Traduction de «Exclusion du retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclusion du retrait
prohibition of withdrawal

annulation de l'exclusion [ désexclusion | retrait de l'exclusion ]
de-exclusion

exclusion graduelle [ retrait graduel | extinction progressive ]
phasing-out

exclusions | retraits
withdrawals

Exclusions | Retraits
Withdrawals

éviction [ retrait obligatoire | évincement | exclusion des minoritaires ]
freeze out merger [ take out merger | squeeze-out | squeeze out merger | freeze-out ]

option d'exclusion | option de retrait | option de non-adhésion
opt-out

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement
restatement

motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile
ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en résulte des disparités entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'emploi et les rémunérations ou les retraites, ce qui fait également peser un risque plus élevé de pauvreté et d'exclusion sociale sur les femmes, en particulier celles qui ont l'âge de prendre leur retraite.
This results in a gender employment gap and a gender pay and pension gaps as well as in a higher risk of poverty and social exclusion, especially for women of retirement age.

Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d’espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l’exclusion mais d’exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu’ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive.
Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive.

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

La mise en œuvre de mesures supplémentaires d'assainissement budgétaire représentant un effort annuel d'environ 5 % du PIB (réduction de 25 % des salaires de la fonction publique, réduction de 15 % des prestations sociales à l'exclusion des retraites, majoration du taux de TVA de 19 % à 24 %) a remis la Roumanie sur la bonne voie pour atteindre l'objectif fixé pour 2010 dans le cadre du programme de soutien financier multilatéral, consistant à ramener le déficit public à 7,3 % du PIB.
The implementation of additional fiscal consolidation measures of around 5% of GDP on an annual basis (including a 25% cut in public wages, a 15% cut in social benefits excluding pensions and an increase in the VAT rate from 19% to 24%) has put Romania on track to achieve the 2010 government deficit target of 7.3% of GDP agreed in the context of the multilateral financial assistance programme.

À cet égard, la Cour souligne qu'aucun élément ne permet de conclure que l’exclusion des travailleurs à temps partiel – tels que Mme Elbal Moreno – de toute possibilité d’obtenir une pension de retraite constituerait une mesure effectivement nécessaire pour atteindre l’objectif de la sauvegarde du système de sécurité sociale de type contributif, auquel se réfèrent l’INSS et le gouvernement espagnol, et qu’aucune autre mesure moins contraignante pour ces mêmes travailleurs ne serait susceptible d’atteindre ce même objectif.
In that regard, the Court notes that there is no evidence to support the conclusion that the exclusion of part-time workers, such as Ms Elbal Moreno, from any possibility of obtaining a retirement pension is a measure genuinely necessary to achieve the objective of protecting the contributory social security system, to which the NISS and the Spanish Government refer, and that no other measure less onerous for those workers is capable of achieving the same objective.

Néanmoins, cette directive ne concerne que les retraites par capitalisation de nature professionnelle, et certains régimes professionnels sont exclus de son champ d’application (c’est le cas, par exemple, des régimes fondés sur des provisions au bilan).
But this Directive only covers those funded pensions that are occupational in nature and not even all occupational schemes fall under its scope (e.g. book reserve schemes are excluded).

De façon plus précise, les réformes prévoient abolir le critère de cessation du travail en 2012 pour que les particuliers puissent toucher leur pension de retraite dès l’âge de 60 ans sans devoir cesser de travailler ni réduire leurs gains; faire passer le taux d’exclusion de 15 p. 100 à 16 p. 100 en 2012, puis à 17 p. 100 en 2014, ce qui permettra d’exclure de la période cotisable jusqu’à près de sept ans et demi de gains nuls ou faibles; et obliger les personnes âgées de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite et qui continuent à travailler à verser des cotisations au RPC et ainsi devenir admissibles à une prestation après-retraite.
The reforms specifically include removing the work cessation test in 2012 so that a person may take his or her retirement pension as early as age 60 without the requirement of a work interruption or earnings reduction; increasing the dropout from 15% to 16% in 2012, and to 17% in 2014, a change that would allow a maximum of almost seven and a half years of low or zero earnings to be dropped from the contributory period; and requiring a person under the age of 65 who receives a retirement pension and continues working to contribute to the CPP, thereby creating eligibility for a post-retirement benefit.

Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents.
Financial services covers financial intermediation and auxiliary services, except those of life insurance enterprises and pension funds (which are included in life insurance and pension funding) and other insurance services that are conducted between residents and non-residents.

Ces programmes devraient etre axes sur les preoccupations materielles des retraites, leurs problemes de sante et leur utilisation du temps libre. b) La retraite progressive: On a note une tendance favorable a ce type de retraite, c'est-a-dire la possibilite pour les travailleurs salaries d'obtenir une reduction progressive de leur duree de travail au cours des dernieres annees precedant leur retraite. c) Le cumul retraite-salaire: Les Etats membres devraient s'efforcer d'eviter que les retraites soient exclus de toute forme d'activite, car certains d'entre eux ne disposent que d'une faible retraite et souhaitent, des lors, la completer par une activite remuneree.
These programmes should concentrate on the material concerns of people about to retire, their health problems and how they might use their free time. b) Phased retirement : there is evidence of a shift in favour of this type of retirement, i.e. the opportunity for employed persons to obtain a gradual reduction in their working hours during the years immediately preceding their retirement. c) Combination of pensions with earnings from employment : the Member States should avoid any ban on paid employment by pensioners, for some of them receive very small pensions and therefore wish to supplement it by paid work.