Vertaling van "Examen des politiques sur les biens immobiliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen des politiques sur les biens immobiliers
Real Property Policy Review

Comité d'examen de la gestion des biens immobiliers du Ministère
Departmental Property Management Review Committee

Examen des approvisionnements et des biens immobiliers
Supply & Real Property Review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mettre en œuvre la politique du bien-être au sein de la DG SAFE afin de garantir à ses agents les meilleures conditions de travail possibles dans le respect des règles en vigueur. Finaliser une vision d’ensemble de l’occupation des bureaux par la DG SAFE, assurer la gestion des biens immobiliers (GBI), l’équipement et la livraison annuelle des tenues de service et de protection des 700 agents et coordinateurs.
Implementing policies to ensure well-being in DG SAFE, so as to ensure optimum working conditions in line with current provisions; finalisation of DG SAFE office occupation overview, property management and equipment and annual supply of uniforms and protective clothing for the 700 staff members and coordinators.

Il y a des questions de politique liées aux biens immobiliers matrimoniaux et quel que soit le gouvernement de qui ils relèvent, celui-ci devra s'y attaquer, comme le traitement à accorder aux unions de fait, notamment.
There are general matrimonial real property policy issues, issues that any government with responsibility to address matrimonial property would have to deal with, such as the treatment of common-law relationships, among others.

C'est pourquoi, bien que les politiques et cadres règlementaires nationaux partagent des thèmes communs, les mesures visant à améliorer le parc immobilier devront tenir compte de ces différences.
Therefore, while national policies and regulatory frameworks share common themes, measures to improve the building stock will have to take into account these differences.

En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d’un guide pratique sur l’évaluation des mesures fiscales.
In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the development of a practical guide on the evaluation of tax measures.

2. Le Conseil se félicite des progrès politiques accomplis en Bosnie-Herzégovine depuis le début de 2012, en particulier de la nomination du conseil des ministres au niveau de l'État, de l'adoption des lois sur les aides de l'État et le recensement de la population, de l'approbation du budget 2012 de l'État et de la conclusion d'un accord politique sur les biens immobiliers militaires et publics.
2. The Council welcomes political progress in BiH since the start of 2012, particularly the formation of the Council of Ministers at state-level , adoption of the State Aid and Population Census Laws, the passing of the 2012 State Budget, and the reaching of a political agreement on state and immovable defence property.

La politique du MPO sur l'aliénation des biens immobiliers est conforme à la politique sur les édifices fédéraux du patrimoine, de sorte que tout bien immobilier de 40 ans doit être évalué par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine avant d'être aliéné.
DFO's disposal procedures conform to federal policy on heritage buildings, so all properties over 40 years of age or more are assessed by the Federal Heritage Building Review Office prior to their disposal.

Les États membres veillent à ce que les prêteurs tiennent des archives appropriées concernant les types de biens immobiliers acceptés comme garantie ainsi que les politiques qui s’y rapportent en matière d’octroi de prêts hypothécaires.
Member States shall ensure that creditors keep appropriate records concerning the types of immovable property accepted as a security as well as the related mortgage underwriting policies used.

Le Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État et la série de politiques sur les biens immobiliers se trouvent sur le site Web du gouvernement du Canada.
Both the crown corporation general regulations from 1995 and the real policy suite can be found on the Government of Canada website.

M. Blair James (directeur exécutif, Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Je m'appelle Blair James et je suis responsable de la politique sur les biens immobiliers et de celle sur l'accessibilité.
Mr. Blair James (Executive Director, Real Property and Material Policy Directorate, Treasury Board of Canada Secretariat): I'm Blair James, and I'm responsible for real property policy, and responsible for the accessibility policy.

[7] Les missions d'évaluation des besoins ont porté sur les domaines suivants: santé; éducation; ressources en eau; agriculture; irrigation et sécurité alimentaire; action humanitaire de lutte contre les mines; approvisionnement en eau et assainissement; politique macroéconomique; gestion économique, notamment dans le secteur public; management; commerce; libéralisation des prix; protection sociale; climat d'investissement et entreprises publiques; secteurs bancaire et financier; transports et communications; électricité; moyens de subsistance; création d'emplois et réinsertion professionnelle; bien-être au travail et sécurité sociale; logement, notamment développement urbain et restitution des biens immobiliers; gouvernance locale; renforcement des capacités; société civile; État de droit et médias.
[7] Needs assessment missions considered the following sectors: health, education, water resources, agriculture, irrigation and food security, humanitarian mine action, water supply and sanitation, macro-economic policy, economic management, including public sector management, trade, price liberalisation, safety nets, investment climate and state owned enterprises, banking and finance, transport and communication, electricity, livelihoods, employment generation and reintegration, labour and social welfare, housing, including urban development and property restitution, local governance capacity building, civil society, rule of law and media.