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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contrôle préalable
EP
Examen des demandes
Examen préalable
Examen préalable du projet
Examen préalable par catégorie
PEPP
Principe pour l'examen préalable des projets
Rapport
Rapport d'examen préalable
Rapport d'examen préalable par catégories
Rapport modèle d'examen préalable par catégorie

Traduction de «Examen préalable par catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapport modèle d'examen préalable par catégorie

model class screening report


Rapport d'examen préalable par catégories

Class Screening Report


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


contrôle préalable | examen préalable

passenger pre-screening | pre-screening | traveller pre-screening




principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]

Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]




rapport | rapport d'examen préalable

preliminary assessment report | preliminary examination report | screening report


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que les projets de même nature puissent être évalués plus efficacement, on a réalisé deux modèles d'examen préalable par catégories.

To ensure projects of a similar nature can be assessed more efficiently and effectively, two model class screenings have been completed.


5. rappelle que le semestre européen permet la surveillance et la coordination préalables nécessaires au sein de la zone euro, à la fois par l'échange des projets de budget et par l'examen préalable de tous les grands programmes de réforme de la politique économique, de manière à permettre la réduction ou l'élimination des éventuelles répercussions négatives des actions nationales sur les autres pays ou sur l'ensemble de la zone eu ...[+++]

5. Recalls that the European Semester allows for the necessary ex-ante surveillance and coordination in the euro area context, both via the exchange of draft budget plans and the previous discussion of all major economic policy reform plans, allowing the reduction and/or elimination of any possible negative spill-over effects that may arise from national actions on other countries or on the euro area as a whole;


1. Les États membres identifient les catégories de dossiers permanents ou ad hoc susceptibles de présenter des risques spécifiques pour les droits et libertés des personnes concernées, lesquels doivent être notifiés à une autorité de contrôle ou soumis à un examen préalable conformément aux procédures à spécifier en droit national.

1. Member States shall identify the categories of permanent or ad hoc files likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects, to be notified to a supervisory authority or subject to a prior checking under the conditions and procedures to be specified by domestic law.


1. Les États membres identifient les catégories de dossiers permanents ou ad hoc susceptibles de présenter des risques spécifiques pour les droits et libertés des personnes concernées, lesquels doivent être notifiés à une autorité de contrôle ou soumis à un examen préalable conformément aux procédures à spécifier en droit national.

1. Member States shall identify the categories of permanent or ad hoc files likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects, to be notified to a supervisory authority or subject to a prior checking under the conditions and procedures to be specified by domestic law.


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5. Chaque État membre facilite l'échange entre les autorités compétentes, entre les médecins agréés, entre les services agréés de la médecine du travail, entre les experts qualifiés ou entre les services de dosimétrie agréés au sein de la Communauté européenne, de tout renseignement utile concernant les doses reçues antérieurement par un travailleur, afin d'effectuer l'examen préalable à l'embauche ou à la classification en tant que travailleur de la catégorie A, prescrit par l'article 31, et de contrôler l'exposi ...[+++]

5. Each Member State shall facilitate the exchange amongst competent authorities, or approved medical practitioners, or approved occupational health services, or qualified experts, or approved domestic services within the European Community of all relevant information on the doses previously received by a worker in order to perform the medical examination prior to employment or classification as a category A worker pursuant to Article 31 and to control the further exposure of workers".


ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie B et d'une remorque d'une masse maximale autorisée d'au moins 1 000 kg, qui atteint une vitesse d'au moins 100 km/h et qui ne rentre pas dans la catégorie B; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que le véhicule; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhi ...[+++]

A combination, made up of a category B test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 000 kg, capable of a speed of at least 100 km/h, which does not fall within category B; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the motor vehicle; the closed box body may also be slightly less wide than the motor vehicle provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall ...[+++]


Deuxièmement, les examens préalables par catégorie peuvent éviter d'avoir à répéter ces examens lorsque des projets ont des points en commun.

Second, class screenings offer a huge potential for avoiding repetitious aspects when conducting environmental assessments of similar projects.


Ces projets d'aquaculture, en vertu du projet de loi, seraient très probablement classés parmi les projets pour lesquels un examen préalable par catégorie serait possible. C'est très important parce que, bien que les pratiques de gestion et d'élevage puissent être standardisées sur un site, l'emplacement des piscicultures a une énorme influence sur leurs conséquences environnementales.

These aquaculture projects, under the bill, would very likely be considered in the category where class screening is applicable, and this is very important, because while management and husbandry practices on a site might be standardized, the specific location of a fish farm has tremendous influence on whether the farm will have an environmental impact.


Nous approuvons par conséquent les modifications proposées à l'article 11 de la loi relatives à l'examen préalable par catégorie afin d'améliorer les économies associées aux examens préalables qui demeurent valables.

Our recommendation here is that we endorse the amendments to clause 11 that promote a class screening concept to improve the efficiencies associated with screenings that remain valuable.


Une fois l’approbation de l’Agence obtenue, le rapport d’examen préalable par catégorie peut servir de modèle à l’examen préalable d’autres projets de la catégorie visée.

Once approved by the Agency, a class screening report can be used as a model in conducting screenings of other projects within the same class.




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Examen préalable par catégorie ->

Date index: 2022-02-13
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