Traduction de «Exemption médicale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption médicale
medical excusal

déclaration d'exemption médicale
statement of medical exemption

laborantin d'analyses médicales | technicienne de biologie médicale | technicien de biologie médicale/technicienne de biologie médicale | technicienne biologiste médicale
clinical laboratory technologist | medical laboratory scientist | biomedical scientist | blood bank technology specialist

technicien en imagerie médicale | technicien en imagerie médicale et radiologie thérapeutique | manipulatrice en électroradiologie médicale | technicien en imagerie médicale et radiologie thérapeutique/technicienne en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
practitioner of radiography | specialist radiographer | radiation therapy technician | radiographer

directeur de laboratoire d'analyses médicales | directeur labo d'analyses de biologie médicale | directeur labo d'analyses de biologie médicale/directrice labo d'analyses de biologie médicale | directrice labo d'analyses de biologie médicale
medical laboratory administrator | medical laboratory supervisor | clinical laboratory supervisor | medical laboratory manager

Document d'orientation provisoire - Exemption en vertu de l'article 56 pour des raisons médicales
Interim Guidance Document - Exemption under section 56 for medical purposes

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains opérateurs, tels que les officines pharmaceutiques ou vétérinaires, qui font commerce de précurseurs de drogues à des fins médicales, pourraient être exemptés de l'obligation d'être titulaires d'un agrément ou d'un enregistrement pour exercer des activités portant sur ces substances.
Certain operators dealing with drug precursors for medical use, such as pharmacies and dispensaries of veterinary medicine, could be exempted from the requirement of having been granted a licence or a registration in order to carry out activities involving such substances.

L'exploitant du secteur alimentaire qui met sur le marché une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales notifie les informations figurant sur l'étiquette à l'autorité compétente de chaque État membre dans lequel le produit concerné est commercialisé en lui envoyant un modèle de l'étiquette utilisée pour le produit et toute autre information que ladite autorité peut raisonnablement demander pour s'assurer du respect du présent règlement, sauf quand un État membre l'exempte de cette obligation dans le cadre d'un système national garantissant un contrôle officiel efficace du produit.
When food for special medical purposes is placed on the market, the food business operator shall notify the competent authority of each Member State where the product concerned is being marketed of the information appearing on the label, by sending to it a model of the label used for the product, and of any other information the competent authority may reasonably request to establish compliance with this Regulation, unless a Member State exempts the food business operator from that obligation under a national system that guarantees an efficient official monitoring of the product concerned.

En outre, il convient d’exempter de l’application du présent règlement diverses opérations de nature exceptionnelle telles que les vols opérant pour des raisons d’urgence humanitaire, les opérations de recherche et de sauvetage en situation d’urgence, l’aide médicale ainsi que les opérations de secours en cas de catastrophe.
Furthermore, various operations of an exceptional nature, such as flights for urgent humanitarian reasons, search and rescue in emergency situations, medical assistance, and disaster relief, should be exempted from this Regulation.

(b) exemptant du contingentement prévu au paragraphe 1 la mise sur le marché d'HFC pour des utilisations spécifiques, en particulier pour des applications médicales, lorsque ces hydrocarbures fluorés sont nécessaires pour des raisons de santé ou de sécurité et qu'un approvisionnement suffisant risque sans cela de ne pas être garanti.
(b) exempting the placing on the market for specific uses from the quota requirement laid down in paragraph 1, in particular for medical applications where the use of HFCs is necessary for health or safety reasons and a sufficient supply would otherwise not be ensured.

3. Les États membres peuvent exempter les pratiques justifiées impliquant une exposition à des fins d'imagerie non médicale utilisant des équipements radiologiques médicaux de l'obligation de contraintes de dose visée à l'article 6, paragraphe 1, point b), et des limites de dose fixées à l'article 12.
3. Member States may exempt justified practices involving non-medical imaging exposure using medical radiological equipment from the requirement for dose constraints according to point (b) of Article 6(1) and from the dose limits set out in Article 12.

Une exemption médicale similaire existe déjà pour les personnes atteintes de maladie coeliaque.
A similar medical exemption already exists for people living with celiac disease.

De plus, le code des visas oblige les demandeurs d'un visa à disposer d'une assurance médicale de voyage, mais les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière sont expressément exemptés de l'obligation de visa.
Moreover, the Visa Code obliges visa applicants to have travel medical insurance, but local border traffic permit holders are expressly exempted from the visa obligation.

Mon expérience m'a permis de constater, après un examen sérieux que tous ceux qui ont demandé une exemption médicale pour utiliser de la marijuana afin de soulager leur douleur, que ces personnes utilisaient la marijuana depuis bien longtemps avant que se manifeste le problème de douleur sous-jacent pour lequel elles réclament maintenant une exemption.
In my experience, I've had no one apply for a medical exemption for marijuana in the context of pain management who hasn't had, on careful examination, a fairly significant marijuana history long preceding the underlying pain problem for which they're now asking for exemption.