Environnement et développement durable M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ».
Environment Mr. Alan Tonks (York South—Weston, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the third report of the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development entitled, “Bill C-15, an act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999”.