Traduction de «Exemption d'impôts locaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption d'impôts locaux
rate remission

impôts locaux
rates

impôts locaux
rate(s) (UK)

impôts locaux [ impôts municipaux ]
local taxes

exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt
tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered

exempt d'impôt | exonéré d'impôt | libre d'impôt | non imposable | net d'impôt | immunisé d'impôt | en franchise d'impôt
tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable | non-assessable

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

personnel des bureaux locaux chargé des exemptions et des remboursements
field exemption and refund personnel

Lignes directrices : budget du personnel exempt, locaux et gestion des ressources humaines dans les cabinets des ministres
Guidelines: exempt staff budgets, accommodation, and human resource management in ministers' offices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous voulons que nos paiements s'apparentent le plus possible aux taxes imposées aux propriétaires privés, tout en tenant compte du fait que le gouvernement fédéral est légalement exempté des impôts locaux.
As much as possible, we want to make federal payments in lieu of taxes resemble taxes paid by private landowners, while still recognizing the federal government's constitutional exemption from local taxation.

Nos concurrents américains ont sur nous de nombreux avantages. Il y a par exemple les obligations exemptes d'impôts applicables aux projets d'immobilisation et la possibilité de lever des impôts auprès des propriétaires fonciers locaux, qui confèrent à ces ports un avantage important sur les nôtres.
Our U.S. competitors have many benefits that we do not, such as tax-exempt bonds for capital projects and the ability to raise taxes from local property owners, which gives these U.S. ports a substantial advantage over us.

Les avantages offerts aux entreprises jusqu'à la fin de l'année 1999, à condition que les entreprises s'installent avant la fin de l'année 1994, seront les suivants : - amortissements accélérés pour les bâtiments et l'équipement des entreprises (doublement des taux en vigueur), - exemption des impôts locaux sur les terrains et les bâtiments, - exemption des droits de timbre sur les actes notariaux concernant le transfert de propriété et - facilités administratives.
The concessions offered to firms until the end of 1999, provided that they become established by the end of 1994, will be the following: - accelerated depreciation for company buildings and equipment (double the rates in force); - exemption from local taxes on land and buildings; - exemption from stamp duty on conveyancing documents certified by a notary, and - administrative facilities.

Les investissements nouveaux réalisés dans cette zone pourront bénéficier des mêmes avantages que les autres zones de ce typeau Royaume-Uni comme l'exemption des impôts locaux, des allègements fiscaux sur les dépenses d'équipement de bâtiments industrielset des procédures administratives simplifiées et plus rapides.
New investments in the Zone will be eligible for the same benefits as in other UK Enterprise Zones such as rates exemption, tax allowances on capital expenditure for industrial buildings, and simplified and more rapid administrative procedures.

En outre, le gouvernement fédéral bénéficie d'une exemption constitutionnelle relative au paiement des impôts locaux.
Furthermore, the federal government has a constitutional exemption from paying local taxes.