Vertaling van "Exercer les privilèges conférés par une licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercer les privilèges conférés par une licence
exercise the privileges of a licence

Arrêté sur les avantages des licences de membre d'équipage de conduite [ Ordonnance sur les privilèges conférés par les licences de pilote ]
Flight Crew Member Licences Privileges Order [ Pilot Licence Privileges Order ]

Arrêté sur les licences de mécanicien d'entretien d'aéronef [ Ordonnance sur les privilèges conférés par les licences de mécanicien d'entretien d'aéronefs ]
Aircraft Maintenance Engineer Licences Order [ Aircraft Maintenance Engineer Licences Privileges Order ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ce parent fait également partie d'un groupe religieux, mais qu'il ne souhaite pas exercer les privilèges conférés à ce groupe, qu'arrive-t-il dans ce cas?
If that particular parent is part of a class as well, but does not wish to participate in that participate class group, what happens in that case?

*authentification pour les modalités et l'autorisation du titulaire à exercer les privilèges afférents à la licence, avec indication:
*Certification concerning validity and authorisation for holder to exercise privileges appropriate to the licence, indicating:

2. Lorsque le titulaire de la licence en exerce les privilèges dans un État membre autre que celui dans lequel la licence a été délivrée, il a le droit d'échanger sa licence contre une licence délivrée par l'État membre dans lequel les privilèges sont exercés, sans se voir imposer des conditions supplémentaires.
In cases where a licence holder exercises the privileges of the licence in a Member State other than that in which the licence was issued, the licence holder shall have the right to exchange his or her licence for a licence issued in the Member State where the privileges are exercised, without additional conditions being imposed.

cesser d'exercer les privilèges de leur licence dès qu'ils sont conscients d'une diminution de leur aptitude médicale susceptible de les rendre incapables d'exercer, en toute sécurité, lesdits privilèges;
not exercise the privileges of their licence at any time when they are aware of any decrease in their medical fitness which might render them unable to safely exercise the privileges of the licence;

avoir exercé les privilèges d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne au cours d'une période immédiatement précédente d'au moins un an, ou d'une durée plus longue fixée par l'autorité compétente en fonction des qualifications et mentions pour lesquelles l'instruction est dispensée; et
have exercised the privileges of an air traffic controller licence for an immediately preceding period of at least one year, or such longer duration as is fixed by the competent authority having regard to the ratings and endorsements for which instruction is given and

le candidat a exercé les privilèges de la licence pendant un nombre d'heures minimal au cours des 12 mois précédents, comme indiqué dans le programme de compétence d'unité agréé;
the applicant has been exercising the privileges of the licence for a minimum number of hours, as indicated in the approved unit competence scheme, throughout the previous 12 months.

Incapacité, au regard de la loi, ou créée par la loi; restriction visant à empêcher une personne ou catégorie de personnes d'assumer des obligations ou d'exercer des privilèges qui normalement leur incomberaient ou leur seraient conférés; exclusion légale.
Incapacity in the eye of the law, or created by the law; a restriction framed to prevent any person or class of persons from sharing in duties or privileges which would otherwise be open to them; legal disqualification.

D'autre part, le privilège de détenir une licence de câblodistribution confère à ces entreprises des avantages économiques importants, dont le fait qu'encore aujourd'hui, les consommateurs qui optent pour le câble n'ont pas le choix de leur fournisseur puisqu'il n'y a qu'une entreprise de câble autorisée par territoire.
Moreover, the privilege of holding a cable distribution licence gives these companies important financial advantages, not the least of which is the fact that cable subscribers are still unable to choose their supplier since only one cable undertaking is authorized per territory.

Les membres des premières nations sont des citoyens canadiens et, en tant que tels, ils peuvent exercer les droits et les privilèges conférés à tous les autres Canadiens par la Charte canadienne des droits et libertés.
First Nations people are citizens of Canada and as such are given the same rights and privileges under the Charter of Rights and Freedoms as any other Canadian-we heard this in this House just a few moments ago-except for one.

Avant de céder la parole à mes collègues et de leur permettre de poser des questions, je vais exercer le privilège que me confère mon titre de président.
I will exercise the chair's prerogative before going to my colleagues for questions.