Vertaling van "Escouade de lutte contre les infractions sexuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

escouade de lutte contre les infractions sexuelles
sexual offences squad

infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle
offence against sexual integrity | sex offence | sexual offence

Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]
Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]

infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel
offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence

Amelia Rising centre d'agressions sexuelles du Nipissing [ Centre d'agressions sexuelles du Nipissing Amelia Rising | Amelia s'élève : Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles au Nipissing ]
Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing [ Amelia Rising Women's Collective Sexual Assault Centre of Nipissing ]

programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants
Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children

Groupe multisectoriel sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Multisectoral Group on Action against Trafficking in Human Beings for the Purpose of Sexual Exploitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. déplore vivement le fait que de nombreux États membres n'ont pas encore transposé la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie; invite donc la Commission à surveiller strictement sa mise en œuvre pleine et effective, à communiquer ses conclusions en temps utile au Parlement, et en particulier à sa commission compétente, et à prendre toutes les mesures qui s'imposent à l'encontre des États membres qui sont en infraction; s'engage à élaborer un rapport sur la mise en œuvre de cet acte législatif à des fins de suivi;
6. Strongly deplores the fact that many Member States have not yet transposed Directive 2011/92/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography; consequently, calls on the Commission to strictly monitor its full and effective implementation, to report back on its findings to Parliament, and in particular to the committee responsible, in a timely manner, and to take any appropriate measures against Member States that are in infringement; commits itself to drafting an implementation report on this piece of legislation for follow-up;

La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (10) et la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (11) répondent, entre autres, aux besoins spécifiques de catégories particulières de victimes que sont les victimes de la traite des êtres humains, les enfants victimes d'abus sexuels, les victimes d'exploitation sexuelle et de pédopornographie.
Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims (10) and Directive 2011/93/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography (11) address, inter alia, the specific needs of the particular categories of victims of human trafficking, child sexual abuse, sexual exploitation and child pornography.

L’Union européenne a adopté de nouvelles règles en matière de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie[44], afin de pouvoir combattre plus facilement les infractions perpétrées contre des enfants en agissant sur plusieurs fronts.
The EU adopted new rules on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography[44] to make it easier to fight crimes against children by acting on different fronts.

La décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (5) introduit un rapprochement des législations des États membres en vue d’ériger en infractions pénales les formes les plus graves d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle des enfants, d’étendre la compétence des juridictions nationales, et de fournir un niveau minimum d’assistance aux victimes.
Council Framework Decision 2004/68/JHA of 22 December 2003 on combating the sexual exploitation of children and child pornography (5) approximates Member States’ legislation to criminalise the most serious forms of child sexual abuse and sexual exploitation, to extend domestic jurisdiction, and to provide for a minimum level of assistance for victims.

La présente directive oblige les États membres à prévoir, dans leur législation nationale, les sanctions pénales liées aux dispositions du droit de l’Union relatives à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi qu’à la pédopornographie.
This Directive obliges Member States to provide for criminal penalties in their national legislation in respect of the provisions of Union law on combating sexual abuse, sexual exploitation of children and child pornography.

Par ailleurs, le programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens (4) donne clairement la priorité à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.
Moreover, the Stockholm Programme — An Open and Secure Europe Serving and Protecting Citizens (4) gives a clear priority to combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography.

vu que la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles dans la vie réelle («off-line grooming») désigne la manipulation intentionnelle d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle, au moyen de la parole, d'écrits, de matériel audiovisuel ou par des présentations similaires, en vue de le rencontrer dans le but de commettre l'une des infractions visées à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 6, de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie,
Having regard to the fact that ‘real-life’ solicitation of children for sexual purposes (off-line grooming) means intentional manipulation of a child under the age of sexual consent by means of speech, writing, audio-visual material or by similar presentations, to meet him or her for the purpose of committing any of the offences referred to in Article 3(4) and Article 5(6) of the Directive on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography,

Dans ce domaine particulier, la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie a établi, conformément au principe de subsidiarité, une approche commune minimale de l'Union à l'égard de ces infractions pénales, notamment en ce qui concerne le type de sanction et d'interdiction qui doivent être prévues par la législation nationale.
In this particular area Council Framework Decision 2004/68/JHA of 22 December 2003 on combating the sexual exploitation of children and child pornography established, in accordance with the principle of subsidiarity, a minimum common EU approach to these criminal offences, in particular as regards the type of penalty and prohibition that should be provided for by national legislation.

"interdiction", l'interdiction d'exercer, à titre provisoire ou définitif, des activités professionnelles liées à la surveillance d'enfants, visée à l'article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, et d'exercer des activités autres que la surveillance d'enfants dans un établissement public ou privé qui surveille des enfants ou s'occupe d'enfants, qui résulte d'une condamnation à une infraction visée à l'article 1 , paragraphe 1 ;
(c) "prohibition" shall mean a temporary or permanent ban on exercising professional activities related to the supervision of children, referred to in Article 5(3) of Council Framework Decision 2004/68/JHA of 22 December 2003 on combating the sexual exploitation of children and child pornography, and on exercising activities other than the supervision of children within a public or private institution that supervises or works with children , arising from a conviction for an offence under Article 1(1);

"interdiction", l'interdiction d'exercer, à titre provisoire ou définitif, des activités professionnelles liées à la surveillance d'enfants, visée à l'article 5 paragraphe 3 de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, qui résulte d'une condamnation à une infraction visée à l'article 1 paragraphe 1 ;
(c) "prohibition" shall mean a temporary or permanent ban on exercising professional activities related to the supervision of children, referred to in Article 5(3) of Council Framework Decision 2004/68/JHA of 22 December 2003 on combating the sexual exploitation of children and child pornography, arising from a conviction for an offence under Article 1(1);