Traduction de «Envoi de la poste aux lettres ordinaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi de la poste aux lettres ordinaires
ordinary letter post item

envois de la poste aux lettres | envois-lettres
letter post articles

envoi de la poste aux lettres
letter-post item

envois par la poste aux lettres
letter post consignments

Règlement sur les envois de la poste aux lettres déposés à l'étranger
Posting Abroad of Letter-Post Items Regulations

Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
International Letter-post Items Regulations

service de la poste aux lettres
letter post service

poste aux lettres
letter post

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 (1) Le paragraphe 5(1) et les articles 6 et 8 à 13 du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international s’appliquent aux envois poste-lettres et aux lettres.
5 (1) Subsections 5(1) and sections 6 and 8 to 13 of the International Letter-post Items Regulations apply in respect of letter mail and letters.

9 (1) Un envoi poste-lettres ou un envoi de la poste aux lettres qui, en raison de son volume, de sa nature ou de sa valeur, peut être assujetti à des droits de douane dans le pays de destination doit porter du côté où figure l’adresse, dans le coin supérieur gauche, sous le nom et l’adresse de l’expéditeur s’ils sont indiqués :
9 (1) An item of letter mail or a letter-post item that, by reason of its volume, nature or value, may be subject to customs duty in the country of destination shall have affixed on the address side in the upper left corner under the sender’s name and address, where given,

En ce qui a trait au DORS/2007-295 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres; au DORS/ 2007-296 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international; et au DORS/2007-297 — Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de la Société canadienne des postes pour lui communiquer certaines observations du comité.
In the matter of SOR/2007-295 — Regulations Amending the Letter Mail Regulations; SOR/2007-296 — Regulations Amending the International Letter-post Items Regulations; and SOR/2007-297 — Regulations Amending the Special Services and Fees Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Canada Post Corporation with respect to certain comments made by the committee.

Au sujet du DORS/2007-295 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres; du DORS/2007-296 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international; et du DORS/ 2007-297 — Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux, il est convenu de clore le dossier.
In the matter of SOR/2007-295 — Regulations Amending the Letter Mail Regulations; SOR/2007-296 — Regulations Amending the International Letter-post Items Regulations; and SOR/2007-297 — Regulations Amending the Special Services and Fees Regulations, it was agreed that the files be closed.

d'organiser, conformément à leur législation nationale, le placement de boîtes aux lettres sur la voie publique, l'émission de timbres-poste et le service d'envois recommandés utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, pour les besoins de la fourniture du service universel.
organise, in accordance with their national legislation, the siting of letter boxes on the public highway, the issue of postage stamps and the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures, as necessary for the provision of the universal service.

- le droit d'organiser, conformément à leur législation nationale, le placement de boîtes aux lettres sur la voie publique, l'émission de timbres-poste et le service d'envois recommandés utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives pour les besoins de la fourniture du service universel.
- to organise, in accordance with their national legislation, the siting of letter boxes on the public highway, the issue of postage stamps and the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures, as necessary for the provision of the universal service.

(29) Les prestataires du service universel proposent habituellement des services, par exemple aux entreprises, aux intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs clients, ainsi qu'aux expéditeurs d'envois en nombre, qui permettent à ces clients d'entrer dans la chaîne postale en des points différents et à des conditions différentes de ce qui est le cas pour le service de la poste aux lettres traditionnel.
(29) The universal service providers normally provide services, for example to business customers, consolidators of mail for different customers and bulk mailers, enabling them to enter the mail stream at different points and under different conditions by comparison with the standard letters service.

À cette époque cependant - je parle comme si nous étions en 2017 -, de moins en moins de citoyens européens utilisent les timbres-poste et les services postaux ordinaires, au point que la directive de M. Schmidt prévoit de subventionner ceux qui écrivent des lettres en payant pour eux les timbres d’envoi.
In the future, however, increasingly fewer European citizens used – I am speaking as if the year were 2017 – postage stamps and the ordinary postal services so Mr Schmidt’s directive made provision for financing people who write letters by paying them the postage on their correspondence.

Les prestataires du service universel proposent habituellement des services, par exemple aux entreprises, aux intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs clients, ainsi qu'aux expéditeurs d'envois en nombre, qui permettent à ces clients d'entrer dans la chaîne postale en des endroits différents et à des conditions différentes de ce qui est le cas pour le service de la poste aux lettres traditionnel.
The universal service providers normally provide services, for example to business customers, consolidators of mail for different customers and bulk mailers, enabling them to enter the mail stream at different points and under different conditions by comparison with the standard letters service.

DORS/2007-295 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS POSTE-LETTRES DORS/2007-296 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DU RÉGIME POSTAL INTERNATIONAL DORS/2007-297 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DROITS POSTAUX DE SERVICES SPÉCIAUX (Le texte des documents figure à l'annexe B, p. 10B:26).
SOR/2007-295 — REGULATIONS AMENDING THE LETTER MAIL REGULATIONS SOR/2007-296 — REGULATIONS AMENDING THE INTERNATIONAL LETTER-POST ITEMS REGULATIONS SOR/2007-297 — REGULATIONS AMENDING THE SPECIAL SERVICES AND FEES REGULATIONS (For text of documents, see Appendix B, p. 10B:1).