Traduction de «Exigence globale de capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence globale de capital
overall capital requirements

capital répondant aux exigences de suffisance [ capital net d'obligations ]
unimpaired capital

exigence globale d'un établissement
an institution's overall requirement

exigences globales excessives
unwarranted cross-sectoral demands

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière d’infrastructure (annexe A)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Infrastructure Requirement (Annex A)

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds d’immobilisations (annexe B)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Capital Fund Requirement (Annex B)

exonération cumulative des gains en capital | exonération globale des gains en capital
lifetime capital gains exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les travaux préparatoires qu'a menés l'ABE en vue de rendre son avis sur cette révision, les exigences globales de capital pour l'ensemble des entreprises d'investissement de l'UE ne seraient pas modifiées dans des proportions majeures.
According to the EBA's preparatory work for its advice on the review, aggregate capital requirements for all EU investment firms are not expected to change significantly.

3. L’ajustement symétrique de l’exigence standard en capital liée à la marge qui couvre le risque découlant des variations de niveau des cours des obligations et autres valeurs à revenu fixe ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie ne peut pas entraîner l’application d’une exigence en capital liée à la marge qui soit supérieure, ou inférieure, de plus de vingt-cinq points de pourcentage à l’exigence standard en capital liée à la marge.
3. The symmetric adjustment made to the standard spread capital requirement covering the risk arising from changes in the level of bond prices and prices of other fixed income securities with similar cash-flow characteristics shall not result in a spread capital requirement being applied that is more than 25 % lower or higher than the standard spread capital requirement.

4. Les entreprises d’assurance ou de réassurance qui usent de l’adaptation de la courbe des taux sans-risque pertinents visée à l’article 77 bis, paragraphe 2, n’appliquent pas l’ajustement symétrique de l’exigence standard en capital liée à la marge dès lors que le résultat de cet ajustement conformément à l’article 106 bis aboutit à une exigence en capital liée à la marge inférieure à l’exigence standard».
4. Insurance and reinsurance undertakings applying the adapted relevant risk-free interest rate term structure referred to in Article 77a(2) shall not apply the symmetric adjustment made to the standard spread capital requirement in the event the result of the adjustment in accordance with Article 106a is a spread capital requirement lower than the standard spread capital requirement".

1. Les États membres interdisent à tout établissement qui satisfait à l'exigence globale de coussin de fonds propres de procéder, en relation avec les fonds propres de base de catégorie 1, à une distribution d'une ampleur telle qu'elle réduirait lesdits fonds propres à un niveau ne lui permettant plus de respecter l'exigence globale de coussin de fonds propres.
1. Member States shall prohibit any institution that meets the combined buffer requirement from making a distribution in connection with Common Equity Tier 1 capital to an extent that would decrease its Common Equity Tier 1 capital to a level where the combined buffer requirement is no longer met.

5. L'exigence de présenter un plan de conservation des fonds propres et les restrictions en matière de distributions, prévues aux articles 141 et 142, s'appliquent pendant la période transitoire du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 lorsqu'un établissement ne satisfait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres compte tenu des exigences énoncées aux paragraphes 2 à 4 du présent article.
5. The requirement for a capital conservation plan and the restrictions on distributions referred to in Articles 141 and 142 shall apply during the transitional period between 1 January 2016 and 31 December 2018 where institutions fail to meet the combined buffer requirement taking into account the requirements set out in paragraphs 2 to 4 of this Article.

La présente directive prévoit des exceptions limitées pour certaines activités de négociation en corrélation, conformément auxquelles un établissement peut être autorisé par son autorité de surveillance à calculer une exigence globale de fonds propres pour risque soumise à des exigences minimales strictes.
This Directive lays down limited exceptions for certain correlation trading activities, in accordance with which an institution may be permitted by its supervisor to calculate a comprehensive risk capital charge subject to strict minimum requirements.

40. estime que la réglementation prudentielle devrait être nettement renforcée et devrait englober des exigences de capital plus élevées et plus orientées vers la qualité, telles que des exigences de capital contracyclique ou de liquidité, des ratios de levier financier ainsi que des exigences progressives de capital et de liquidité en fonction de la taille de la société;
40. Considers that prudential regulation must be substantially strengthened and should encompass higher and more qualitative capital requirements such as countercyclical capital and liquidity requirements, leverage ratios as well as progressive capital and liquidity requirements according to the size of the firm;

Aux fins du calcul des exigences minimales de capital relatives au risque de contrepartie prévues dans la présente directive, et pour le calcul des exigences minimales de capital relatives au risque de crédit conformément à la directive 2006/48/CE, et sans préjudice des dispositions de l'annexe III, partie 2, point 6, de la même directive, les risques sur des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers et les risques sur des chambres de compensation et des marchés reconnus sont traités comme des risques à l'égard d'établissements.
For the purposes of the calculation of minimum capital requirements for counterparty risk under this Directive, and for the calculation of minimum capital requirements for credit risk under Directive 2006/48/EC, and without prejudice to the provisions of Part 2, point 6 of Annex III to that Directive, exposures to recognised third-country investment firms and exposures to recognised clearing houses and exchanges shall be treated as exposures to institutions.

Aux fins du calcul des exigences minimales de capital relatives au risque de contrepartie prévues dans la présente directive, et pour le calcul des exigences minimales de capital relatives au risque de crédit conformément à la directive 2006/./CE , et sans préjudice des dispositions de l'annexe III, partie 2, point 6, de la même directive, les risques sur des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers et les risques sur des chambres de compensation et des marchés reconnus sont traités comme des risques à l'égard d'établissements.
For the purposes of the calculation of minimum capital requirements for counterparty risk under this Directive, and for the calculation of minimum capital requirements for credit risk under Directive 2006/./EC*, and without prejudice to the provisions of Part 2, point 6 of Annex III to that Directive, exposures to recognised third-country investment firms and exposures to recognised clearing houses and exchanges shall be treated as exposures to institutions.

En effet, si le montant souscrit du capital de la BCE restait constant, l'augmentation du nombre de BCN non membres de l'eurozone devrait se traduire par une diminution du montant global du capital libéré de la BCE dans la mesure où les BCN des Etats membres n'ayant pas adopté l'euro ne doivent libérer que 5 % du capital souscrit.
The reason is that if the amount of subscribed ECB capital remained constant, the increase in the number of NCBs not belonging to the euro area would serve to reduce the aggregate amount of paid-up ECB capital because NCBs of Member States that have not adopted the euro are required to pay up only 5% of the subscribed capital.