Vertaling van "Examen des approvisionnements et des biens immobiliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen des approvisionnements et des biens immobiliers
Supply & Real Property Review

Direction de l'examen des approvisionnements et des biens immobiliers
Supply and Real Property Review Directorate

Examen des politiques sur les biens immobiliers
Real Property Policy Review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de la mise au point de l'intégrité de son processus d'approvisionnement et de biens immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada examine et renforce continuellement ses mesures visant l'intégrité.
As part of enhancing the integrity of the real property and procurement process, Public Works and Government Services Canada is constantly reviewing and strengthening its measures to improve integrity.

Dans le cadre de la mise au point de l'intégrité de son processus d'approvisionnement et de biens immobiliers, Travaux publics et services gouvernementaux Canada examine et renforce continuellement ses mesures visant l'intégrité.
As part of enhancing the integrity of the real property and procurement process, Public Works and Government Services Canada is constantly reviewing and strengthening its measures to improve integrity.

La politique du MPO sur l'aliénation des biens immobiliers est conforme à la politique sur les édifices fédéraux du patrimoine, de sorte que tout bien immobilier de 40 ans doit être évalué par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine avant d'être aliéné.
DFO's disposal procedures conform to federal policy on heritage buildings, so all properties over 40 years of age or more are assessed by the Federal Heritage Building Review Office prior to their disposal.

Si la juridiction a été saisie en vertu de l'article 6, sa compétence relative à l'examen de la demande reconventionnelle se limite au bien immobilier ou aux biens inscrits faisant l'objet de la procédure au principal.
If the court has been seised pursuant to Article 6, its jurisdiction to rule on a counterclaim shall be limited to the immovable property or registered assets which form the subject-matter of the main proceedings.

Si la juridiction a été saisie en vertu de l'article 6, sa compétence relative à l'examen de la demande reconventionnelle se limite au bien immobilier ou aux biens inscrits faisant l'objet de la procédure au principal (Correspond à l'AM 50 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
If a court has been seised pursuant to Article 6, its jurisdiction to rule on a counterclaim shall be limited to the immovable property or registered assets which form the subject-matter of the main proceedings (Corresponds to AM 50 of the report in 2011/0059(CNS)).

8. constate que le marché numérique qui se développe dans le domaine des biens et des services immatériels est déjà plus important que les échanges et les approvisionnements traditionnels et qu'il a, en outre, suscité une nouvelle gamme de concepts commerciaux et de valeurs économiques, comme le sont les biens 'immobiliers' numériques (noms de domaines) et l'accès à l'information (moteurs de recherche);
8. Notes that the emerging digital market in intangible goods and services is already greater than traditional trading and provision and has, moreover, created a new range of trading concepts and economic values such as digital real estate (domain names) and access to information (search engines);

8. constate que le marché numérique qui se développe dans le domaine des biens et des services immatériels est déjà plus important que les échanges et les approvisionnements traditionnels et qu'il a, en outre, suscité une nouvelle gamme de concepts commerciaux et de valeurs économiques, comme le sont les biens immobiliers numériques (noms de domaines) et l'accès à l'information (moteurs de recherche);
8. Notes that the emerging digital market in intangible goods and services is already greater than traditional trading and provision and has, moreover, created a new range of trading concepts and economic values such as digital real estate (domain names) and access to information (search engines);

FCC est une société espagnole principalement active en Espagne et en Amérique du Sud dans les domaines de la construction, de la production de ciment, de biens immobiliers, de l'approvisionnement et du traitement de l'eau, du traitement et de la gestion des déchets.
FCC is a Spanish company mainly active in Spain and South America in the areas of construction, cement production, real estate business, water supply and water treatment, waste treatment and waste management.

Vote 2b Travaux publics et services gouvernementaux - Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers - Conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre des Approvisionnements et Services, à compter du ler avril 1995, à engager des dépenses sur le Trésor selon les modalités et conditions approuvées par le Conseil du Trésor, pour l'aliénation des biens immobiliers, et autoriser le ministre à dépenser aux fins du Fonds les recettes reçues à ces fins tel qu'approuvé par le Conseil du Trésor de temps à autre; la somme des dépenses effectuées pour les objectifs du fonds ne doit en aucun temps dépasser de plus 5 000 000 $ les recettes reçues en fonction des objectifs du Fonds 1.
Vote 2b Public Works and Government Services - Real Property Disposition Revolving Fund - Pursuant to Section 29.1 (2) of the Financial Administration Act, to authorize the Minster of Supply and Services, effective April 1, 1995, to make expenditures out of the Consolidated Revenue Fund in accordance with terms and conditions approved by the Treasury Board, for the purpose of disposing of real property and, the authority for the Minister to spend for the purposes of the Fund such revenues received for those purposes as approved by the Treasury Board from time to time; and the aggregate of expenditures made for the purposes of the Fund shall not at any time exceed by more than $5,000,000 the revenues received in respect of the purposes of the Fund.