Vertaling van "Exigence pertinente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence pertinente
relevant requirement

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

information pertinente
Pertinent information

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

référence pertinente | réponse pertinente
hit

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand les produits qui peuvent être inscrits à la liste respectent ces restrictions, nous adoptons la méthode de la coréglementation. Les fabricants fournissent les données de base concernant leur produit par voie électronique et déclarent que leur produit respecte toutes les normes et exigences pertinentes de la loi.
Where listable products comply with these restrictions, we have adopted a high level of co-regulation, with sponsors providing basic data in relation to their product through an electronic lodgement facility for entry onto the register, and making a declaration that the product complies with all the relevant standards and requirements of the legislation.

Les inventaires d'entreprise et les nouvelles importations devant être confirmés au point d'enregistrement, de sorte que les renseignements liés à l'enregistrement d'une nouvelle arme sur le marché doivent être déjà vérifiés, causaient certaines inquiétudes et une proposition précisant les exigences pertinentes sera ajoutée au Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu.
Concerns have been expressed that business inventories and new imports should be confirmed at the point of registration so that the registration information on new firearms entering the market is already verified, and a proposal has been made that appropriate requirements to deal with this be added to the Registration Certificates Regulations.

Si la PDN satisfait à toutes les exigences pertinentes, Santé Canada doit émettre un avis de conformité.
If the NDS complies with all the relevant requirements, Health Canada must issue a Notice of Compliance.

à établir un programme d’assurance de la qualité qui contient des procédures destinées à vérifier que toutes les opérations sont menées conformément aux exigences, normes et procédures applicables, y compris les exigences pertinentes du présent règlement,
set up a quality assurance programme that contains procedures designed to verify that all operations are being conducted in accordance with applicable requirements, standards and procedures, including the relevant requirements of this Regulation,

En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires importées, les exigences pertinentes de la législation alimentaire visées à l'article 11 du règlement (CE) no 178/2002 comprennent les exigences prévues aux articles 3 à 6 du présent règlement.
As regards the hygiene of imported food, the relevant requirements of food law referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 178/2002 shall include the requirements laid down in Articles 3 to 6 of this Regulation.

d) fait examiner l'analyse environnementale, le cas échéant, ainsi que le système de management, la procédure d'audit et la déclaration environnementale, afin de vérifier qu'ils répondent aux exigences pertinentes du présent règlement, et fait valider la déclaration environnementale par le vérificateur environnemental pour s'assurer de sa conformité par rapport aux exigences de l'annexe III;
(d) have the environmental review, if appropriate, management system, audit procedure and environmental statement examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and have the environmental statement validated by the environmental verifier to ensure it meets the requirements of Annex III;

En préparant ces changements, on a veillé en premier lieu à ce que tous les employés touchés par ces derniers soient traités équitablement et que les exigences pertinentes du Code canadien du travail soient pleinement observées.
In preparing these changes, priority was placed on ensuring that all employees affected by the changes are treated fairly, and that the appropriate Canada Labour Code requirements are observed fully.

a) si la politique environnementale a été établie et si elle répond aux exigences de l'article 3 ainsi qu'aux exigences pertinentes de l'annexe I;
(a) whether the environmental policy has been established and if it meets the requirements of Article 3 and the relevant requirements in Annex I;

- les autres produits d'origine animale visés à l'article 2 point b) de la directive 77/99/CEE ne puissent faire l'objet d'échanges ou d'importations en provenance de pays tiers que s'ils satisfont aux exigences de ladite directive et aux exigences pertinentes de la présente directive.
- the other products of animal origin referred to in Article 2 (b) of Directive 77/99/EEC may not be the subject of trade or importation from third countries unless they meet the requirements of that Directive and the relevant requirements of this Directive.

Selon le règlement, pour qu'un site puisse être enregistré dans le système, l'entreprise en question devra notamment: - adopter une politique de l'environnement conformément à certaines exigences et comportant en outre des engagements visant à améliorer constamment le respect de l'environnement, en vue de réduire l'impact sur l'environnement à des niveaux n'excédant pas ceux correspondant à l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles ; - réaliser une analyse environnementale du site et de mettre en place, à la lumière des résultats de cette analyse, un programme environnemental pour le site, ainsi qu'un système de gestion environnemental applicable à toutes les activités menées sur le site; - effectuer ou faire effectuer des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à certains critères et dans le respect de certaines exigences concernant l'agrément des vérificateurs environnementaux; - fixer des objectifs au niveau le plus élevé de direction, dans le but d'améliorer constamment le respect de l'environnement à la lumière des résultats de l'audit, et, le cas échéant, revoir le programme environnemental pour que les objectifs fixés puissent être atteints sur le site; - établir une déclaration environnementale spécifique, destinée au public, pour chaque site faisant l'objet d'un audit; - faire examiner la politique, le programme, le système de gestion, l'analyse ou la procédure d'audit environnementaux ainsi que les déclarations environnementales pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences pertinentes du règlement et faire valider les déclarations environnementales par les instances compétentes; - communiquer la déclaration environnementale validée à l'organisme compétent de l'Etat membre où se trouve le site et la diffuser, le cas échéant, à l'intention du public de cet Etat membre après l'enregistrement du site en question.
Under the Regulation, in order for a site to be registered in the scheme, the company in question must in particular: - adopt an environmental policy meeting certain requirements and also including commitments aimed at the continual improvement of environmental performance, in order to reduce environmental impact to levels not exceeding those corresponding to economically viable application of the best available technology; - conduct an environmental review of the site and introduce, in the light of the results of that review, an environmental programme for the site and an environmental management system applicable to all activities at the site; - carry out, or cause to be carried out, environmental audits at the sites concerned in accordance with certain criteria and in compliance with certain requirements regarding accreditation of environmental verifiers; - set objectives at the highest appropriate management level, aimed at the continual improvement of environmental performance in the light of the findings of the audit, and appropriately revise the environmental programme to enable the set objectives to be achieved at the site; - prepare for the public an environmental statement specific to each site audited; - have the environmental policy, programme, management system, review or audit procedure and environmental statements examined to verify that they meet the relevant requirements of the Regulation and the environmental statements validated by the competent bodies; - forward the validated environmental statement to the competent body of the Member State where the site is located and disseminate it as appropriate to the public in that State after registration of the site in question.