Vertaling van "Exigences en matière de classification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigences en matière de classification
classification requirements

exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]
environmental requirement

exigence en matière d'environnement | exigence environnementale
environmental requirement

exigences de publicité | exigences en matière de publicité | information obligatoire
disclosure requirements

exigences de la protection de l'environnement | exigences en matière de protection de l'environnement
environmental protection requirements

refléter l'observation des exigences en matière de langues officielles [ montrer que les exigences en matière de langues officielles sont respectées ]
demonstrate compliance with official language requirements

exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)
QM-requirement (1) | quality requirement (2)

faire respecter les exigences en matière de saisie des données
maintain data entry requirements

appliquer des exigences en matière de fabrication de tabac
apply the tobacco manufacturing requirements | apply tobacco manufacture requirements | apply tobacco manufacturing requirements | utilise tobacco manufacturing requirements

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réaction à l'avis de sécurité du Bureau de la sécurité des transports du 11 septembre 2013 envoyé à Transports Canada et à la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration des États-Unis, le ministère a publié un ordre préventif le 17 octobre 2013 pour veiller à ce que les exigences en matière de classification soient respectées.
In response to the Transportation Safety Board's safety letter of September 11, 2013, to Transport Canada and the U.S. Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, the department issued a protective direction on October 17, 2013, to ensure that the classification requirements of the regulations were followed.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l'emballage, procédures d'expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir, exigences générales concernant les unités de transport et l'équipement à bord et exigences en matière de formation.
Content of the Annex to the Directive: Classification provisions, special provisions, packing provisions, consignment procedures, requirements for the construction and testing of packagings, general requirements concerning transport units and equipment on board and training requirements.

Dans la présente situation, toutes les matières non originaires utilisées dans la production des ventilateurs plafonniers satisfont à l’exigence de changement de classification tarifaire figurant dans la première règle — qui prévoit un changement de classification tarifaire de toute autre position —, à l’exception d’une matière non originaire classée dans la sous-position visant les pièces des ventilateurs plafonniers.
In this case, all of the non-originating materials used in the production of the ceiling fan satisfy the change in tariff classification set out in the rule that specifies a change in tariff classification from any other heading, with the exception of one non-originating material that is classified under the subheading for parts of ceiling fans.

Le produit A fait l’objet d’une exigence de changement de classification tarifaire et la matière non originaire A utilisée dans sa production ne subit pas le changement de classification tarifaire applicable.
Good A is subject to a change in tariff classification requirement and the non-originating Material A used in the production of Good A does not undergo the applicable change in tariff classification.

Étant donné que la matière Z relève d’une autre position que celle du produit A, la matière Z satisfait à l’exigence de changement de classification tarifaire applicable et le produit A est admissible à titre de matière originaire.
As Material Z is of a heading different than that of Good A, Material Z satisfies the applicable change in tariff classification and Good A would qualify as an originating good.

Contenu de l'annexe de la directive: dispositions générales, dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l'emballage, procédures d'expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir, dispositions concernant les conditions de transport, la manutention, le chargement et le déchargement, exigences relatives aux équipages des véhicules, aux équipements, à l'exploitation des véhicules et à la documentation et exigences applicables à la construction et à l'agrément des véhicules.
Content of the Annex to the Directive: General provisions, classification provisions, special provisions, packing provisions, consignment procedures, requirements for the construction and testing of packagings, provisions concerning the conditions of carriage, loading, unloading and handling, requirements for vehicle crews, equipment, operation and documentation and requirements concerning the construction and approval of vehicles.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l’emballage, procédures d’expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir, exigences générales concernant les unités de transport et l’équipement à bord et exigences en matière de formation.
Content of the Annex to the Directive: Classification provisions, special provisions, packing provisions, consignment procedures, requirements for the construction and testing of packagings, general requirements concerning transport units and equipment on board and training requirements.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions générales, dispositions en matière de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l’emballage, procédures d’expédition, prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir, dispositions concernant les conditions de transport, la manutention, le chargement et le déchargement; exigences relatives aux équipages des véhicules, aux équipements, à l’exploitation des véhicules et à la documentation et exigences applicables à la construction et à l’agrément des véhicules.
Content of the Annex to the Directive: General provisions, classification provisions, special provisions, packing provisions, consignment procedures, requirements for the construction and testing of packagings, provisions concerning the conditions of carriage, loading, unloading and handling, requirements for vehicle crews, equipment, operation and documentation and requirements concerning the construction and approval of vehicles.

- élargit le champ d'application de la directive actuelle pour couvrir les produits phytopharmaceutiques (pesticides) qui sont actuellement soumis à une législation séparée, qui serait donc abrogée par la proposition ; - élargit le champ d'application pour inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; - étend certaines exigences en matière d'information aux préparations contenant des niveaux peu élevés de substances dangereuses, qui ne déclenchent normalement pas la classification de danger.
extends the scope of the present Directive to include plant protection products (such as pesticides) which are currently subject to separate legislation which would therefore be repealed by the proposal; extends the scope to include provisions for environmental classification and labelling; extends certain information requirements to preparations containing low levels of dangerous substances which do not normally warrant being classed as dangerous.