Vertaling van "Examiner une fusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner une fusion
review a merger

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

réacteur à fusion [ réacteur de fusion | réacteur à fusion nucléaire | réacteur nucléaire à fusion | réacteur de fusion nucléaire | réacteur thermonucléaire ]
fusion reactor [ nuclear fusion reactor | thermonuclear reactor | thermonuclear fusion reactor | fusion power system | controlled fusion reactor | fusion energy system ]

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

fusion en gouttes | fusion en grosses gouttes | fusion goutte à goutte | fusion molle
droplet transfer

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

fusion centrique | fusion centrométrique | fusion robertionnienne | translocation robertsonielle | fusion chromosomique | translocation robertionnienne
centric fusion | Robertsonian translocation | Robertsonian fusion | whole arm fusion

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La preuve incontestable que l'article 47 ne peut pas être utilisé de cette manière est que la procédure concernant les fusions autorise le commissaire à la concurrence à examiner les fusions pendant trois ans après la conclusion d'un tel accord.
The proof of the pudding that section 47 can't be used in this way is that the merger process allows the competition commissioner to review mergers for three years after they've been concluded.

Il s'agit d'un survol ou en tout cas d'une version simplifiée du cadre d'analyse que nous utilisons en vertu de la Loi sur la concurrence pour examiner les fusions et, dans le cas qui nous occupe, les fusions bancaires.
This is a treetop or simplified view of the analytical framework that we use under the Competition Act for mergers and in this case, bank mergers.

Nous avons acquis une certaine expérience des fusions bancaires en 1998 lorsque nous avons été appelés à examiner les fusions simultanées.
We gained some experience in bank mergers in 1998 when we had simultaneous mergers to review.

Dans le contexte de la présentation par la Commission d’un programme de formation pour les services répressifs, dont la mise en œuvre exigera des ressources supplémentaires, la Commission a examiné différentes options, y compris la consolidation et la rationalisation du CEPOL en tant qu’agence distincte et la fusion, partielle ou totale, des fonctions respectives du CEPOL et d’Europol au sein d’une nouvelle agence Europol.
In the context of the Commission presenting a Law Enforcement Training Scheme, for the implementation of which additional resources will be needed, the Commission examined different options including strengthening and streamlining CEPOL as a separate agency and merging, partially or fully, the functions of CEPOL and Europol into a new Europol agency.

À cet égard, les caisses de crédit ont déjà dit que les frais versés au Bureau de la concurrence pour examiner les fusions devraient être proportionnels à la complexité des fusions examinées (1625) La Centrale des caisses de crédit du Canada vous soumet deux autres approches possibles pour rendre plus équitables les frais versés au Bureau.
In this regard, credit unions have indicated that fees paid to the Competition Bureau to review mergers should be commensurate with the complexity of the mergers under consideration (1625) Canadian Central submits for consideration two alternative approaches that would increase the fairness of the bureau's fees.

La directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (3) prévoit une exemption de l’obligation de faire examiner le projet de fusion par des experts indépendants et de faire établir, par ces experts, un rapport pour les actionnaires des sociétés impliquées dans la fusion, si l’ensemble des actionnaires convient qu’un tel rapport n’est pas nécessaire.
Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies (3) provides for an exemption from the obligation to have the draft terms of merger examined by independent experts and a report drawn up by such experts for the shareholders of the companies involved in the merger, if all the shareholders agree that such a report is not needed.

2. En lieu et place des experts agissant pour le compte de chacune des sociétés qui fusionnent, un ou plusieurs experts indépendants, désignés à cet effet sur demande conjointe de ces sociétés par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève l'une des sociétés qui fusionnent ou la société issue de la fusion transfrontalière, ou agréés par une telle autorité, peuvent examiner le projet de fusion transfrontalière et établir un rapport écrit unique destiné à l'ensemble des associés.
2. As an alternative to experts operating on behalf of each of the merging companies, one or more independent experts, appointed for that purpose at the joint request of the companies by a judicial or administrative authority in the Member State of one of the merging companies or of the company resulting from the cross-border merger or approved by such an authority, may examine the common draft terms of cross-border merger and draw up a single written report to all the members.

tous avantages particuliers attribués aux experts qui examinent le projet de fusion transfrontalière, ainsi qu'aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle des sociétés qui fusionnent;
any special advantages granted to the experts who examine the draft terms of the cross-border merger or to members of the administrative, management, supervisory or controlling organs of the merging companies;

Scandinavia On-Line étant une entreprise commune de plein exercice, la Commission a, pour la première fois, examiné une fusion conformément au règlement des fusions et à l'article 85 du Traité de l'UE.
As a co-operative full-function joint venture, the Commission for the first time examined a merger case under the EC Merger Regulation dominance test, as well as in the light of Article 85 EC-Treaty.

Celle de l'échantillon est toutefois fixée à 40 oC, pour qu'il soit possible d'examiner les matières grasses dont le point de fusion peut atteindre 45 oC.
However, it is set at 40 oC for the test sample, so as to allow the examination of fats with melting points up to 45 oC.