Vertaling van "Exemption totale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption totale
full exemption

exemption totale pour dividendes
total dividend allowance

sans aucun composé chloré | totalement exempt de chlore | totalement sans chlore | TCF [Abbr.] | TEC [Abbr.]
totally chlorine-free | TCF [Abbr.]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

transposition totale des gros vaisseaux
Complete TGA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le tiers de la différence de 1,7 sera exemptée, de sorte qu'elle aura droit à exemption de base de 42 p. 100 conjuguée à une exemption graduelle de 19 p. 100, ce qui équivaut à une exemption totale, la deuxième année, de 61 p. 100. La troisième année, l'exemption graduelle disparaît, mais l'exemption de base reste.
One third of the difference of 1.7 will be exempt, which means 42 per cent base exemption, 19 per cent phase-in exemption, for a total exemption the second year on 61 per cent of its revenue. The third year, there is no longer a phase-in exemption, but the base exemption remains.

Apparemment, la Conférence canadienne des arts, ou CCA, a officiellement demandé une exemption totale; elle n'approuve que le principe d'une exemption spécifique à chaque pays.
Apparently the Canadian Conference of the Arts, CCA, officially called for a complete carve-out and no longer supports the country-specific reserve.

Le présent accord d'exemption de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel constitue un pas dans la direction d'une exemption totale de visa, selon le principe de réciprocité, conformément au règlement (CE) n° 539/2001.
The current visa waiver agreement for holders of diplomatic, service or official passports represents a step forward in the establishment of full reciprocal visa exemption in accordance with Regulation 539/2001.

Cet accord d’exemption de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel constitue un pas dans la direction d’une exemption totale de visa, selon le principe de réciprocité, conformément au règlement (CE) n° 539/2001.
This visa waiver agreement for holders of diplomatic, service or official passports represents a step forward in the establishment of full reciprocal visa exemption in accordance with Regulation (EC) No 539/2001.

Cependant, accomplir des progrès sur la voie d'une exemption totale de visas nécessite de mettre pleinement en œuvre, dans des conditions de réciprocité totale, l'accord visant à faciliter la délivrance de visas qui existe déjà, et requiert, tant des États membres de l'Union européenne que de la Fédération de Russie, qu'ils appliquent les engagements énoncés dans l'accord de 2007 visant à faciliter la délivrance de visas et qu'ils se montrent à la hauteur de ceux-ci.
However, further steps towards full visa-free travel necessitate that the existing agreement on visa facilitation be fully implemented in a completely reciprocal way and that both the EU Member States and the Russian Federation implement and live up to the commitments contained in the 2007 visa facilitation agreement.

L'exemption de visa accordée aux ressortissants taïwanais devrait entraîner des mesures de réciprocité de la part de Taïwan, qui a déjà exprimé sa volonté politique de faire bénéficier l'ensemble des citoyens de l'UE d'un régime d'exemption totale de visa.
The visa waiver for citizens of Taiwan should be reciprocated by Taiwan. Taiwan has already expressed its political will to grant a full visa free regime to all EU citizens.

En tant que rapporteur, je ne cherchais pas une exemption totale des herbes et des épices des limites fixées à l'annexe III. Des exemptions appropriées ont uniquement été demandées lorsque les données scientifiques sont incomplètes et que, par conséquent, la situation n'est peut-être pas assez avancée pour être harmonisée au niveau européen.
As the rapporteur, I was not seeking complete exemptions for herbs and spices from the limits set out in Annex III. Appropriate exemptions were requested to be granted only where scientific evidence is not complete and, therefore, possibly the situation is not yet mature enough to be harmonised at European level.

La commission de l'environnement a adopté deux amendements contradictoires : le premier en faveur d'une exemption totale et le deuxième renforçant la ligne de la position commune consistant en une exemption conditionnelle assortie de toutes les dispositions habituelles en matière de risques pour l'environnement.
The Environment Committee adopted two contradictory amendments, one for a total exemption and one tightening up the common position line of a conditional exemption with all the normal environmental risk provisions.

Le projet de loi S-9 apporte des modifications importantes à cet égard, entre autres, des réductions bilatérales des taux de retenue d'impôt sur les dividendes, sur les intérêts et sur les redevances pour tenir compte des taux maintenant acceptés dans la plupart des pays, une exemption totale concernant la retenue d'impôt sur les paiements pour l'usage de la technologie américaine, un allégement pour les résidents canadiens de l'impôt sur les successions, une augmentation de l'exemption de l'impôt maximal sur les successions qui passe de 60 000 $ pour se situer entre 600 000 $ et 1,2 million de dollars américains. Je me demande si, dans son prochain budget, le ministre des Finances appliquera des impôts sur les successions au Canada, ce qui rendra inutile cette partie du projet de loi.
Bill S-9 makes a number of important changes in this area, including bilateral reductions and withholding tax rates on dividends, interest and royalties reflecting the rates now accepted in most countries, a complete withholding tax exemption for payments for the use of U.S. technology, relief for Canadian residents from the application of U.S. estate taxes, increasing the maximum estate tax exemption from $60,000 to between $600,000 and $1.2 million U.S. I wonder if the Minister of Finance will be bringing in estate taxes in Canada in his next budget, making this section of the bill an exercise in futility.

1. Principe général : exemption des droits de douane A l'exception notable des produits agricoles, le système de préférences prévoit une exemption totale des droits de douane, dans certaines limites et sous certaines conditions, par exemple celles qui ont trait aux règles d'origine (voir point 6). Cette exemption s'applique à tous les produits industriels couverts par le traité CEE, y compris les textiles, qui relèvent toutefois d'arrangements spéciaux, par suite des conditions spécifiques fixées par l'AMF. 2. Limites au principe de l'exemption (a) Produits industriels Concernant les produits industriels en général, des limites s'appliquent essentiellement aux produits "sensibles", c'est-à-dire ceux dont les importations sont susceptibles de porter préjudice aux intérêts de l'industrie communautaire.
This exemption applies to all industrial products covered by the EEC Treaty, including textiles, which are, however, subject to special arrangements on account of the specific conditions laid down in the MFA. 2. Limits to the principle of exemption (a) Industrial products For industrial products in general, limits apply mainly to the "sensitive" products, i.e. those imports likely to be detrimental to the interest of Community industry.