Traduction de «Exemption de durée limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption de durée limitée
time-bound exemption

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

durée de vie limitée | durée limitée
finite life | limited life

propriété à durée limitée ( dominium temporale ) | propriété limitée
limited ownership

ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]
good through order [ good through ]

pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée
for a limited time | for a limited period of time | for a limited period

contrat de travail à durée déterminée [ contrat de travail à durée limitée ]
fixed-term employment contract

interdiction d'entrée d'une durée limitée
limited ban on entry

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

durée de vie limitée
finite life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, le rapporteur pour avis considère qu'il faudrait exempter, à la suite d'une décision prise par un État membre et après consultation de la Commission, de l'application de l'article 7 du présent règlement pendant une durée limitée les nouveaux systèmes de cartes de paiement. Ceux-ci sont en effet susceptibles d'être exposés, en raison de la nature de leur activité, à d'importants coûts disproportionnés par rapport à leur position de marché vulnérable face aux grands systèmes de cartes existants.
Finally, the Rapporteur believes that newly created payment card schemes, which can be exposed to high costs for the business activity, not proportional to the vulnerable market position against already existing major card schemes, should have a possibility to be exempted from the application of Article 7 of this Regulation, for a limited period of time, following the decision of a Member State and after the consultation with the Commission.

Il importe que les exemptions à la limitation accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques aient une portée et une durée limitées, de manière à ce que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des EEE, dès lors que leur emploi pour ces applications n’est plus indispensable.
Exemptions from the restriction for certain specific materials or components should be limited in their scope and duration, in order to achieve a gradual phase-out of hazardous substances in EEE, given that the use of those substances in such applications should become avoidable.

Il ne s’agit pas d’aller dans les pays de l’UE pour s’y installer ou pour y trouver du travail, c’est une simple exemption de visa pour une durée limitée - simplement pour une visite.
It is not about going to EU countries to settle there or to find work, but it is a simple visa waiver for a limited period of time – simply for a visit.

(14) Il importe que les exemptions accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques soient adoptées au cas par cas et aient une portée et une durée limitées, de manière à ce que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des équipements électriques et électroniques, dès lors que leur emploi pour ces applications n'est plus indispensable.
(14) Exemptions from the prohibition for certain specific materials or components should be adopted on a case-by-case basis and should be limited in their scope and duration, in order to achieve a gradual phase-out of hazardous substances in electrical and electronic equipment, given that the use of those substances in such applications should become avoidable.

La constitution d’un groupement aux fins de la coassurance ou de la coréassurance de pareils nouveaux risques peut par conséquent bénéficier d’une exemption d’une durée limitée sans que soit fixé un seuil de part de marché.
A pooling arrangement offering the co-insurance or co-reinsurance of such new risks can therefore be exempted for a limited period of time without a market share threshold.

Aujourd’hui, le secteur demande à la Commission d’accepter une exemption au règlement REACH 2006, déjà accordée pour une durée limitée pour les fibres d’amiante chrysotile.
Today the industry is asking the Commission to accept another exemption from the 2006 REACH regulation, already granted for a limited period, for chrysotile asbestos fibres.

Il pourrait s’avérer opportun, pour des raisons de rapport coût-efficacité, d’exempter, pour une durée limitée, les conducteurs de train opérant exclusivement sur le territoire d’un seul État membre de l’application des dispositions de la présente directive relatives à l’obligation faite à ces conducteurs d’être titulaires d’une licence et d’attestations complémentaires harmonisées conformes à la présente directive.
It might prove appropriate, for reasons of cost-effectiveness, to exempt for a limited period of time train drivers operating exclusively on the territory of one Member State from application of the provisions of this Directive pertaining to the obligation for such drivers to hold licences and harmonised complementary certificates in conformity with this Directive.

(30) Il pourrait s'avérer opportun, pour des raisons de rapport coût-efficacité, d'exempter, pour une durée limitée, les conducteurs de train opérant exclusivement sur le territoire d'un seul État membre de l'application des dispositions de la présente directive relatives à l'obligation faite à ces conducteurs d'être titulaires d'une licence et d'attestations complémentaires harmonisées conformes à la présente directive.
(30) It might prove appropriate, for reasons of cost-effectiveness, to exempt for a limited period of time train drivers operating exclusively on the territory of one Member State from application of the provisions of this Directive pertaining to the obligation for such drivers to hold licences and harmonised complementary certificates in conformity with this Directive.

Étant donné que l'exclusivité n'est que d'une durée limitée et permet aux distributeurs de récupérer leur investissement et de concentrer leurs activités commerciales d'abord sur une certaine catégorie de clients afin de bien connaître le commerce, et que les éventuels effets anticoncurrentiels semblent limités sur un marché dynamique, il est probable que les conditions d'exemption seront remplies.
As the exclusivity is of limited duration and helps to ensure that the distributors may recoup their investments and concentrate their sales efforts first on a certain class of customers in order to learn the trade, and as the possible anti-competitive effects seem limited in a dynamic market, the conditions for exemption are likely to be fulfilled.

(32) Conformément au règlement n° 19/65/CEE, l'exemption doit être arrêtée pour une durée limitée.
(32) In accordance with Regulation No 19/65/EEC, the exemption must be defined for a limited period.