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Traduction de «Exigence principale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigence clé [ exigence principale ]

key requirement [ main requirement ]


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ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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requirements engineering | software requirement engineering methodology


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]


principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement

interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la décision-cadre relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier, on peut considérer qu'une majorité d’États membres respecte, pour l’essentiel, la plupart des exigences principales de cette décision.

Concerning the Framework Decision on cooperation between financial intelligence units, most Member States can be largely considered to be legally compliant with most of the Decision’s key requirements.


Le règlement d'exécution (UE) no 282/2012 établissait une distinction entre les exigences principales, secondaires et subordonnées, tandis qu’un nombre limité de règlements de la Commission ne se réfèrent qu’aux exigences principales.

Under Regulation (EU) No 282/2012 a distinction was made between primary, secondary, and subordinate requirements, while a limited number of Commission Regulations refers to primary requirements only.


Le règlement d'exécution (UE) no 282/2012 établissait une distinction entre les exigences principales, secondaires et subordonnées, tandis qu’un nombre limité de règlements de la Commission ne se réfèrent qu’aux exigences principales.

Under Regulation (EU) No 282/2012 a distinction was made between primary, secondary, and subordinate requirements, while a limited number of Commission Regulations refers to primary requirements only.


Il convient notamment de prévoir, dans les cas où cela est admissible, que seule une partie de la garantie est acquise lorsque l'exigence principale a été effectivement respectée, alors que la date limite fixée pour le respect de l'exigence a été légèrement dépassée ou qu'une exigence subordonnée n'a pas été respectée.

In particular, provision should be made, where permissible, for forfeiture of only a part of the security where the fundamental obligation is in fact met but the deadline set for meeting it has been slightly exceeded, or when a secondary or subordinate obligation is not met.


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Si la preuve est fournie que toutes les exigences principales ont été respectées, mais qu'à la fois une exigence secondaire et une exigence subordonnée n'ont pas été respectées, les articles 22 et 23 s'appliquent et le montant total qui sera acquis est le montant acquis en application de l'article 22, majoré de 15 % de la partie concernée du montant garantie.

If evidence is produced that all primary requirements have been observed but both a secondary and a subordinate requirement have been breached, Articles 22 and 23 shall apply and the total sum to be forfeit shall be the sum forfeit in accordance with Article 22 plus 15 % of the relevant part of the sum secured.


Il convient de déterminer que l’indication du pays d’origine, dans le cas de ces contingents tarifaires et dans le cas des importations non préférentielles, est une exigence principale au sens du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d’application du régime des garanties pour les produits agricoles (5), et par conséquent d’exiger l’inscription pour les contingents en question et pour les importations non préférentielles du pays d’origine dans la colonne 31 du certificat d’importation ou de son extrait.

Identification of the country of origin in the case of tariff quotas or in the case of non-preferential imports should be made a primary requirement within the meaning of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 of 22 July 1985 laying down common detailed rules for the application of the system of securities for agricultural products (5), and entry of the country of origin for the quotas in question and for non-preferential imports in column 31 of the import licence or extract thereof should therefore be required.


Par exemple, la Cour a estimé que, l'information étant une exigence principale de protection des consommateurs, un Etat membre qui impose des règles qui, en définitive, limitent l'accès des consommateurs à certaines informations, ne peut invoquer la protection des consommateurs pour les justifier.

For example, the Court has taken the view that, since the provision of information is a principal requirement with regard to consumer protection, a Member State that imposes rules which, in the final analysis, restrict the access of consumers to certain items of information cannot rely on consumer protection to justify them.


L'obligation d'arracher la superficie concernée constitue une exigence principale au sens de l'article 20, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission . Le montant de la garantie est fixé par l'État membre concerné sur la base de critères objectifs.

The obligation to grub up the area concerned shall constitute the ‘primary requirements’ within the meaning of Article 20(2) of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 The amount of the security shall be set by the Member State concerned on the basis of objective criteria.


L'obligation d'arracher la superficie concernée constitue une exigence principale au sens de l'article 20, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission(15). Le montant de la garantie est fixé par l'État membre concerné sur la base de critères objectifs.

The obligation to grub up the area concerned shall constitute the "primary requirements" within the meaning of Article 20(2) of Commission Regulation (EEC) No 2220/85(15) The amount of the security shall be set by the Member State concerned on the basis of objective criteria.


En plus des exigences principales prévues à l'article 15, paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2173/79, la demande du certificat d'exportation visée à l'article 3, paragraphe 2, constitue une exigence principale.

Applications for export licences as referred to in Article 3(2) below shall constitute a primary requirement in addition to those laid down in Article 15(3) of Regulation (EEC) No 2173/79.


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