Traduction de «Evaluation de la sécurité des aéronefs étrangers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Evaluation de la sécurité des aéronefs étrangers
Safety Assessment of Foreign Aircraft | SAFA [Abbr.]

«Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers»
Safety Assessment of Foreign Aircraft

Groupe de travail sur la sécurité des aéronefs étrangers
Working Group on Safety of Foreign Aircraft

Ordonnance sur les aéronefs étrangers (mesures de sécurité) [ Ordonnance sur les mesures de sécurité relatives à l'aviation civile pour les aéronefs étrangers ]
Foreign Aircraft Security Measures Order [ Order respecting civil aviation security measures for foreign aircraft ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce nouveau système complète les deux outils qui existent à l'échelle de l'UE pour éviter que des compagnies aériennes peu sûres n'exercent leurs activités dans l’Union: la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'UE, qui a été actualisée le 25 juin 2015, et le système d'inspections au sol réalisées dans le cadre du programme SAFA d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft).
This new system complements the two existing EU-wide tools to prevent unsafe airlines from operating in the EU: the air safety list, which was updated on 25 June 2015, and the system for aircraft ramp inspections SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft).

La partie TCO vient compléter le programme SAFA d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers ainsi que le règlement sur la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'UE.
PART TCO complements the existing EU Air Safety List Regulation as well as the SAFA Programme (Safety Assessment of Foreign Aircraft).

En outre, des inspections de sécurité à l’échelle de l’UE sont menées dans le cadre du programme SACA d’évaluation de la sécurité des aéronefs de l'UE.
In addition EU wide safety inspections are conducted under the Safety Assessment of Community Aircraft (SACA) programme.

Différentes sources d’information permettent de surveiller et d’évaluer le respect des normes de sécurité internationales, à savoir les audits de sécurité effectués par l’Organisation de l’aviation civile internationale, les informations fournies par les autorités compétentes de pays tiers, les informations fournies par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre de ses inspections et enquêtes au sein de l’Union européenne ou de missions techniques en dehors de l’Union européenne, les résultats des inspections au sol effectuées sur des avions ou des transporteurs aériens dans des aéroports de l’Union européenne, dans le cadre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, conformément aux exigences des règles pertinentes de l’Union européenne et, enfin, des informations étayées relatives à des accidents, et issues de rapports d’enquête portant sur des accidents ou des incidents graves.
Different sources of information are used to monitor and assess the compliance of operators with international safety standards; namely, the safety audits carried out by the International Civil Aviation Organisation, the information provided by competent authorities of third countries, the information provided by the European Aviation Safety Agency in the framework of its inspections and investigations within the European Union or technical missions outside the European Union, the results of the ramp checks carried out on aircraft or air carriers at EU airports in the framework of the Safety Assessment of Foreign Aircraft Programme, according to the requirements of the relevant EU rules, and, finally, substantiated accident-related information stemming from accident or serious incident investigation reports.

Tout d’abord, les aspects internationaux: la Commission adopte des approches consistant par exemple à faire tous les efforts possibles pour renforcer la coopération internationale avec les pays tiers, en encourageant les États à adhérer au Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, qui englobe l’ensemble des 40 États européens, mais aussi à travers des projets d’assistance technique visant à parvenir au respect des normes mondiales.
Firstly, international aspects: the Commission works in directions such as making every possible effort to strengthen international cooperation with third countries by encouraging States to join the safety assessment of a foreign aircraft programme which encompasses all the 40 states in Europe, but also through technical assistance projects to achieve the worldwide standards.

6. se félicite des avantages qu'apporte l'application réciproque et cohérente de la directive sur l'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers par l'ensemble des signataires de l'accord;
6. Welcomes the advantages of reciprocal and coherent application of the Safety Assessment of Foreign Aircraft Directive by all signatories to the agreement;

Dans ce cadre, comprenant entre autres l'extension des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et le renforcement du système d'inspection basé sur le programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (programme SAFA), il est nécessaire d'augmenter le nombre des inspections, d'en améliorer la qualité et de les harmoniser.
In this framework,, which includes among other measures broadening the competence of the European Aviation Safety Agency and strengthening the inspection scheme base on the Safety Assessment of Foreign Aircraft programme, it is necessary to increase the number and improve the quality of the safety inspections of aircraft and to harmonise these inspections.

(18) Il convient de tenir compte de la coopération et des échanges d'information dans le cadre des Autorités conjointes de l'aviation (JAA) et de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC); en outre, il conviendrait de recourir autant que possible aux compétences disponibles dans les procédures du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA).
(18) It is necessary to take into account the cooperation and information exchanges occurring within the framework of the Joint Aviation Authorities (JAA) and the European Civil Aviation Conference (ECAC). Moreover, the greatest possible use should be made of existing expertise in procedures of Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA).

Toute personne ayant accès à un aéronef, y compris à un aéronef étranger, doit obtenir une attestation de sécurité si elle n'en a pas déjà une.
All persons with access to aircraft, including foreign aircraft, must get security clearance unless they already have one.

Cette stratégie requiert des méthodes plus systématiques pour évaluer la sécurité des transporteurs étrangers, faire circuler les informations à cet égard parmi les États membres et faire respecter les réglementations en matière de sécurité.
The strategy calls for more systematic methods for assessing the safety of foreign carriers; sharing that information among Member States; and enforcing safety requirements.