Traduction de «Examinateur à la Commission des transports aériens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examinateur à la Commission des transports aériens
Air Transport Board Examiner

Commission des transports aériens du Canada
Air Transport Board of Canada

Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier
Motor Transport Board Fees Regulation

Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]
Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]

lettre de transport aérien | LTA | l. t. a.
air waybill | AWB | A.W.B. | air way bill | air bill

transport aérien à la demande
special flight

multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins
utility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission salue la publication d'un rapport sur l’environnement du transport aérien européen élaboré par l’Agence européenne de la sécurité aérienne, Eurocontrol et l'Agence européenne pour l'environnement, qui permettra à l’UE, aux États membres et au secteur de mieux suivre, d'une part, la performance environnementale du transport aérien et, d'autre part, l’efficacité des diverses mesures et politiques appliquées.
The Commission welcomes the publication of a "European Air Transport Environment Report" drawn up by the European Aviation Safety Agency, Eurocontrol and the European Environment Agency which will allow the EU, Member States and industry to better track the environmental performance of the air transport sector and monitor the effectiveness of different measures and policies.

Transport aérien: la Commission saisit la Cour de justice contre la Croatie pour refus de ratifier l'adhésion de l'Union à la convention internationale Eurocontrol // Bruxelles, le 17 novembre 2016
Aviation: Commission refers Croatia to the Court of Justice for failing to ratify EU accession to Eurocontrol international convention // Brussels, 17 November 2016

4. souligne que l'innovation est indispensable à la compétitivité du secteur européen de l'aviation; recommande dès lors que la Commission soutienne l'innovation dans les domaines de la gestion du trafic aérien (systèmes automatiques de contrôle du trafic aérien (ATC), itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions fondées sur des carburants de substitution, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une efficacité accrue et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sans contact, technologie avancée de contrôle de sécurité, contrôle unique de sécurité), de la numérisation et des solutions multimodales (services d'escale informatisés); recommande en outre qu'elle appuie des solutions de protection de l'environnement à l'échelle mondiale, telles qu'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de CO2 du transport aérien international, qu'elle aligne les dispositifs régionaux, tels que les systèmes d'échanges de quotas d'émission du transport aérien (SEQE) dans le but de les fusionner pour en faire un système mondial et qu'elle soutienne l'écologisation des aéroports (roulage vert) et de nouveaux modèles économiques (tels que la New Distribution Capability [NDC] de l'Association du transport aérien international [IATA], la réservation de vols sans correspondance automatique ou la billetterie intégrée);
4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, advanced security screening technology, one-stop security) digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handling services); further recommends that it support global environmental solutions, such as a global market-based measure to reduce CO2 emissions from international aviation, and align regional schemes, such as the aviation emissions trading system (ETS) with the goal of merging them into a global scheme, airport greening (green taxiing) and new business models (such as the International Air Transport Association (IATA)’s New Distribution Capability (NDC), self-connection or integrated ticketing);

Compte tenu du transfert du programme SAFA à la Communauté et de l'importance croissante attachée par la Commission aux résultats des inspections au sol effectuées en application du programme SAFA pour statuer sur l'inclusion de transporteurs sur la liste des transporteurs aériens interdits établie en vertu du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE il est jugé nécessaire de spécifier les éléments fondamentaux du manuel pour la conduite des inspections au sol.
In view of the transfer of the SAFA programme to the Community and of the increased importance being ascribed by the Commission to the results of ramp inspections conducted under the SAFA programme in taking its decisions on the inclusion of carriers in the Community list of banned air carriers established under Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier, and repealing Article 9 of Directive 2004/36/EC, it is deemed necessary to specify the core elements of the manual for conducting ramp inspections.

23. Les délégations se sont montrées satisfaites de la coopération entre le ministère des transports des États-Unis et la Commission européenne, comme le prévoit l’accord, dans l’objectif commun d’améliorer la compréhension mutuelle des lois, procédures et pratiques des régimes de concurrence respectifs et de l’incidence que l’évolution du secteur du transport aérien a eu, ou peut avoir, sur la concurrence dans ce secteur.
23. The delegations expressed their satisfaction with the cooperation between the US Department of Transportation and the European Commission, as provided for in the Agreement, with the shared objective of improving each other’s understanding of the laws, procedures and practices of each other’s competition regimes and the impact that developments in the air transportation industry have had, or are likely to have, on competition in the sector.

11. considère avec inquiétude l'augmentation du transport de fret; demande à la Commission de réaliser une étude sur les émissions de CO2 provenant du transport de fret et invite instamment la Commission à mettre au point des façons innovantes de signaler les émissions de CO2 résultant de ce transport; n'ignore pas que le transport aérien est responsable au niveau mondial de 4 à 9 % des émissions totales des gaz à effet de serre et que les émissions dues au transport aérien augmentent chaque année de 3 %; souligne l'importance des objectifs de forte réduction des émissions concernant le secteur du transport aérien; note que les objectifs de réduction des émissions de CO2 au niveau mondial concernant le secteur des transports pourraient contribuer à de meilleures relations de concurrence et à des conditions équitables; demande à la Commission de réaliser une étude sur les conséquences des objectifs de forte réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports concernant l'industrie européenne;
11. Is concerned at the rise in freight transport; calls on the Commission to produce an estimate of CO2 emissions from freight transport, and urges the Commission to explore innovative ways of making CO2 pollution caused by transport transparent; is aware that aviation is responsible at world level for 4 to 9% of total greenhouse gas emissions and that aviation emissions are growing by 3% a year; stresses the importance of sharp reduction targets for the aviation sector; notes that CO2 reduction targets at world level for the transport sector could help improve conditions of competition and bring about a level playing field; calls on the Commission to assess the implications for European industry of sharp CO2 reduction targets for the transport sector;

- vu la communication de la Commission "Les transports aériens et l'environnement” (COM(1999) 640 ),
- having regard to the Commission communication 'Air Transport and the environment - towards meeting the challenges of sustainable development' (COM(1999) 640 ),

- vu la communication de la Commission "Les Transports aériens et l'Environnement” (COM(1999) 640 ),
- having regard to the Commission communication 'Air transport and the environment: towards meeting the challenges of sustainable development' (COM(1999) 640 ),

L'un des objectifs de la communication de la Commission, "les transports aériens et l'environnement - vers un développement durable", est justement de lancer le débat sur l'opportunité de mettre en place un cadre communautaire pour les procédures décisionnelles concernant les restrictions d'exploitation à imposer aux aéroports de l'Union pour des motifs liés à l'environnement.
One of the goals of the Commission communication ‘Air transport and the environment – towards sustainable development’ is precisely to launch the debate on the suitability of establishing a Community framework for decision-making procedures concerning the operational restrictions to be imposed on airports in the Union for environmental reasons.

La Commission a identifié, dans une communication sur les transports aériens et l'environnement, les piliers d'une stratégie intégrant les préoccupations environnementales dans la politique en matière de transport aérien: améliorer les normes environnementales techniques relatives au bruit et aux émissions atmosphériques; renforcer les instruments d'incitation économique; aider les aéroports dans leurs efforts environnementaux ; promouvoir la recherche et le développement à long terme.
In a communication on air transport and the environment, the Commission identified the pillars of a strategy for incorporating environmental concerns in air transport policy: improving technical environmental standards relating to noise and atmospheric emissions; strengthening economic incentives; helping airports in their environmental efforts; promoting research and development in the long term.