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Adresse des envois
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Envoi collectif d'objets sans adresse
Envoi collectif sans adresse
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Service d'envois collectifs
Système d'envois postaux et de recherche d'adresses
Traduction

Traduction de «Envoi collectif sans adresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


envoi collectif d'objets sans adresse

householder mail | householder mailings


Listes des envois collectifs et enquêtes de la Direction [ Listes des envois collectifs et demandes de renseignements postaux ]

Householder Lists and Directorate Inquiries [ Householder Lists and Postal Inquiries ]


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


Service d'envois collectifs

Householder Printing Services


envoi A l'occupant | envoi adressé A l'occupant

householder mailing


liste de clients | liste d'envoi | liste de diffusion | liste d'adresses | fichier d'adresses | fichier clients

customer list | mailing list


adresse physique du dispositif qui envoie le message

physical address of the device sending the message




système d'envois postaux et de recherche d'adresses

Customer Mailing and Retrieval System | CMRS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, on a déjà évalué la situation de l'impression des envois collectifs, et un évaluateur externe a trouvé qu'il serait plus avantageux pour la Chambre des communes de conserver son service d'impression si la nature de l'envoi collectif et les choix qui sont disponibles aux députés restaient les mêmes.

For example, we have already evaluated the situation with regard to the printing of various mailings, and an outside expert found that it was more advantageous for the House of Commons to keep its printing service if the nature of the mailings and of the choices available to MPs remain the same.


L’envoi doit être adressé, par pli recommandé, au greffe de la Cour de justice (Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg).

They must be sent by registered post to the Registry of the Court of Justice (Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg).


«6)“envoi postal”: un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire de services postaux.

‘6.Postal item: an item addressed in the final form in which it is to be carried by a postal service provider.


envoi postal”: un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire de services postaux.

Postal item: an item addressed in the final form in which it is to be carried by a postal service provider.


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Pour résumer la situation des services postaux, et à titre de rappel pour le comité, la Loi sur la Société canadienne des postes permet à un député d'envoyer jusqu'à quatre envois collectifs sans adresse par année civile à ses électeurs.

Simply to review the situation as far as postal services have been involved in it, and again simply as a reminder to the committee, under the Canada Post Corporation Act a member is entitled to four free unaddressed householder mailings per calendar year for delivery to their constituents.


Les envois collectifs sont nommés uniquement pour les logos partisans parce que vous ne pouvez pas envoyer un envoi collectif dans la circonscription de quelqu'un d'autre à moins qu'il soit placé dans des enveloppes.

Householders are only named for partisan logos because you cannot redirect a householder to somebody else's riding, unless it's put in an envelope.


[Traduction] L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): Je suis en train de lire le guide historique—c'est-à-dire les notes préparés pour le comité permanent—et on y dit que ce qu'on appelle un dix pourcent peut être distribué de deux façons : soit comme courrier avec adresse, soit comme courrier sans adresse ou envoi collectif.

[English] Hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): I'm reading the historical guide the notes prepared for the standing committee and a ten percenter can be distributed in two ways: as addressed mail, or unaddressed mail.


[Français] M. Michel Roy: Il y a deux façons de rejoindre vos commettants: un envoi collectif qui vous permet de vous adresser à tous les foyers de votre comté ou un envoi qui vous autorise à rejoindre au maximum 10 p. 100 de vos commettants.

[Translation] Mr. Michel Roy: Members have two ways of communicating with their constituents: by sending a householder to every household in the riding, or by sending out a mailing to a maximum of 10 per cent of their constituents.


a) "envoi postal": un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé, quel que soit son poids.

(a) "postal item": means an item addressed in the final form in which it is to be carried, irrespective of weight.


3. Si la requête n'est pas conforme aux conditions visées au paragraphe 1 ou 2, toutes les significations aux fins de la procédure à la partie concernée, tant que ce défaut n'a pas été régularisé, sont faites par envoi postal recommandé adressé à l'agent ou à l'avocat de la partie.

3. If the application does not comply with the requirements referred to in paragraphs 1 or 2, all service on the party concerned for the purpose of the proceedings shall be effected, for so long as the defect has not been cured, by registered letter addressed to the agent or lawyer of that party.




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Envoi collectif sans adresse ->

Date index: 2023-07-28
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