Traduction de «Exemption en bloc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption en bloc
block exemption

bloc pentaprisme | bloc prismatique | bloc prismatique de visée | bloc prisme-en-toit | bloc viseur pentaprisme | prisme-en-toit
pentaprism | pentaprism unit | roof prism

rapport entre les blocs avec tumeur prostatique et le nombre total de blocs obtenus
Ratio of blocks with prostate tumor to total number of blocks obtained

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

opératrice de machine à blocs de béton | opérateur de machine à blocs de béton | opérateur de machine à blocs de béton/opératrice de machine à blocs de béton
concrete block production operative | concrete block production worker | block machine operator | concrete block machine operator

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

échantillonnage par blocs [ échantillonnage par bloc | prélèvement par blocs | prélèvement par bloc | sélection par blocs | sélection par bloc | sondage par blocs ]
block sampling [ block testing | block sample selection ]

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il est interdit au titulaire, sous réserve du paragraphe (3) et des conditions de sa licence, de distribuer dans un bloc de services de programmation un service de télévision payante à caractère religieux à point de vue unique ou limité, un service spécialisé à caractère religieux, un service de catégorie B exempté à caractère religieux ou un service de programmation non canadien approuvé à caractère religieux, sauf si ce bloc comprend un ou plusieurs autres de ces types de services.
(2) Except as otherwise provided in subsection (3) or under a condition of its licence, a licensee shall not distribute a single point-of-view religious pay television service, a limited point-of-view religious pay television service, a religious specialty service, a religious exempt Category B service or a religious authorized non-Canadian programming service in a package of programming services unless the other services in the package are one or more of those types of services.

Cette réunion a confirmé que les organisations sportives sont réellement en train de renoncer à réclamer des exemptions générales – des exemptions «en bloc» – par rapport à l’acquis communautaire en matière de sport et qu’elles sont prêtes à aborder thème par thème les questions sportives ayant des implications légales.
The meeting confirmed that sport organisations are really moving away from insisting on general exemptions – ‘block exemptions’ – from the ‘acquis communautaire’ for sport, and are ready to address sport-related topics with legal implications on a theme-per-theme basis.

L'exemption par bloc prend la forme d'un règlement de la Commission et constitue une mesure procédurale visant à exempter de la notification préalable au titre de l'article 87, paragraphe 1, certains types d'aide qui satisfont aux dispositions de l'article 87, paragraphe 3.
The block exemption takes the form of a Commission Regulation and is a procedural measure to exempt from prior notification under Article 87.1 certain types of aid which comply with the provisions of Article 87.3.

La Commission peut exempter en bloc des catégories d'accords de même nature; c'est ce qu'elle a fait en 1996 pour certains accords de licences de brevets et de savoir-faire, en adoptant le règlement actuel d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, le règlement (CE) n° 240/96.
The Commission can 'block exempt' categories of agreements of the same nature and has done so in 1996 for the licensing of patents and know-how by the technology transfer block exemption Regulation n° 240/96.

La Commission peut exempter en bloc des catégories d'accords de même nature; c'est ce qu'elle a fait en 1996 pour certains accords de licences, en adoptant le règlement actuel d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, le règlement n° 240/96, qui couvre l'octroi de licences de brevets et de savoir-faire.
The Commission can 'block exempt' categories of agreements of the same nature and has done so in 1996 for certain licensing agreements by the current technology transfer block exemption Regulation n° 240/96 (hereafter the 'TTBE') which covers the licensing of patent and know how rights.

Le nouveau règlement d'exemption en bloc concernant l'application des règles de concurrence à la vente et à l'entretien des véhicules automobiles (3) a encore amélioré les possibilités, pour les consommateurs européens, de bénéficier du marché unique dans la pratique, afin qu'ils puissent profiter pleinement des différences de prix entre les divers États membres.
The new block exemption regulation on the application of the competition rules to motor vehicle sales and servicing (3) has further enhanced European consumers' possibilities to benefit from the single market in practice so that consumers can take full advantage of price differentials between the various Member States.

- l'exemption en bloc des pays en voie de développement de certaines obligations de libéralisation conformément aux règles de l'OMC, sous réserve du respect de certaines exigences objectives et vérifiables, afin de tenir compte des différences de développement;
- block exemptions, pending certain objective and accountable requirements, of developing countries from certain obligations to liberalise under WTO rules so as to take due account of the development gap;

6. demande à être complètement informé du processus d'adoption des réglementations exemptant certaines catégories d'aide de l'obligation de notification aux termes de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE ("exemption en bloc”); insiste, dans le même esprit, pour être régulièrement informé des avis donnés par le comité consultatif sur les aides d'État et de tout écart éventuel des États membres;
6. Asks to be kept fully informed about the process of adoption of regulations exempting categories of aid from the obligation to notify as provided for in Article 88(3) of the EC Treaty ("block exemptions”); insists, in the same spirit, on being regularly informed about the opinions delivered by the Advisory Committee on State Aid and any deviating positions of Member States;

Il devra y avoir une cohérence entre cette proposition et la nouvelle exemption de bloc (l'actuelle exemption expire le 1er février 1991).
This would have to be compatible with the new block exemption (the current one being due to expire on 1 February 1991).

Dans notre documentation, nous proposons aussi plusieurs autres exemptions générales et spécifiques, notamment le pouvoir de prévenir les exemptions en bloc.
In our submission, we have also proposed a number of other general and specific exemptions, including the power to prevent block exemptions.