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TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, comme la Commission en a rendu compte dans ses recommandations précédentes adressées à la Grèce, la crise actuelle des réfugiés et des migrants continue d'exercer une pression sur le régime d'asile et le système de migration grecs, la Grèce étant le principal pays de première entrée à partir de la route de la Méditerranée orientale.
However, as the Commission has reported in its previous Recommendations addressed to Greece, the current refugee and migration crisis continues to place pressure on the Greek asylum and migration systems as the main country of first entry from the Eastern Mediterranean route.

B. considérant qu'au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 Musulmans, adultes ou adolescents, ont été sommairement et systématiquement exécutés puis enterrés dans des fosses communes par les forces serbes de Bosnie commandées par le général Mladić (armée de la Republika Srpska) et par des unités paramilitaires, notamment des unités non régulières de la police serbe qui étaient entrées à partir de la Serbie sur le territoire bosniaque alors que cette zone avait été placée sous la protection de la force de protection des Nations unies (FORPRONU), représentée sur place par un contingent de maintien de la paix de 400 hommes; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été déplacés de force et que nombre de femmes ont été violées, ce qui fait de cet événement le plus grand massacre en temps de guerre que l'Europe ait connu depuis la fin de la deuxième guerre mondiale;
B. whereas, during several days of carnage following the fall of Srebrenica, more than 8 000 Muslim men and boys were summarily and systematically executed and buried in mass graves by Bosnian Serb forces commanded by General Mladić (the Army of Republika Srpska) and by paramilitary units, including Serbian irregular police units which had entered Bosnian territory from Serbia while this area should have been under the protection of the United Nations Protection Force (UNPROFOR), represented on the ground by a 400-strong contingent of peacekeepers; whereas nearly 25 000 women, children and elderly people were forcibly deported and many women were raped, which makes the event the biggest war massacre that Europe has seen since the end of the Second World War;

Il s’applique à partir du [à l’attention de l’Office des publications: veuillez insérer la date tombant 24 mois après l’entrée en vigueur], à l’exception de l’article 15, de l’article 54, paragraphe 4, de l’article 58, paragraphe 2, de l’article 108, paragraphe 4, et de l’article 116, paragraphe 4, qui s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
It shall apply from [Office of Publications please insert date counting 24 months from the entry into force] except for Article 15, Article 54(4), Article 58(2), Article 108(4) and Article 116(4) which shall apply from the date of entry into force of this Regulation.

Il est applicable à partir du [24 mois après la date d'entrée en vigueur], à l'exception de l'article 48 qui s'applique à partir du [12 mois après la date d'entrée en vigueur].
It shall apply from [24 months after its entry into force] with the exception of Article 48, which shall apply from [12 months after its entry into force]

Les articles 29 à 34 s’appliquent à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur ] ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, à la date d’entrée en vigueur, comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur ].
Articles 29 to 34 shall apply from [the first day of the month 3 years after the entry into force] except in the case of foods labelled by food business operators with, on the date of entry into force, less than 10 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million where they shall apply [the first day of the month 5 years after the entry into force].

Toutefois, l'article 8, paragraphe 3, et l'article 10 s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur et les points 1 a) i), 1 b) i), 2 a), 3 a) i), 3 b) i), 3 c) i) et 3 d) i) de l'annexe II s'appliquent à partir du [48 mois après l'entrée en vigueur des mesures d'application visées à l'article 4, paragraphe 3, à l'article 5, paragraphe 4, premier alinéa et à l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa].
However, Article 8(3) and Article 10 shall apply from the date of entry into force of this Regulation, and points 1(a)(i), 1(b)(i), 2(a), 3(a)(i), 3(b)(i), 3(c)(i) and 3(d)(i) of Annex II shall apply from [48 months after the entry into force of the implementing measures referred to in Article 4(3), the first subparagraph of Article 5(4) and the first subparagraph of Article 6(2)].

24. rappelle que la plénière a décidé qu'à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés, il ne devrait plus être possible d'acquérir de nouveaux droits dans le cadre du régime de pension volontaire; souligne que les dispositions d'application, telles qu'arrêtées par le Bureau, n'autorisent l'acquisition de nouveaux droits qu'aux membres du Fonds réélus qui relèveront d'un régime transitoire et qui n'ont pas droit à une pension nationale ou européenne en liaison avec leur mandat; estime en conséquence que pratiquement aucun député ne pourra plus acquérir de nouveaux droits; attend une estimation à jour de l'administration concernant les crédits nécessaires à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés;
24. Reiterates that Parliament has decided that as from the entry into force of the Members' Statute, it should no longer be possible to acquire new rights under the Voluntary Pension Scheme; points out that the implementing decisions, as decided by the Bureau, permit the acquiring of new rights only for members of the Fund that are re-elected, who will fall under a transitional arrangement and who are not entitled to a national or European pension linked to their mandate; believes, as a consequence, that hardly any Members will remain eligible to acquire new rights; awaits an updated estimate from the administration as regards the appropriations needed from the entry into force of the Members' Statute;

L'enregistrement de l'historique est configuré à partir du client web Eucaris (menu administration, configuration de l'historique).
Logging is configured through the Eucaris web client (menu Administration, Logging configuration).

La coopération territoriale (article 6), inspirée par le succès de l'initiative communautaire INTERREG III, est organisée autour des composantes transfrontalière, transnationale et transrégionale à partir d'un menu d'actions empreint des thèmes de Lisbonne et Göteborg.
‘Territorial cooperation’ (Article 6), prompted by the success of the INTERREG III Community initiative, breaks down into cross-border, transnational, and regional networking components encompassing a list of activities based on the Lisbon and Göteborg keynotes.

Dans le cadre ainsi défini, chaque pays de l'Asie du Sud Est pourra sélectionner les sujets qui l'intéressent à partir d'un large menu d'activités définies en commun et touchant aux différents secteurs du commerce et de l'aide à l'investissement (standards agricoles et industriels, procédures douanières, droit de propriété intellectuelle, services, etc.), choisissant de se joindre au dialogue de ces sujets au moment où ils le souhaitent.
Under this scenario, each South East Asian country would select from a comprehensive menu of commonly defined and agreed activities, addressing different areas relating to trade and investment facilitation - agricultural and industrial product standards, customs procedures, intellectual property rights, services, etc., choosing to sign up for each one when they desire to do so.