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Traduction de «Exigence générique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exigence d'écoconception générique

generic ecodesign requirement


générique | médicament générique | produit pharmaceutique générique

generic | generic drug | generic medicament | generic medicinal product | generic medicine | generic pharmaceutical | generic pharmaceutical product | non-proprietary medicinal product


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


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générique | médicament générique | préparation générique

generic medication | generics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a certaines maladies à déclaration obligatoire, mais surtout, il y a aussi une exigence générique disant que tout ce qui est jugé inhabituel ou important pour la santé publique doit être déclaré immédiatement.

There are some specific diseases that are reportable, but there is also, I think most importantly, a generic one that says anything that is regarded as being unusual and of public health significance must be reported immediately.


Enfin, au sujet des éléments distinctifs du produit générique, on a dit que la loi élimine l'exigence selon laquelle le médicament générique produit pour l'exportation soit différent d'une manière ou d'une autre du produit de marque qui est vendu au Canada.

Finally, on the question of the distinguishing features of the generic product, it has been said that the legislation gets rid of the requirement that the generic drug produced for export be distinguished in some way from the brand name product sold in Canada.


Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicables au fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15, the Commission must identify, as appropriate to the product covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.


Nous aimerions également que le Canada ne cède pas aux exigences de l'Union européenne qui veut protéger les indications géographiques génériques et semi-génériques qui sont utilisées par la plupart des fabricants de produits alimentaires.

We're also looking for Canada to resist European demands to protect generic and semi-generic geographical indications commonly used by food manufacturers.


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Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'écoconception en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.


Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d’énergie couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP ð product ï covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.


Les exigences génériques en matière d'écoconception des produits consommateurs d'énergie ont pour objectif d'améliorer la performance environnementale du produit en visant certains aspects importants pour l'environnement dudit produit, sans toutefois fixer de valeurs limites.

Generic ecodesign requirements aim at improving the environmental performance of EuPs, focusing on significant environmental aspects thereof without setting limit values.


LES EXIGENCES GÉNÉRIQUES EN MATIÈRE D ’écoconception des produits consommateurs d’énergie ont pour objectif d’améliorer la performance environnementale du produit en visant certains aspects importants pour l’environnement dudit produit, sans toutefois fixer de valeurs limites.

GENERIC ECODESIGN REQUIREMENTS AIM AT IMPROVING THE ENVIRONMENTAL PERFORMANCE OF EuPs ð products ï, focusing on significant environmental aspects thereof without setting limit values.


Les dispositions garantissent également que les autorisations de mise sur le marché n'expirent pas en raison de la non-utilisation dans l'UE et prévoient des exonérations des règles relatives à la protection des données qui exigent en principe que les fabricants de médicaments génériques attendent huit ans avant de pouvoir obtenir les autorisations sur la base des données résultant d'essais cliniques antérieurs conduits par des tiers.

The rules also ensure that marketing authorisations do not lapse for reason of non-use in the EU, and set out exemptions from data protection rules which usually require manufacturers of generic medicines to wait for eight years before they can obtain authorisations using data from previous clinical trials conducted by others.


En vertu de cette disposition, un fabricant de médicaments génériques peut, par exemple, élaborer une version générique d’un médicament breveté et prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires régissant la vente du produit avant l’expiration du brevet correspondant.

Under this provision, a generic drug manufacturer, for example, could develop a generic version of a medicine and take whatever steps were necessary to meet the regulatory requirements pertaining to the sale of the drug before the expiry of the relevant patent.


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