Vertaling van "Escompte sur vente au comptant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

escompte sur vente au comptant
discount on cash sale

escompte sur ventes [ escompte accordé ]
sales discount

vente au comptant | vente en disponible
spot sale

escompte sur ventes | escompte accordé
sales discount

vente au comptant
spot sales

vente au comptant sur facture
cash billing

vente au comptant
cash to the mortgage | cash to mortgage | cash sale

justificatifs pour vente au comptant
voucher/cash sale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, une option ou un échange sur une monnaie ne doit pas être considéré comme un contrat pour la vente ou l'échange d'une monnaie et, par conséquent, ne doit constituer ni un contrat au comptant ni un moyen de paiement, indépendamment de la durée de l'échange ou de l'option et indépendamment du fait que la négociation ait lieu sur une plate-forme de négociation ou non.
However an option or a swap on a currency should not be considered a contract for the sale or exchange of a currency and therefore could not constitute either a spot contract or means of payment regardless of the duration of the swap or option and regardless of whether it is traded on a trading venue or not.

4 bis. Les plates-formes veillent, conformément à l'article 59 de la [nouvelle] directive [MiFID], à se doter de systèmes empêchant toute personne agissant de manière concertée de s'assurer une position dominante sur l'offre ou la demande d'un instrument financier ou de contrats sur matières premières au comptant qui lui sont liés, avec pour effet la fixation directe ou indirecte des prix d'achat ou des prix de vente ou la création d'autres conditions de transaction inéquitables.
4a. Trading venues shall ensure that they have regimes in place, as outlined in Article 59 of Directive ./. [new MiFID], to ensure that no person acting in collaboration can secure a dominant position over the supply of, or demand for, a financial instrument or related spot commodity contracts which have the effect of fixing, directly or indirectly, purchase or sale prices or creating other unfair trading conditions.

a) le fait, pour une personne ou pour plusieurs personnes agissant de manière concertée, de s'assurer une position dominante ou autre sur l'offre ou la demande d'un instrument financier ou de contrats sur matières premières au comptant qui lui sont liés, avec pour effet, réel ou potentiel, la fixation directe ou indirecte des prix d'achat ou des prix de vente ou la création d'autres conditions de transaction inéquitables, ou la création de prix à un niveau anormal ou artificiel;
(a) conduct by a person, or persons acting in collaboration, to secure a dominant position or otherwise over the supply of or demand for a financial instrument or related spot commodity contracts which has, or is likely to have, the effect of fixing, directly or indirectly, purchase or sale prices or creating other unfair trading conditions, or setting prices to an abnormal and artificial level;

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «contrat au comptant» un contrat de vente d'une matière première, d'un actif ou d'un droit, en vertu duquel la livraison doit intervenir dans le plus long des deux délais ci-dessous:
2. A spot contract for the purposes of paragraph 1 means a contract for the sale of a commodity, asset or right, under the terms of which delivery is scheduled to be made within the longer of the following periods:

1. Les soumissionnaires ou intermédiaires agissant pour leur compte sont tenus de constituer une garantie préalablement à l'ouverture de la fenêtre d'enchères pour la vente de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.
1. Prior to the opening of the bidding window for the auctioning of two-day spot or five-day futures, bidders or any intermediaries acting on their behalf, shall be required to give collateral.

Les opérations de financement conclues au titre de ces facilités prennent la forme d'achats et de ventes de monnaies participantes au comptant, qui donnent lieu à des créances et à des engagements correspondants, libellés dans la monnaie du créancier, entre la BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro.
The financing operations under these facilities shall take the form of spot sales and purchases of participating currencies giving rise to corresponding claims and liabilities, denominated in the creditor's currency, between the ECB and the participating non-euro area NCBs.

Les pratiques de commercialisation comme celles qui sont couvertes par la proposition de règlement sur les promotions de vente (c'est-à-dire les escomptes, les simples réductions, les rabais, les offres couplées, les primes, les coupons, les bons et les concours et jeux commerciaux) et autres, comme les loteries et les paris, les simulacres d'enchères, les ventes pyramidales, le marketing à plusieurs niveaux, et les techniques de vente du type "amorcer et ferrer" sont soumises à des règles nationales différentes.
Marketing practices such as those covered by the proposed Regulation on sales promotions (i.e. discounts, simple reductions, rebates, joint-offers, free gifts, coupons, vouchers and commercial contests and games) and others, such as lotteries and gambling, mock auctions, pyramid selling, multi-level marketing and 'bait and switch' marketing are subject to different national rules.

Sous prétexte de lever l'interdiction faite aux industriels américains de vendre des produits de première nécessité, des médicaments et du matériel médical à Cuba, ce projet durcit en fait l'embargo et multiplie les obstacles aux échanges : renforcement des restrictions relatives aux voyages de ressortissants américains à Cuba, réglementation - inacceptable au regard des règles du commerce international - concernant la non-garantie des ventes par des institutions ou des banques américaines, obligation de garantie desdites ventes par des pays tiers et paiement au comptant.
On the pretext of lifting the ban on sales from the USA to Cuba of primary necessities, medicines and medical equipment , the embargo is being considerably intensified and obstacles to trade are multiplying in the form of tighter restrictions on Americans travelling to Cuba, provisions – which are contrary to international trade rules – preventing US organisations and banks from financing sales, requiring guarantees by third countries or payment in cash.

Sous prétexte de lever l'interdiction faite aux industriels américains de vendre des produits de première nécessité, des médicaments et du matériel médical à Cuba, ce projet durcit en fait l'embargo et multiplie les obstacles aux échanges: renforcement des restrictions relatives aux voyages de ressortissants américains à Cuba, réglementation – inacceptable au regard des règles du commerce international – concernant la non-garantie des ventes par des institutions ou des banques américaines, obligation de garantie desdites ventes par des pays tiers et paiement au comptant.
On the pretext of lifting the ban on sales from the USA to Cuba of primary necessities, medicines and medical equipment , the embargo is being considerably intensified and obstacles to trade are multiplying in the form of tighter restrictions on Americans travelling to Cuba, provisions – which are contrary to international trade rules – preventing US organisations and banks from financing sales, requiring guarantees by third countries or payment in cash.