Traduction de «Entrée sous couvert de listes périodiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrée sous couvert de listes périodiques
periodic customs entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et qu’ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l’État membre concerné.
Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.

25 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les machines visées aux annexes I à XV et installées dans un navire étranger qui a déjà été immatriculé au Canada avant l’entrée en vigueur du présent règlement et qui est de nouveau immatriculé au Canada après cette entrée en vigueur doivent faire l’objet d’une inspection périodique générale et d’une inspection périodique spéciale.
25 (1) Subject to subsections (2) and (3), machinery referred to in Schedules I to XV that is installed in a foreign ship that was previously registered in Canada before the coming into force of these Regulations and is re-registered in Canada after the coming into force of these Regulations shall be subject to a periodic general inspection and a periodic special inspection.

24 (1) Sous réserve du paragraphe (3), les machines visées aux annexes I à XV et installées à bord d’un navire étranger qui n’a jamais été immatriculé au Canada et qui est immatriculé au Canada pour la première fois après l’entrée en vigueur du présent règlement doivent faire l’objet d’une première inspection périodique générale et d’une première inspection périodique spéciale avant la mise en service du navire comme navire canadien.
24 (1) Subject to subsection (3), machinery referred to in Schedules I to XV that is installed in a foreign ship which ship has never been registered in Canada and is registered in Canada for the first time after the coming into force of these Regulations shall, prior to the ship’s service as a Canadian ship, be subject to a first periodic general inspection and a first periodic special inspection.

Le Greffier de la Chambre est tenu de dresser et de faire imprimer au commencement de chaque session de la législature, une liste des rapports ou autres états périodiques qu’il incombe à tout fonctionnaire, ministère ou département d’État fédéral, à toute banque ou à tout autre corps constitué, de transmettre à la Chambre. Il est tenu de faire distribuer la liste en question à chacun des députés en y indiquant la loi ou la résolution et la page du recueil des statuts ou des Journaux qui ordonnent la production desdits rapports ou états périodiques. Il doit également placer sous le nom de chaque fonctionnaire ou corps constitué une liste des rapports ou comptes rendus qu’il incombe à celui-ci de présenter, et y indiquer, en même temps, l’époque où la Chambre a lieu de s’attendre à leur réception.
It is the duty of the Clerk of the House to make and cause to be printed and delivered to each Member, at the commencement of every session of Parliament, a list of the reports or other periodical statements which it is the duty of any officer or department of the government, or any bank or other corporate body to make to the House, referring to the Act or resolution, and page of the volume of the laws or Journals wherein the same may be ordered; and placing under the name of each officer or corporation a list of reports or returns required to be made, and the time when the report or periodical statement may be expected.

Le Greffier de la Chambre est tenu de dresser et de faire imprimer au commencement de chaque session du Parlement, une liste des rapports ou autres états périodiques qu’il incombe à tout fonctionnaire, ministère ou département d’État fédéral, à toute banque ou à tout autre corps constitué, de transmettre à la Chambre. Il est tenu de faire distribuer la liste en question à chacun des députés en y indiquant la loi ou la résolution et la page du recueil des statuts ou des Journaux qui ordonnent la production desdits rapports ou états périodiques. Il doit également placer sous le nom de chaque fonctionnaire ou corps constitué une liste des rapports ou comptes rendus qu’il incombe à celui-ci de présenter, et y indiquer, en même temps, l’époque où la Chambre a lieu de s’attendre à leur réception.
It is the duty of the Clerk of the House to make and cause to be printed and delivered to each Member, at the commencement of every session of Parliament, a list of the reports or other periodical statements which it is the duty of any officer or department of the government, or any bank or other corporate body to make to the House, referring to the Act or resolution, and page of the volume of the laws or Journals wherein the same may be ordered; and placing under the name of each officer or corporation a list of reports or returns required to be made, and the time when the report or periodical statement may be expected.

Avec l’ajout du code Prodcom 261412 à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, tout le secteur relevant du code 2614 du niveau 4 de la NACE sera couvert.
By adding also Prodcom code 261412 to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, the entire sector at NACE 4-level 2614 will be covered.

15. Sans préjudice des paragraphes 1 à 14, et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’application visées à l’article 14, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des motifs liés aux domaines de la sécurité des véhicules et des pneumatiques couverts aux articles 5 à 12:
15. Without prejudice to paragraphs 1 to 14, and subject to entry into force of the implementing measures referred to in Article 14, if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to the areas of vehicle safety and tyres covered in Articles 5 to 12:

les constituants d'interopérabilité qui ne sont pas couverts par la déclaration «CE» appropriée de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi ont été utilisés dans un sous-système déjà mis en service, avant l'entrée en vigueur de la présente STI, dans l'un des États membres au moins.
the interoperability constituents, which are not covered by the relevant EC declaration of conformity and/or suitability for use, shall have been used in a subsystem already put in service in at least one of the Member States before the entry in force of this TSI.

Les services électroniques couverts par la directive sont répertoriés à son annexe L sous l’intitulé «liste indicative des services fournis par voie électronique visés à l’article 9, paragraphe 2, point e)». Cette liste donne les exemples suivants:
The electronically supplied services covered by the Directive in Annex L are described as an “illustrative list of electronically supplied services referred to in Article 9.2 (e)” and mentions the following examples: