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Casque obligatoire
EEE
Enseignement obligatoire
Espèce caractéristique
Espèce de bordure
Espèce de l'écotone
Espèce de la zone de transition
Espèce en expansion
Espèce envahissante
Espèce exotique envahissante
Espèce indicatrice
Espèce invasive
Espèce non indigène envahissante
Espèce obligatoire
Espèce proliférante
Espèce propre à l'écotone
Espèce sentinelle
Espèce témoin
Espèce étrangère envahissante
Formation scolaire obligatoire
Instruction obligatoire
Loi instituant un dépôt obligatoire en espèces
Lunettes de protection obligatoires
Lunettes de sécurité obligatoires
Lunettes obligatoires
Obligation de protéger la tête
Obligation de protéger la vue
Obligation scolaire
Plante exotique envahissante
Port du casque obligatoire
Port obligatoire d'un casque de protection
Port obligatoire de lunettes de protection
Port obligatoire du casque
Protection obligatoire de la tête
Protection obligatoire de la vue
Scolarisation obligatoire
éducation obligatoire

Vertaling van "Espèce obligatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


gime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]

system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements


loi instituant un dépôt obligatoire en espèces

cash deposit limitation


espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]


éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire

compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling


espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin

indicator species


lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue

eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required


casque obligatoire | port du casque obligatoire | port obligatoire du casque | port obligatoire d'un casque de protection | protection obligatoire de la tête | obligation de protéger la tête

head protection required | head protection must be worn | wear helmet | wear hard hats | safety helmet must be worn


espèce de bordure [ espèce de l'écotone | espèce de la zone de transition | espèce propre à l'écotone ]

edge species


Loi sur les espèces en voie de disparition et les espèces menacées [ Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ]

Endangered and Threatened Species Act [ An Act respecting the protection and rehabilitation of endangered and threatened species ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une série de mesures législatives (p. ex. des années de maternelle obligatoires ou des incitations en espèces) ont également été mises en œuvre dans plusieurs États membres.

A series of legislative measures (e.g. compulsory pre-school years, in-cash incentives) have also been implemented in several Member States.


1. Par dérogation à l’article 10, paragraphe 1, point c), le titrage des anticorps n’est pas obligatoire pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui sont introduits dans un État membre depuis un territoire ou depuis un pays tiers figurant sur la liste établie en vertu de l’article 13, paragraphe 1 ou 2:

1. By way of derogation from point (c) of Article 10(1), the antibody titration test shall not be required for pet animals of the species listed in Part A of Annex I that are being moved into a Member State from a territory or a third country listed pursuant to Article 13(1) or (2):


En l’espèce, il ressort du dossier que le recours devant le Tribunal a été introduit dans le délai statutaire de trois mois augmenté du délai de distance forfaitaire de dix jours à compter de la notification au requérant du rejet de la réclamation ; que le requérant conteste l’acte de classement lors de son engagement comme agent temporaire, qu’il considère comme lui faisant grief, et qu’il a intérêt à agir dans la mesure où il conteste une décision administrative de portée individuelle produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter d ...[+++]

In the present case, it is clear from the documents in the case that the action before the Tribunal was brought within the time-limit of three months laid down in the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days from the date on which the applicant received notification that the complaint had been rejected; that the applicant challenges the decision regarding his grading on his appointment as a temporary agent, which he regards as adversely affecting him, and that he has a legal interest in bringing proceedings since he is challenging an administrative decision of individual application producing binding legal effects tha ...[+++]


3. invite la Commission à réviser son projet de règlement d'exécution et à y prévoir l'indication obligatoire, sur l'étiquette des viandes non transformées des animaux des espèces porcine, ovine et caprine et des volailles, des lieux de naissance, d'élevage et d'abattage, comme le prévoit la législation en vigueur pour la viande bovine;

3. Calls on the Commission to draw up a revised version of the implementing regulation, which should include a mandatory labelling requirement for the place of birth, as well as those of rearing and slaughter, for unprocessed meat of pigs, poultry, sheep and goats in accordance with the existing beef origin labelling legislation;


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Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne ce qui suit: modifications de la liste des espèces soumises à l’obligation d’être expressément élevées en vue d’une utilisation dans des procédures, modifications des normes de soins et d’hébergement, modifications des méthodes de mise à mort, y compris leurs spécifications, modifications des éléments à utiliser pour l’établissement par les États membres des exigences en matière d’études, de formation et de compétence du personnel des éleveurs, des fournisseurs et des uti ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of the following: modifications of the list of species falling under the obligation of being specifically bred for use in procedures; modifications of the care and accommodation standards; modifications of methods of killing, including their specifications; modifications of the elements to be used for the establishment by Member States of requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ personnel; modifications of certain obligatory elements of the application for authorisation; ...[+++]


Le rapport de la Commission visé à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 21/2004, visant à confirmer ou à retarder la date d'entrée en vigueur de l'identification électronique obligatoire des animaux des espèces ovine et caprine, a près de 17 mois de retard.

The Commission report according to Article 9 paragraph 4 of Regulation (EC) No 21/2004 for confirming or delaying the date of entry into force of obligatory electronic identification of ovine and caprine animals is almost 17 months overdue.


Ces quatre États membres ont entreprise la tâche, qui vous paraît si odieuse, qui consiste à convaincre leurs agriculteurs de marquer leurs animaux des espèces ovine et caprine car on leur a dit que l’identification électronique allait devenir obligatoire à partir du 1 janvier 2008.

Well now, these four Member States have undertaken the task, which seems so abhorrent to you, of convincing their farmers to tag ovine and caprine animals, because we were told that the regulation said that electronic identification was going to be obligatory from 1 January 2008.


Mon groupe n’est en aucune manière sur le point de remettre en question la nature obligatoire du système, car cela créerait une discrimination illégitime entre les États membres et dans l’Union européenne proprement dite, même si je ne serais pas étonnée si – et je ne parle pas de vous, Monsieur Stevenson – quelqu’un qui a eu l’effronterie de rejeter la Charte des droits fondamentaux dans ce Parlement aujourd’hui devait faire preuve d’une effronterie similaire ou plus grande encore en rejetant l’identification des animaux des espèces ovine et caprine. ...[+++]

My group is definitely not about to question the obligatory nature of the system, because that would create unlawful discrimination between Member States and within the European Union itself, although it would not surprise me – and I am not referring to you, Mr Stevenson – that someone who had the gall to reject the Charter of Fundamental Rights in this House today could display equal or greater gall in rejecting the identification of ovine and caprine animals.


Pour éviter que les taux de mortalité des juvéniles continuent de progresser et pour réduire de manière significative le volume des rejets d'organismes marins morts par les navires de pêche, il convient d'augmenter les maillages et la taille des hameçons pour les chaluts, filets de fond et palangres servant à la pêche de certaines espèces d'organismes marins, et d'imposer l'utilisation obligatoire de nappes à mailles carrées.

In order to avoid further increases in mortality rates for juveniles and to substantially reduce the amount of discards of dead marine organisms by fishing vessels, it is appropriate to provide for increases in mesh sizes and hook sizes for trawl nets, bottom-set nets and longlines used for fishing for certain species of marine organisms and for the mandatory use of square-meshed netting.


Elle adapte sur cette base la description du projet en prévoyant des mesures tendant à atténuer ces effets, et fixe l'importance de la compensation permanente obligatoire par type d'habitat et par espèce d'oiseaux concernée, arrêtant enfin une liste détaillée de recommandations.

On that basis, the project description has been revised to incorporate measures to offset the environmental impact, figures have been laid down for the compulsory, ongoing compensation to be paid per type of habitat and per bird species concerned, and these two aspects of the project have been given practical form in a detailed list of recommendations.


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