Traduction de «Espace aérien au-dessus du territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espace aérien au-dessus du territoire
airspace above the territory

Doctrine et procédures pour le contrôle de l'espace aérien au-dessus de la zone de combat - ATP-40
Doctrine and procedures for airspace control in combat zones - ATP-40

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2) le terme « Canada » , employé dans un sens géographique, désigne le territoire du Canada, y compris sa mer territoriale et l’espace aérien au-dessus du territoire terrestre et de la mer territoriale, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental au-delà de cette zone, sur lesquels le Canada exerce, conformément à sa législation et au droit international, ses droits souverains ou sa juridiction;
2) the term “Canada” , used in a geographical sense, means the territory of Canada, including its territorial sea and air space over the territory and the territorial sea, as well as the exclusive economic zone and the continental shelf beyond that zone, over which Canada exercises, in accordance with its legislation and with international law, sovereign rights or jurisdiction;

b) le terme « Canada » , employé dans un sens géographique, désigne le territoire du Canada, y compris sa mer territoriale et l’espace aérien au-dessus du territoire et de la mer territoriale, ainsi que toute région adjacente à la mer territoriale du Canada qui, conformément au droit international et en vertu des lois du Canada, est une région à l’intérieur de laquelle le Canada peut exercer ses droits souverains ou sa juridiction à l’égard des eaux, du fond et du sous-sol de la mer et de leurs ressources naturelles;
(b) the term “Canada” , used in a geographical sense, means all the territory of Canada, including its territorial sea and air space over the territory and the territorial sea, and any other area adjacent to the territorial sea of Canada which, in accordance with its legislation and with international law, is an area within which the sovereign rights or jurisdiction of Canada with respect to the waters, sea-bed and subsoil, and their natural resources, may be exercised;

b) le terme « Canada » , employé dans un sens géographique, désigne le territoire du Canada, y compris ses mers territoriales et l’espace aérien au-dessus du territoire terrestre et de la mer territoriale, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental au delà de cette zone, sur lesquels le Canada peut exercer, conformément au droit international, des droits souverains;
(b) the term “Canada” , used in a geographical sense, means the territory of Canada, including its territorial sea and air space over the land territory and the territorial sea, as well as the exclusive economic zone and the continental shelf beyond that zone, over which Canada exercises, in accordance with international law, its sovereign rights;

a) le terme « Namibie » désigne la République de Namibie, au sens de l’article 1(4) de la Constitution namibienne, et, lorsqu’il est employé dans un sens géographique pour l’application de la présente convention, désigne le territoire de la Namibie, y compris ses mers territoriales et l’espace aérien au-dessus du territoire et de la mer territoriale, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental au delà de cette zone, sur lesquels la Namibie exerce, conformément à sa législation nationale et au droit international, ses droits souverains ou sa juridiction;
(a) the term “Namibia” means the Republic of Namibia as defined under Article 1(4) of the Namibian Constitution, and, when used for the purpose of this Convention in a geographical sense, Namibia means the territory of Namibia, including its territorial sea and airspace over the territory and the territorial sea, as well as the exclusive economic zone and the continental shelf beyond that zone, over which Namibia exercises sovereign rights or jurisdiction in accordance with its national legislation and international law;

b) le terme « Canada » , employé dans un sens géographique, désigne le territoire du Canada, y compris ses mers territoriales et l’espace aérien au-dessus du territoire terrestre et des mers territoriales, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental au-delà de cette zone, sur lesquels le Canada exerce, conformément à sa législation et au droit international, ses droits souverains ou sa juridiction;
(b) the term “Canada” , used in a geographical sense, means the territory of Canada, including its territorial sea and air space over the territory and the territorial sea, as well as the exclusive economic zone and the continental shelf beyond that zone, over which Canada exercises, in accordance with its legislation and with international law, sovereign rights or jurisdiction;

46. rappelle que l'article 1 de la convention relative à l'aviation civile internationale (convention de Chicago) énonce le principe en vertu duquel les États contractants disposent d'une souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de leur territoire et que, dès lors, il n'exonère en aucun cas les États de l'entière responsabilité d'assurer le respect des droits de l'homme sur leur territoire, y compris sur l'espace aérien qui le recouvre;
46. Recalls that Article 1 of the Convention on International Civil Aviation (the Chicago Convention) establishes the principle that contracting States have complete and exclusive sovereignty over the airspace above its territory, and accordingly does not imply any exclusion from the States' full responsibility for the observance of human rights within their territory, including the airspace above it;

(a) l'espace aérien au-dessus du territoire de la Communauté soit traité comme une ressource commune constituant un continuum;
(a) the airspace above the territory of the Community is treated as a common resource constituting a continuum,

Sur la base de la proposition initiale, l'espace aérien au-dessus du territoire de la Communauté européenne serait traité comme une ressource commune divisée en secteurs de contrôle du trafic aérien, tandis que les flux du trafic aérien seraient gérés de manière à rendre celui-ci fluide et flexible.
On the basis of the original proposal the airspace above the Community’s territory would be regarded as a common resource, subdivided into air traffic control sectors, while the air traffic flow would be managed in such a way as to guarantee efficiency and flexibility.

En ce qui concerne l'espace aérien, les mesures devront être établies de telle sorte que l'espace aérien au‑dessus du territoire de la Communauté européenne soit traité comme une ressource commune divisée en secteurs de contrôle du trafic aérien et que les flux du trafic aérien soient gérés de manière à rendre celui‑ci fluide et flexible.
As regards airspace, the measures have to ensure that the airspace above the European Community will be treated as a common resource that is divided into air traffic control sectors and the air traffic flow is managed to become smooth and flexible.