Traduction de «Exercice de consultation des CEC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice de consultation des CEC
CEC Bottom Up Exercise

processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]
consultation process [ consultative process ]

Rapport sur l'exercice de consultation sur le système de planification rationalisé et intégré
Report of the Consultation Exercise on the Rationalized and Integrated CFS Planning System

institution de plein exercice à vocation consultative
institution in its own right,with a consultative role

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réponses à la consultation doivent être envoyées jusqu’au 15 novembre 2005 à l’adresse électronique suivante: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int. Les réponses seront mises en ligne sur le site web de la Commission, sauf demande contraire explicite.
Responses to this consultation should be sent by 15 November 2005, to the following email address: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int Responses will be placed on the Commission’s website – unless there is an explicit request to the contrary.

Les réponses devraient être envoyées pour le 1er août 2005, à l’adresse électronique suivante : markt-consult-financialservices@cec.eu.int.
Responses should be sent by 1 August 2005, to the following email address: markt-consult-financialservices@cec.eu.int.

Toutefois, l'exercice de consultation des parties prenantes a révélé que, s'il existe de nombreuses écotechnologies potentiellement importantes, elles sont sous-exploitées.
However, the stakeholder consultation exercise showed that many potentially significant environmental technologies exist, but are underused.

La Commission devrait publier un rapport sur les résultats de l'exercice de consultation .
The Commission shall publish a report on the results of the consultation.

"Immédiatement après la date d'adoption de la directive, et sans préjudice des dispositions de l'article 18, la Commission propose de lancer un exercice de consultation impliquant les fabricants des produits complexes et des pièces de tels produits dans le secteur des véhicules à moteur. Le but de cette consultation sera d'aboutir à un accord volontaire entre les parties concernées, sur la protection des dessins dans les cas où le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué, constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.
The aim of this consultation will be to arrive at a voluntary agreement between the parties involved on the protection of designs in cases where the product incorporating the design or to which the design is applied constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent. The Commission will coordinate the consultation exercise and will report regularly to the Parliament and the Council on its progress.

Au vu de la situation dans son ensemble, je pense qu’il serait plus approprié de revenir au Parlement à la fin de tout l’exercice de consultation, ce qui nous permettrait de procéder à une évaluation complète des débats et consultations à venir, à savoir une deuxième consultation des intéressés, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année et pourrait être l’occasion de rassembler les avis sur les futures orientations, la poursuite des débats au sein du Conseil dans les mois à venir, qui pourraient conclure le cycle de discussion actuel, et, enfin, le rapport du groupe d’experts, qui servira de base à l’élaboration des dispositions opérationnelles susceptibles d’être déposées sur la table au cours de l’année prochaine.
Looking at the broader picture, I believe it would be more appropriate to come back to Parliament once the whole consultation exercise has been concluded. That would allow us to carry out a thorough assessment of the following discussions and consultations: a second shareholder consultation, to be held before the end of this year, which would be an opportunity to gather views on the future guidelines; further discussions in the Council in the months to come, which will conclude the current discussion phase; and, additionally, the report from the expert group, which will form the basis for the preparation of operational provisions that could be tabled during the course of next year.

- La Commission présentera prochainement une proposition de programme sur la protection des infrastructures critiques , fondée sur le vaste exercice de consultation qu'elle a engagé depuis 2005.
- The Commission will present soon a proposal for a programme on critical infrastructure protection, building on the extensive consultation exercise it has engaged since 2005.

Engager un exercice de consultation et, éventuellement, diffuser un questionnaire à l'échelle de l'UE pour recenser les données et estimations existantes.
Initiate consultation exercise and possibly issue EU wide questionnaire to map existing data and estimates.

L'exercice de consultation publique, qui se poursuivra jusqu'au 23 novembre, a déjà remporté une adhésion qui est loin d'être négligeable.
The public consultation exercise will continue until November 23 and has already attracted very substantial submissions.

La Commission devrait publier un rapport sur les résultats de l'exercice de consultation.
The Commission shall publish a report on the results of the consultation.