report back to Parliament until the public accounts are tabled six months after year end.

En fait, je n'ai appris l'existence du rapport qu'une heure avant son dépôt, mais deux mois après la reprise de l'enquête, selon ce qu'on peut lire dans le rapport.
In fact, I only learned of the existence of the report one hour prior to it being tabled, but two months after the report says the inquiry had resumed.

Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles cette option n'a pas été retenue par le gouvernement, comme en témoignent les nombreuses discussions qui se sont déroulées avant le dépôt du projet de loi.
There are a number of reasons why that was not the option the government landed on, and this reflects a lot of discussion before we tabled the bill.

Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.
Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.

Il existe donc un «filtre» préventif: l'argent comptant - soumis à un contrôle - vient alimenter un dépôt bancaire nominatif avant de devenir de la monnaie de réseau anonyme.
There is therefore a 'preventive filter`: the cash - which is monitored - funds a named bank account before becoming anonymous software money.

Ces documents ne sont évidemment pas des projets de loi, mais il existe une procédure d'embargo avant leur dépôt, sans doute pour la même raison que nous n'anticipons pas le dépôt d'un projet de loi en publiant le texte à l'avance.
These items, of course, are not bills, but there is a procedure involving embargo that precedes them, arguably for the same reason we don't pre-empt the introduction of the bill by pre-issue release.