Vertaling van "Equipe de transition de l'Office des eaux de Nunavut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Equipe de transition de l'Office des eaux de Nunavut
Nunavut Water Board Transition Team

Office des eaux du Nunavut
Nunavut Water Board

Equipe de transition de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
Nunavut Impact Review Board Transition Team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, nous suggérons d'inclure dans le projet de loi les éléments suivants qui ont trait à l'exercice du pouvoir d'agrément du ministre en vertu de l'article 56: un délai de 30 à 60 jours, ou toute période supplémentaire convenue par le ministre et l'Office des eaux du Nunavut, pour rejeter une décision d'octroi de permis de l'Office des eaux du Nunavut; des dispositions aux termes desquelles on considère que le ministre a approuvé une décision de délivrance de permis lorsque le ministre n'a pas répondu dans les délais; lorsque le ministre rejette une décision, l'obligation pour le ministre de communiquer sa décision à l'Office des eaux du Nunavut pour que celui-ci la réexamine à la lumière des motifs invoqués par le ministre.
We are also suggesting that there be included in the bill the following elements related to the exercise of ministerial authority under clause 56: a time limit of 30 to 60 days, or such further period as may be agreed upon by the minister and the Nunavut Water Board, in which to disallow a licensing decision of the Nunavut Water Board; provisions deeming the minister to have approved a licensing decision where the minister has not responded within that time limit; and where the minister disallows a decision, a requirement that the minister send the decision to the Nunavut Water Board for reconsideration in light of the minister's reasons.

Les modifications suivantes de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut sont proposées : augmenter les amendes imposées à ceux qui donnent des informations fausses ou trompeuses ou qui ne se conforment pas aux instructions d'un inspecteur; établir des sanctions administratives pécuniaires; réviser la durée des permis délivrés par l'Office des eaux du Nunavut; conférer au ministre fédéral le pouvoir législatif de conclure des ententes relatives aux garanties avec les Inuits, les demandeurs et l'Office des eaux du Nunavut, en vue de régler le problème de longue date du double cautionnement; fixer des délais totaux fermes pour les décisions concernant les permis d'utilisation des eaux; et soumettre certains processus d'examen des permis d'utilisation des eaux au recouvrement des coûts.
The following amendments are proposed for the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act: increase fines for those who provide false or misleading information and obstruct or fail to comply with the direction of an inspector to ensure compliance; establish administrative monetary penalties; revise the length of validity for licences issued by the Nunavut water boards; provide the federal minister with legislative authority to enter into agreements related to security with the Inuit, the applicant, and the Nunavut Water Board, which will help to address a long-standing problem of double bonding; set out fixed beginning-to-end timelines for decisions on water licences; and subject certain water licence reviews to cost recovery.

À la demande de la Nunavut Tunngavik Incorporated, ou NTI, des représentants des gouvernements du Canada et du Nunavut ainsi que de l'Office des eaux du Nunavut ont formé un groupe de travail chargé d'élaborer des modifications aux dispositions relatives aux eaux du Nunavut.
At the request of Nunavut Tunngavik Incorporated, NTI, representatives of the governments of Canada and Nunavut and the Nunavut Water Board formed a working group to develop and discuss amendments to the provisions related to water in Nunavut.

Enfin, nous avons souscrit à la proposition de la Commission de créer un certificat d’assurance et de le contrôler en créant, au sein de l’Agence de sécurité maritime ou ailleurs, un office qui permettrait de se renseigner sur la validité des certificats, en particulier pour les navires qui transitent dans les eaux territoriales et qui ne s’arrêtent pas dans des ports de façon à assurer le maximum de sécurité.
Finally, we have endorsed the Commission proposal to create a financial guarantee certificate and to monitor it by creating, within the Maritime Safety Agency or elsewhere, an office providing information on the validity of the certificates, particularly for ships that pass through territorial waters and that do not dock at ports, the aim being to guarantee a maximum level of safety.

Selon des informations publiées le 20 novembre dernier dans le quotidien El País, la plupart des navires qui transitent par le détroit de Gibraltar s'approvisionnent en combustible auprès de navires-citernes qui mouillent dans les eaux de Gibraltar au lieu de le faire dans le port d'Algeciras, équipé d'installations plus appropriées.
On 20 November, the newspaper 'El Pais' reported that most vessels passing through the Straits of Gibraltar take on fuel from tanker ships anchored in Gibraltarian waters, instead of doing so in the port of Algeciras, where there are better installations.

Les articles 172 à 174 permettent la transition entre l’Office des eaux des T. N.-O. et l’Office des eaux du Nunavut, y compris l’application de certains règlements pris sous le régime de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest (article 174).
Clauses 172 to 174 allow for the transition between the NWT Water Board and the Nunavut Water Board, including the application of certain regulations made under the Northwest Territories Waters Act (clause 174).

La Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (LENTDSN) énonce les conditions de délivrance, de renouvellement, de modification et d’annulation par l’Office des eaux du Nunavut (OEN) des permis d’utilisation des eaux.
The Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act (NWNSRTA) sets out the conditions under which the Nunavut Water Board (NWB) may issue, renew, amend or cancel water licences.