Vertaling van "Excédent possible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excédent possible
prospective surplus

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, une partie du problème, c'est que le gouvernement actuel s'acharne envers et contre tout à dégager le plus fort excédent possible de manière à pouvoir lancer des bonbons électoraux.
However, part of the problem with the current government is it is blindly focused on getting as huge a surplus as possible so it can throw out election goodies.

2. Au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant la réception de toute déclaration en vertu de l'article 25, indiquant que les montants faisant l’objet de la saisie conservatoire excèdent ceux précisés dans l'ordonnance, le créancier soumet, par les moyens les plus rapides possibles et à l'aide du formulaire prévu pour demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance, établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, une demande de libération à l'autorité compétente de l'État membre d'exécution dans lequel les montants faisant l’objet d’une saisie conservatoire ont excédé ceux précisés dans l'ordonnance.
2. By the end of the third working day following receipt of any declaration pursuant to Article 25 showing such over-preservation, the creditor shall, by the swiftest possible means and using the form for requesting the release of over-preserved amounts, established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), submit a request for the release to the competent authority of the Member State of enforcement in which the over-preservation has occurred.

2. est d'avis que, dans le projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement (CE) n° 1905/2006 en sélectionnant comme domaine d'intervention une "étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du Machrek; souligne que l'étude tiendra compte de l'intérêt futur des pays voisins du Machrek et de l'Union européenne en intégrant la production des puits dans le marché du gaz Europe-Machrek, et que cette intégration permettra l'ouverture d'un vaste marché potentiel pour la production des champs de gaz d'Akkas et rendra possible une première intégration du gaz naturel irakien dans les marchés régional et européen; estime donc que cet objectif n'est pas conforme à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, en ce sens que l'objectif premier des mesures spécifiques proposées ne consiste pas à éradiquer la pauvreté et que les objectifs déclarés ne satisfont pas aux critères de l'APD tels qu'établis par le CAD de l'OCDE;
2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in Regulation (EC) No 1905/2006 by selecting as one of the areas of intervention a "Feasibility Study for the Akkas Gas Field", the overall objective of which is "to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network", and further "to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project"; points out that "the study will take into consideration the future interest of the Mashreq neighbours and of the EU in integrating the output of the wells into the Euro-Mashreq gas market", and that "this integration will open a large potential market for the Akkas fields' production and allow a first integration of the Iraq natural gas with the regional and European market", and therefore considers that this objective is not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, in that the primary objective of the proposed Special Measures is not the eradication of poverty and in that the stated objectives do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

2. est d'avis que, dans son projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en sélectionnant comme domaine d'intervention l'"étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du Machrek; souligne que l'étude tiendra compte de l'intérêt futur des pays voisins du Machrek et de l'Union européenne en intégrant la production des puits dans le marché du gaz Europe-Machrek, et que cette intégration permettra l'ouverture d'un vaste marché potentiel pour la production des champs de gaz d'Akkas et rendra possible une première intégration du gaz naturel irakien dans les marchés régional et européen; estime que cet objectif n'est pas conforme à l'article 2, paragraphe 1, ni à l'article 4 du règlement (CE) n° 1905/2006, en ce sens que l'objectif premier des mesures spécifiques ne consiste pas à éradiquer la pauvreté et que les objectifs déclarés ne satisfont pas aux critères de l'APD tels qu'établis par le DAC de l'OCDE;
2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in the basic act by selecting as one of the areas of intervention ‘Feasibility Study for the Akkas Gas Field', the overall objective of which is 'to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network', and further 'to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project'; points out that 'the study will take into consideration the future interest of the Mashreq neighbours and of the EU in integrating the output of the wells into the Euro-Mashreq gas market', and that 'this integration will open a large potential market for the Akkas fields' production and allow a first integration of the Iraq natural gas with the regional and European market', and therefore considers that this objective is not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, in that the primary objective of the Special Measures is not the eradication of poverty and in that the stated objectives do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ans; e) le gouvernement prévoit-il se conformer à la clause 32 (1) des Conditions de l’union de Terre-Neuve avec le Canada et empêcher quelque forme de privatisation que ce soit du service de traversier entre North Sydney et Port-aux-Basques; f) en ce qui concerne l’entente conclue en 1998 entre Marine Atlantique S.C.C. et les représentants syndicaux qui accorde aux employés un laps de temps limité pendant lequel ils n’ont pas à cotiser au régime de pension: (i) de l’avis du gouvernement, n’aurait-il pas fallu en même temps majorer le montant des rentes versées à l’ensemble des retraités et (ii) le gouvernement prévoit-il demander à Marine Atlantique S.C.C. d’effectuer des versements rétroactifs pour majorer la rente de certains retraités; g) le gouvernement prévoit-il adopter une loi précise pour protéger les retraités ou les conjoints survivants et, dans l’affirmative, quelles mesures entend-il adopter; h) le gouvernement prévoit-il offrir une aide juridique aux ex-employés de Marine Atlantique S.C.C. maintenant à la retraite de façon à ce que toutes les questions puissent être réglées à la satisfaction de l’ensemble des retraités concernés?
[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the government plan to conform to term 32 (1) of the Terms of Union of Newfoundland with Canada and not allow any form of privatization of ferry service between North Sydney and Port aux Basques; (f) as to the agreement reached in 1998 between Marine Atlantic Inc. and union representatives, which grants employees a limited period of time during which they are not required to make pension plan contributions, (i) what is the government’s position on whether or not all pensioners should have received increases to their pension amounts at the same time and (ii) does the government plan to request retroactive payments from Marine Atlantic Inc. to increase the amount of the pension of some pensioners; (g) does the government plan to introduce specific legislation to protect Marine Atlantic Inc. pensioners/survivors and, if so, what provisions does it plan to introduce; and (h) does the government plan to provide legal assistance to the pensioners who were previously employed at Marine Atlantic Inc. so that all questions may be resolved to the satisfaction of all the pensioners?

Étant donné que ces excédents font partie de l'excédent global du gouvernement, Paul Martin tenait à ce que les cotisations demeurent aussi élevées que possible.
Since those surpluses are part of the overall surplus of the government, Paul Martin was anxious to ensure the premiums remained as high as possible.

21. souhaite que la Convention entame ses travaux immédiatement après le Conseil européen à Laeken et les mène à bien en temps utile pour que la Conférence intergouvernementale puisse se clôturer à la fin 2003 sous présidence italienne, de telle manière que le nouveau traité puisse être adopté au plus tard en décembre 2003, que les élections européennes de 2004 donnent un élan démocratique au processus d'intégration européenne et que le Parlement participe au processus aux côtés de la Commission, dans les conditions les plus favorables possibles; estime que le laps de temps qui s'écoulera entre la présentation des résultats de la Convention et le sommet d'ouverture devrait être aussi court que possible et qu'il ne saurait en aucun cas excéder trois mois;
21. Hopes that the Convention will start work immediately after the Laeken European Council and complete its work in time to allow the Intergovernmental Conference to wind up its proceedings by the end of 2003 under the Italian Presidency so as to enable the new treaty to be adopted in December of that year, thereby ensuring that, in 2004, the European elections can act as a democratic fillip to European integration and that, together with the Commission, the European Parliament will be able to play its part in that process under the best possible conditions; considers that the period between presentation of the results of the Convention and the opening summit should be as short as possible, and in any case not longer than three months;

Nous avons alors tenté de voir s'il ne serait pas également possible d'acheter, au prix du marché mondial, des produits fabriqués au sein de l'UE, comme le peut l'industrie chimique ou l'industrie pharmaceutique, afin qu'au moins, les produits partiellement en excédent - bien que nous ne produisions pas, dans l'ensemble, d'excédents, des surplus existent dans certains domaines - puissent être écoulés.
Subsequently, we tried to discuss whether or not it would be possible to sell products produced within the EU at world market prices, as the chemical and pharmaceutical industries do, so that, at the very least, the products we sometimes have an abundance of – although we do not produce surpluses overall, there is an abundance of produce in certain sectors – could be reduced.

Ainsi, si vous alignez tous ces facteurs, et si en même temps vous voulez dépenser cet excédent, cette situation financière que nous nous sommes ménagée au Canada, il faut absolument nous souvenir que l'excédent n'est pas très important pour l'instant. Au cours des mois à venir, il va falloir faire preuve de la plus grande prudence, rester conservateur, et je ne saurai trop encourager votre comité à faire tout son possible pour mener notre économie à bon port dans cette période de grande turbulence.
So if you put these things in front of us and then we start talking about spending this fiscal surplus, this fiscal present that we've created for ourselves in Canada, and it's not very large currently, I would urge us to really, over the coming months, act prudently and conservatively—as I urge this committee to act—in order to try to steer this economy through very troubled waters.

M. Steve Hindle: Il n'y a aucune garantie qu'il partagera l'excédent avec les employés mais l'excédent est possible.
Mr. Steve Hindle: There's no guarantee that they'll share the surplus with the employees, but the surplus is in the plan.