Traduction de «Examen par ouverture de la porte arrière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen par ouverture de la porte arrière
tail-gate examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, l'Allemagne a fait remarquer que les aspects de la procédure d'appel d'offres relatifs aux règles en matière d'aides d'État, c'est-à-dire le fait que la procédure devait être ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire afin que l'acquéreur ne puisse assumer aucune responsabilité pour les propriétaires du Nürburgring dans l'hypothèse d'une récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur, ont été portés à la connaissance de tous les soumissionnaires par les moyens suivants: a) par les décisions de la Commission du 21 mars 2012 (ouverture de la procédure formelle d'examen) et du 7 août 2012 (extension de la procédure); b) par les vendeurs dans tous les documents pertinents rassemblés dans la salle des données constituée pour la procédure d'appel d'offres, qui comprenaient, entre autres, la correspondance échangée entre la Commission et l'Allemagne sur ce dossier; et c) par la pratique décisionnelle pertinente de la Commission.
Furthermore, Germany has explained that the State aid aspects of the tender, i.e. the fact that the tender process had to be open, transparent, unconditional and non-discriminatory, in order for the buyer not to be liable for any recovery of incompatible State aid to the sellers of the Nürburgring assets, were already made aware to all bidders, as follows: (a) through the Commission decisions to open the formal investigation procedure on 21 March 2012 and to extend it on 7 August 2012; (b) by the sellers, with all relevant documents provided in the tender's data room, including communications exchanged between the Commission and Germany on this matter; and (c) by the relevant case practice of the Commission.

Par “surface de l'ouverture de chargement” on entend la surface la plus grande de la projection orthogonale sur un plan vertical, perpendiculaire à l'axe du véhicule, de l'ouverture maximale permise lorsque la ou les portes arrières ou le hayon sont grand ouverts.
“surface of the loading aperture” means the greatest surface of the orthogonal projection on a vertical plane, perpendicular to the centreline of the vehicle, of the maximum aperture permitted when the rear door(s) or tailgate is (are) wide open.

Par “surface de l'ouverture de chargement” on entend la surface la plus grande de la projection orthogonale sur un plan vertical, perpendiculaire à l'axe du véhicule, de l'ouverture maximale permise lorsque la ou les portes arrières ou le hayon sont grand ouverts;
“surface of the loading aperture” means the greatest surface of the orthogonal projection on a vertical plane, perpendicular to the centreline of the vehicle, of the maximum aperture permitted when the rear door(s) or tailgate is (are) wide open;

dans le cas d'une porte arrière ou d'un hayon, l'ouverture de chargement doit satisfaire aux exigences suivantes:
in the case of a rear door or a tailgate, the loading aperture shall meet the following requirements:

En outre, les autorités danoises ont indiqué clairement, dans leurs observations sur la décision d’ouverture d’une procédure d’examen, que seuls les dragueurs automoteurs pouvaient bénéficier du régime DIS et que les activités de dragage effectuées à l’intérieur et aux environs des ports et fjords étaient exclues du régime DIS.
In addition, the Danish authorities have made it clear in their comments on the opening decision that only self-propelled dredgers are eligible to the DIS-regime and that, i.a., dredging activities carried out in and around ports and fjords are excluded from the DIS regime.

20. soutient, par conséquent, la Commission dans son intention d'évaluer l'état des liaisons des ports avec l'arrière-pays, les besoins en la matière et leurs incidences sur l'équilibre des flux de trafic, à l'occasion de l'examen à mi-parcours du RTE-T en 2010 ;
20. Supports the intention of the Commission, therefore, to evaluate ports" hinterland connections status and needs and their impact on a balanced network of traffic flows on the occasion of the mid-term review of the TEN-T in 2010 ;

20. soutient par conséquent la Commission dans son intention d'évaluer l'état des liaisons des ports avec l'arrière-pays, les besoins en la matière et leurs incidences sur l'équilibre des flux de trafic, à l'occasion de l'examen à mi-parcours du RTE-T en 2010;
20. supports the intention of the Commission, therefore, to evaluate ports’ hinterland connections status and needs and their impact on a balanced network of traffic flows on the occasion of the mid-term review of the TEN-T in 2010;

Environ 2 % des conteneurs font l’objet d’une forme d’inspection, qui ne consiste généralement qu’en une ouverture de la porte arrière et un coup d’œil à l’intérieur sans déchargement et inspection effectifs du contenu.
Roughly 2% of the containers are subjected to some form of inspection which usually just involves opening the back-end and looking inside rather than actually unloading and inspecting the contents.