Traduction de «Exigences de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences de sécurité des marchandises transportées par canalisations | exigences de sécurité des marchandises transportées par pipelines
security requirements for goods transported via pipelines | security standards to prevent pipeline transportation accidents | safety measures to prevent pipeline transportation accidents | security requirements of goods transported via pipelines

exigences de sécurité
safety requirements

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

Section des exigences en matière de sécurité industrielle [ Section des exigences en sécurité industrielle ]
Industrial Security Requirements Section

exigence de sécurité spécifique au système | ESSS [Abbr.]
System Specific Security Requirement | SSSR [Abbr.]

Sous-comité de la sécurité des données [ SCSD | Sous-comité des exigences de sécurité reliées aux données et à l'information sur les ressources humaines ]
Data Security Sub-Committee [ DSSC,DSC | Security requirements for Human Resources data and Information Sub-Committee | Data Security Committee ]

Cannon (12,7 à 40 mm), exigences de sécurité dans la conception et évaluation de la sécurité et de l'aptitude au service
Canons (12.7 to 40 mm) design safety requirements and safety and suitability for service evaluation

Ordonnance du DETEC du 11 mars 2011 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes | Ordonnance sur les câbles [ OCâbles ]
DETEC Ordinance of 11 March 2011 on the Safety Requirements for Cableways for Passenger Transport [ CabSRO ]

trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité
adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns

répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale
ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Puisque les directives sur les engins mobiles non routiers ne définissent pas d'exigences harmonisées en matière de sécurité routière, les fabricants de tels engins devraient avoir la possibilité de faire réceptionner leurs produits conformément aux normes européennes en ce qui concerne les exigences de sécurité routière prévues par le présent règlement; il convient par conséquent d'inclure les engins mobiles dans le champ d'application du présent règlement, à titre facultatif, pour la réception par type de systèmes en ce qui concerne les exigences de sécurité routière, d'autant plus que les dispositions applicables à ces engins en dehors du présent règlement ne comportent aucun aspect de sécurité routière.
(6) Since the Directives on non-road mobile machinery do not provide for harmonized requirements for road safety, it is appropriate to provide the option for manufacturers of mobile machinery to have their products approved in accordance with European standards for the road safety requirements under this Regulation; therefore, mobile machinery should be included in this Regulation on an optional basis with regard to system type-approvals for road safety requirements, in particular since the requirements applicable to mobile machinery outside of this regulation do not comprise any road safety aspects.

Il est donc nécessaire de fixer des exigences de sécurité et de préconiser l’élaboration de normes européennes conformes à ces exigences pour les bicyclettes pour jeunes enfants, qui ne sont pas considérées comme des jouets au sens de la directive relative à la sécurité des jouets (directive 2009/48/CE).
It is therefore necessary to set safety requirements, and call for the development of European standards according to these requirements for bicycles for young children, which are not considered as toys within the meaning of the Toys Safety Directive (Directive 2009/48/EC).

12) «exigence de sécurité»: un instrument d’atténuation des risques, découlant de la stratégie d’atténuation des risques, qui permet d’atteindre un objectif de sécurité particulier, y compris les exigences organisationnelles, opérationnelles, procédurales, fonctionnelles, de performance, les exigences d’interopérabilité ou les caractéristiques environnementales
‘safety requirement’ means a risk mitigation, defined from the risk mitigation strategy that achieves a particular safety objective, including organisational, operational, procedural, functional, performance and interoperability requirements or environmental characteristics;

13. demande que des exigences harmonisées en matière d'homologation des véhicules électriques, et notamment des exigences spécifiques relatives à la santé et à la sécurité aussi bien des travailleurs que des utilisateurs finaux, soient incluses dans le cadre d'homologation des véhicules de l'Union européenne en recourant au règlement n° 100 de la commission économique pour l'Europe des Nations unies; soutient résolument la proposition de la Commission de réexaminer les exigences de sécurité en cas de collision applicables aux voitures électriques et salue l'attention qu'elle porte à la question de la sécurité des véhicules électriques vis-à-vis des usagers vulnérables de la route;
13. Calls for harmonised requirements for the approval of electric vehicles, with specific requirements with regard to health and safety, for both workers and end-users, and for those requirements to be included in the EU vehicle type-approval framework by mandating UNECE Regulation 100; strongly supports the Commission's proposal for a review of the crash safety requirements for electric cars and the attention it is giving to the question of the safety of electric cars for vulnerable road users;

(34) Étant donné que les objectifs de la mesure envisagée, à savoir assurer un niveau élevé de sécurité des jouets en vue d’assurer la sécurité et la santé des enfants tout en garantissant le fonctionnement du marché intérieur par la définition d'exigences de sécurité harmonisées applicables aux jouets ainsi que d'exigences minimales concernant la surveillance du marché, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, du fait de leur ampleur et de leurs effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(34) Since the objectives of the proposed action, namely to ensure a high level of safety of toys with a view to ensuring children's health and safety whilst guaranteeing the functioning of the internal market by setting harmonised safety requirements for toys and minimum requirements for market surveillance, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

(34) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir assurer un niveau élevé de sécurité des jouets en vue d’assurer la sécurité et la santé des enfants tout en garantissant le fonctionnement du marché intérieur par la définition d'exigences de sécurité harmonisées applicables aux jouets ainsi que d'exigences minimales concernant la surveillance du marché, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, du fait de leur ampleur et de leurs effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(34) Since the objectives of this Directive, namely to ensure a high level of safety of toys with a view to ensuring the health and safety of children whilst guaranteeing the functioning of the internal market by setting harmonised safety requirements for toys and minimum requirements for market surveillance, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

«exigence de sécurité»: un instrument d’atténuation des risques, découlant de la stratégie d’atténuation des risques, qui permet d’atteindre un objectif de sécurité particulier; les exigences de sécurité peuvent revêtir diverses formes: exigences relatives à l’organisation, à l’exploitation, aux procédures, aux aspects fonctionnels, aux performances et à l’interopérabilité ou aux caractéristiques environnementales;
‘safety requirement’ means a risk mitigation means, defined from the risk mitigation strategy that achieves a particular safety objective, including organisational, operational, procedural, functional, performance and interoperability requirements or environmental characteristics;

La directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil (4) du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires exige que les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d’atteindre au moins les objectifs de sécurité communs, qu’il soit conforme aux règles nationales de sécurité, ainsi qu’aux exigences de sécurité définies dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), et que les éléments pertinents des méthodes de sécurité communes soient appliqués.
Directive 2004/49/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways requires infrastructure managers and railway undertakings to establish their safety management systems in such a way that the railway system is at least able to achieve the common safety targets and comply with the national safety rules and safety requirements defined in the technical specifications for interoperability (TSIs) and that the relevant parts of the common safety methods are applied.

«exigences de sécurité», des moyens de diminuer un risque tels que définis par la stratégie de diminution des risques permettant d’atteindre un objectif de sécurité particulier, y compris les exigences organisationnelles, opérationnelles, procédurales, fonctionnelles, de performance, les exigences d’interopérabilité ou les caractéristiques environnementales;
‘safety requirement’ shall mean a risk-mitigation means, defined from the risk-mitigation strategy that achieves a particular safety objective, including organisational, operational, procedural, functional, performance, and interoperability requirements or environment characteristics;