Traduction de «Exclusion automatique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclusion automatique [ dispositif d'exclusion automatique ]
automatic exclusion

exclusion automatique
automatic exclusion

dispositif d'exclusion automatique
automatic exclusion

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]
autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

bancatique [ banque à domicile | banque en ligne | banque libre-service | banque sur Internet | distributeur automatique de billets | guichet automatique de banque | télépaiement | vidéocompte ]
electronic banking [ ATM | auto-bank | automatic teller machine | cash dispenser | HOBS | home and office banking service | home banking | internet banking | online banking | self-service bank ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette exclusion automatique, qui ne tient compte ni du stade auquel l’absence pour congé de maternité intervient ni de la formation déjà acquise et qui se borne à reconnaître à la travailleuse le droit de participer à un cours organisé à une date ultérieure mais incertaine, n’est pas conforme au principe de proportionnalité, d’autant plus que les autorités compétentes n'ont pas l'obligation d’organiser un tel cours à des échéances déterminées.
That automatic exclusion, which does not take account either of the stage of the course at which the absence for maternity leave takes place or of the training already received, and which merely grants the female worker the right to participate in a training course organised at a later, but uncertain, date, does not comply with the principle of proportionality, in particular because the competent authorities are under no obligation to organise such a course at specified intervals.

L'exclusion automatique d'une travailleuse d'un cours de formation en raison de la prise d’un congé de maternité obligatoire constitue un traitement défavorable
The automatic exclusion of a female worker from a training course because she has taken compulsory maternity leave constitutes unfavourable treatment contrary to EU law

Toutefois, les tests de VIH obligatoires et l'exclusion automatique des personnes séropositives ne correspondent à ni l'un ni l'autre de ces critères.
Mandatory HIV testing, however, and the automatic exclusion of HIV-positive applicants do not fall under either of these provisions.

Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d’espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l’exclusion mais d’exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu’ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive.
Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive.

4. Le non-respect d'un ou de plusieurs des éléments factuels établis aux paragraphes 2 et 3 n'entraîne pas automatiquement l'exclusion de la situation considérée de la qualification de détachement.
4. The failure to satisfy one or more of the factual elements set out in paragraphs 2 and 3 shall not automatically preclude a situation from being characterised as one of posting.

Il convient d'établir une distinction nette entre l'exclusion automatique et l'exclusion fondée sur une sanction administrative.
A clear distinction should be made between mandatory exclusion and exclusion on the basis of an administrative penalty.

Pouvez-vous nous dire si vous croyez qu'il faudrait une exemption pour les documents confidentiels du Cabinet qui ne soit pas une exclusion automatique?
If you could expand on this, is it your feeling that there should be a possible exemption for cabinet confidences, but not an automatic exclusion?

Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.
Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.

Soutien automatique: un système de soutien automatique aux éditeurs et distributeurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, à l'exclusion des jeux, sur des supports destinés à usage privé (tels que vidéocassettes, DVD), déterminé en fonction de leur performance sur le marché sur une période de référence d'au moins un an.
Automatic support: a system of automatic support for editors and distributors of European cinematographic and audiovisual works, excluding games, on media intended for private use (e.g. videocassettes and DVD) according to market performance over a reference period of at least one year.

En fonction de l'information recueillie, on décide si la personne relève de l'une des exclusions automatiques ou d'une catégorie qui permet à l'administrateur de la cour martiale de l'exclure.
Based on the information that is obtained, it is determined whether persons fall under one of the automatic exclusions or fit into one of the areas for which the court martial administrator may exclude them or may not.