Traduction de «Examen horizontal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen horizontal
cross-country review

examen horizontal
horizontal review

Comité de l'examen horizontal
Horizontal Review Committee

Comité directeur de l'examen horizontal de la formation
Horizontal Review of Training Steering Committee

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. commencer le "semestre de l'Union" en tout début d'année par un examen horizontal à l'occasion duquel le Conseil européen, s'appuyant sur une analyse de la Commission, recenserait les principaux défis économiques auxquels sont confrontées l'Union et la zone euro et formulerait des orientations stratégiques sur les politiques à suivre, de manière que les États membres tiennent compte des conclusions de cet examen horizontal lors de l'élaboration de leurs programmes de stabilité et de convergence (PSC) et de leurs programmes nationaux de réformes (PNR) (Recommandation 1, tiret 9 bis (nouveau)),
9. Start the Union Semester early in the year with a horizontal review under which the European Council, based on analytical input from the Commission, would identify the main economic challenges facing the Union and the euro area and give strategic guidance on policies; Member States would take the conclusions of this horizontal review into account when preparing their Stability and Convergence Programmes (SCPs) and National Reform Programmes (NRPs) (Recommendation 1, Indent 9a (new));

Il faudrait envisager de procéder à un examen horizontal des instruments adoptés, lorsque cela est nécessaire, afin d'améliorer la cohérence et la consolidation de la législation.
A horizontal review of the adopted instruments should be considered, where appropriate, in order to improve consistency and consolidation of legislation.

En 1999, les lettres avaient été envoyées sous le sceau de la confidence au Président de la Conférence des présidents des commissions, laquelle avait procédé à un examen horizontal des lettres avant de les transmettre, accompagnées d'une recommandation, au Président du Parlement.
In 1999 the letters had been sent in confidence to the President of the Conference of Committee Chairs which body had undertaken a horizontal scrutiny of the letters before transmitting them with a recommendation to the President of the Parliament.

Et le pire, c'est qu'il n'y a aucune disposition relative à une procédure coordonnée propre à permettre un examen horizontal du résultat des auditions.
Worst of all, there is no provision for a coordinated procedure to ensure the horizontal scrutiny of the result of the hearings.

4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc continuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d'avis que les principes établis de longue date en matière de droits des consommateurs doivent aussi s'appliquer dans l'environnement numérique; dans le cadre de l'examen de l'acquis communautaire, préconise de nouvelles initiatives destinées à protéger les consommateurs, y compris leur vie privée et leur sécurité, dans l'environnement numérique, sans pour autant alourdir indûment les charges administratives pesant sur le secteur;
4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directives; the long established principles of consumer rights should also be applied in the digital world; urges, in the context of the review of the aquis, more steps to be taken to ensure consumer protection, including privacy and security, in the digital world, without, however, putting an additional and unjustified burden on industry;

Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé s'il s'avère, lors de l'examen médical, que le champ visuel est inférieur à 120° sur le plan horizontal sauf cas exceptionnel dûment justifié par un avis médical favorable et un test pratique positif ou que l'intéressé est atteint d'une autre affection de la vue de nature à mettre en cause la sûreté de sa conduite.
Driving licences shall not be issued or renewed if, during the medical examination, it is shown that the horizontal field of vision is less than 120o o, apart from exceptional cases duly justified by a favourable medical opinion and a positive practical test, or that the person concerned suffers from any other eye condition that would compromise safe driving.

La Commission débute à présent son premier examen analytique horizontal et systématique de l'acquis communautaire sur la base d'indicateurs tels que ceux présentés dans le tableau 1. De plus, elle a déjà identifié, dans le cadre de la première phase (jusqu'en septembre 2003), des domaines d'action spécifiques qui feront l'objet d'un examen approfondi en vue de déterminer leur potentiel de simplification, y compris au moyen d'une refonte (tableau 2).
On the basis of indicators of the kind set out in Table 1, the Commission is now undertaking its first-ever, systematic horizontal screening of the Community acquis and has already identified, as part of its first phase initiative (to September 2003), specific policy areas that will be subjected to a detailed scrutiny for their simplification potential, including through recasting (Table 2).

Ces principes sont appliqués non seulement lors de l'examen des régimes spécifiques, mais également dans le cadre de dispositions à caractère horizontal.
These principles are applied not only when considering specific schemes but also in the context of horizontal provisions.

Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé s'il s'avère, lors de l'examen médical, que le champ visuel est inférieur à 120° sur le plan horizontal sauf cas exceptionnel dûment justifié par un avis médical favorable et un test pratique positif ou que l'intéressé est atteint d'une autre affection de la vue de nature à mettre en cause la sûreté de sa conduite.
Driving licences shall not be issued or renewed if, during the medical examination, it is shown that the horizont al field of vision is less than 120°, apart from exceptional cases duly justified by a favourable medical opinion and a positive practical test, or that the person concerned suffers from any other eye condition that would compromise safe driving.