Traduction de «Exigences et priorités de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences et priorités de conformité
compliance requirements and priorities

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

conditions de conformité statique | exigences de conformité statique
static conformance requirements

condition de conformité | exigence de conformité
conformance requirement

conditions de conformité dynamique | exigences de conformité dynamique
dynamic conformance requirements

rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000 [ conformité des actifs aux exigences de l'an 2000 ]
integration of Year 2000 assets

assurer la conformité du produit fini avec les exigences
assure finished product meet requirements | secure finished product meet requirements | ensure finished product meet requirements | safeguard finished product meet requirements

conformité aux exigences de la troupe (1) | aprtitude à l'utilisation par la troupe (2)
suitability for troop use

se soustraire aux exigences de conformité
circumvent compliance requirements

constat de la conformité aux exigences de la troupe
statement of suitability for troop use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le certificat de fonctionnement certifie que l’objet testé remplit les exigences appropriées en termes de fonctions réalisées, de caractéristiques environnementales, de caractéristiques en termes de compatibilité électromagnétique, de respect des exigences physiques et de conformité avec les autres normes applicables.
the functional certificate shall certify that the tested item fulfils the appropriate requirements in terms of functions performed, environmental characteristics, electromagnetic compatibility characteristics, compliance with physical requirements and compliance with other applicable standards.

Les points a) à e) du premier alinéa ne s'appliquent pas et un certificat phytosanitaire n'est pas exigé lorsqu'un acte d'exécution adopté en vertu de l'article 28, paragraphe 1, premier alinéa, point d), de l'article 30, paragraphe 1, ou de l'article 41, paragraphes 2 et 3, exige une preuve de conformité prenant la forme d'une marque officielle, visée à l'article 96, paragraphe 1, ou d'une autre attestation officielle, visée à l'article 99, paragraphe 1.
Points (a) to (e) of the first subparagraph shall not apply and a phytosanitary certificate shall not be required where an implementing act adopted pursuant to point (d) of the first subparagraph of Article 28(1), Article 30(1) or Article 41(2) and (3) requires proof of compliance in the form of an official mark, as referred to in Article 96(1), or another official attestation, as referred to in Article 99(1).

Un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur cette liste lorsqu'un acte d'exécution adopté en vertu de l'article 54, paragraphe 2 ou 3, exige une preuve de conformité prenant la forme d'une marque officielle, visée à l'article 96, paragraphe 1, ou une autre attestation officielle, visée à l'article 99, paragraphe 1.
A phytosanitary certificate shall not be required for plants, plant products and other objects on that list where an implementing act adopted pursuant to Article 54(2) or (3) requires proof of compliance in the form of an official mark, as referred to in Article 96(1), or another official attestation, as referred to in Article 99(1).

Colles à carrelage — Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation
Adhesives for tiles — Requirements, evaluation of conformity, classification and designation

J. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service n'ont pas fait l'objet de normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à toute autre partie intéressée des informations sur des essais menés par les autorités compétentes en matière de réception et sur les résultats de ces essais;
J. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in-service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for the disclosure of information to the Commission, other Member States’ TAAs or other interested parties regarding any tests applied by the competent TAAs and the results thereof;

H. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à toute autre partie intéressée des informations sur des essais menés par les autorités compétentes en matière de réception et sur les résultats de ces essais;
H. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for the disclosure of information to the Commission, other Member States’ TAAs or other interested parties regarding any tests applied by the competent TAAs and the results thereof;

M. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service n'ont pas fait l'objet de normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout autre partie intéressée des informations sur les essais menés par les autorités compétentes en matière de réception et sur les résultats de ces essais;
M. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for disclosure of information to the Commission, other Member State Type Approval Authorities or other interested parties regarding any tests applied by the competent Type Approval Authorities and results thereof;

8. considère que, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, les exigences relatives à la conformité de la production doivent être étendues et spécifiées afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisamment grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respectent les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants; demande, en outre, une amélioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; plaide pour l'amélioration de la surveillance sur les routes, au moyen d'inspections techniques périodiques destinées à identifier les véhicules non conformes à la législation de l'Union et à les mettre en conformité;
8. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are tested on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant limit values; calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already used on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles not in compliance with EU law;

21. considère qu'il convient d'envisager, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, d'étendre et de préciser les exigences relatives à la conformité de la production afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisamment grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respectent les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants et le CO2 ; demande, en outre, une amélioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance sur les routes, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité;
21. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must consider expanding and specifying the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are tested on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant and CO2 limit values; calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already in use on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles which are found not to be in compliance with EU law;

[27] AT et NL exigent en outre la conformité aux exigences d’intégration.
[27] Both AT and NL demand an additional compliance with integration requirements.