Traduction de «Exemption relative aux banques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption relative aux banques
bank caveat

exemption relative aux avoirs | exemption relative aux avoirs de la Banque
freedom of assets from restrictions

Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés(banques)
Insider Reports Exemptions (Banks) Regulations

exemptions relatives aux avoirs
freedom of assets from restrictions

Règlement sur les exemptions relatives aux garanties et aux promesses d'indemniser
Guarantees and Indemnities Exemption Regulations

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces compétences d'exécution devraient en outre couvrir les règles visant une application uniforme des modalités de vérification des documents commerciaux les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude; les procédures relatives à la coopération et à l'assistance entre autorités et organismes de contrôle, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.
They should also cover: rules aiming at ensuring a uniform application of the rules on the scrutiny of commercial documents; the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud; the procedures relating to cooperation and assistance between control authorities and bodies, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.

les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude.
the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud.

De plus, en cas d’exemption relative aux rejets de plie, il serait utile de disposer d’informations plus détaillées afin d’évaluer la représentativité et la qualité de l’estimation des taux de survie pour les rejets.
Also in case of exemption related to plaice discards more detailed information would be useful to assess the representativeness and quality of the discard survival estimate attained.

Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques) (DORS/2000-113)
Insider Reports Exemptions (Banks) Regulations (SOR/2000-113)

Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques)
Insider Reports Exemptions (Banks) Regulations

L'une de ces annonces est l'augmentation de 400 p. 100 des exemptions relatives aux voyages de 24 heures aux États- Unis comportant une nuitée et l'augmentation de 100 p. 100 des exemptions relatives aux voyages de 48 heures.
One is the increase, by 400 per cent, of exemptions for 24-hour overnight stays in the U.S, and the 100 per cent increase in exemptions for 48 hours.

L'exemption relative à la notice d'offre a été consentie aux banques il y 25 ou 30 ans.
An exemption for the prospectus requirements for bank deposits was granted 25 or 30 years ago.

le DORS/2000-113 ‑‑ Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques);
SOR/2000-113 -Insider Reports Exemptions (Banks) Regulations;

a)les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude.
(a)the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud.

Exemption relative au compte de résultat pour les entreprises mères qui établissent des états financiers consolidés
Profit and loss account exemption for parent undertakings preparing consolidated financial statements