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Entrer les listes de fournisseurs par soumission
Entrer les listes de soumissions des fournisseurs
Entrer les retours au fournisseur
Entrer les retours de marchandises

Vertaling van "Entrer les retours au fournisseur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


entrer les listes de fournisseurs par soumission [ entrer les listes de soumissions des fournisseurs ]

enter vendor quotation lists


entrer les retours de marchandises

enter return authorizations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa d ...[+++]

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by in ...[+++]


4. Si la désignation par le Comité des sanctions l'a précisé, les États membres interdisent à un navire d'entrer dans leurs ports, sauf en cas d'urgence ou de retour du navire dans son port d'origine, ou à moins que le Comité des sanctions n'ait déterminé au préalable que cette entrée est requise à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs fixés dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou 2371 (2017) du Conseil de sécurité.

4. Member States shall, if the designation by the Sanctions Committee has so specified, prohibit entry into their ports of a vessel, except in case of emergency or in case of return to its port of origination, or unless the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) or 2371 (2017).


b) dans les soixante jours suivant leur dédouanement et avant leur utilisation ou consommation autrement qu’à l’essai, les produits sont exportés par la personne en vue de leur retour au fournisseur et ne sont pas endommagés entre leur dédouanement et leur exportation;

(b) the goods are, within sixty days after their release and before they are used or consumed otherwise than on a trial basis, exported by the person for the purpose of returning them to the supplier and are not damaged after their release and before the exportation, and


En outre, en cas de retour forcé vers l'État membre de relocalisation, l'État membre qui a imposé le retour peut décider, si le droit national le prévoit, de prononcer une interdiction d'entrée sur le territoire national qui empêcherait le bénéficiaire, pour un certain laps de temps, d'entrer à nouveau sur le territoire de l'État membre en question.

Furthermore, if provided for in national law, in the case of enforced return to the Member State of relocation, the Member State which enforced the return may decide to issue a national entry ban that would prevent the beneficiary, for a certain period of time, from re-entering the territory of that specific Member State.


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b) l’acquisition par un fournisseur d’un client qui serait par ailleurs accessible à un concurrent du fournisseur, ou l’acquisition par un client d’un fournisseur qui serait par ailleurs accessible à un concurrent du client, dans le but d’empêcher ce concurrent d’entrer dans un marché, dans le but de faire obstacle à cette entrée ou encore dans le but de l’éliminer d’un marché;

(b) acquisition by a supplier of a customer who would otherwise be available to a competitor of the supplier, or acquisition by a customer of a supplier who would otherwise be available to a competitor of the customer, for the purpose of impeding or preventing the competitor’s entry into, or eliminating the competitor from, a market;


Selon l’article 5, paragraphe 4, point a), du code frontières Schengen, un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour et, simultanément, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres est autorisé à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour. L’entrée peut toutefois lui être refusée s’il figure sur la liste nati ...[+++]

According to Article 5(4)(a) of the Schengen Borders Code, a third-country national who is subject to an alert for refusal of entry or stay and, at the same time, has a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States, shall be allowed entry for transit purposes to the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, when crossing border in another Member State. The entry may be refused if this Member State has issued a national alert for refusal of entry.


les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de retour délivré par l'un des États membres ou, lorsque cela est requis, de ces deux documents, se voient autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour, sauf s'ils fig ...[+++]

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but hold a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, both documents, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit.


Parce que les détaillants ne sont pas enclins à accepter les congélateurs qui ne sont pas gratuits, le fournisseur doit acquérir un parc de congélateurs, ce qui représente un grand investissement qui pourrait dissuader un fournisseur d'entrer dans le marché.

As retailers are not inclined to accept freezer cabinets that are not free, the supplier must acquire a stock of cabinets, which represents a large investment that could dissuade him from entering the market.


Les fournisseurs pourront entrer en contact avec les clients et les clients avec les fournisseurs par une seule interface électronique.

Suppliers will be able to connect to customers and customers to their suppliers by using one single electronic interface.


La Commission a également conclu que l'opération ne soulèverait pas de problèmes de concurrence pour les équipements autres que les roues mécaniques, en raison de l'effet combiné de différents facteurs: a) le principe du "juste retour", qui régit la passation des marchés pour satellites institutionnels en Europe et garantit l'attribution d'un certain pourcentage des commandes à des fournisseurs de tous les États participants, b) la ...[+++]

The Commission also concluded that the operation would not raise competition issues in equipment products other than mechanical wheels, because of the combined effect of i) a "juste retour" principle governing the procurement of institutional satellites in Europe, and guaranteeing that a certain share of contracts be awarded to suppliers in all participating states; ii) the European Space Agency's capacity to prevent ASTRIUM from favouring in-house suppliers; and iii) the presence of equipment suppliers not depending on sales to AST ...[+++]




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Date index: 2021-10-23
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