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Accepter le mandat
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Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
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Entrer les engagements
Entrer les engagements manuels
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Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «Entrer les engagements manuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Entrer les engagements manuels

Enter manual encumbrance






accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que des transferts transitoires doivent être effectués avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

This Regulation should enter into force as a matter of urgency as it is necessary to perform transitional transfers before the end of the additional period for fulfilling commitments under the first commitment period of the Kyoto Protocol referred to in Article 11(2) of Regulation (EU) No 525/2013.


(b)lorsque les droits, actifs ou engagements considérés n'entrent pas en fait, ou ne remplissent pas les conditions applicables pour entrer, dans les catégories de droits, d'actifs ou d'engagements mentionnées dans l'instrument utilisé pour le transfert visé au paragraphe 6, point a).

(b)the specific rights, assets or liabilities do not in fact fall within the classes of, or meet the conditions for, rights, assets or liabilities specified in the instrument by which the transfer referred to in point (a) of paragraph6 was made.


(b)lorsque les droits, actifs ou engagements considérés n'entrent pas en fait, ou ne remplissent pas les conditions applicables pour entrer, dans les catégories de droits, d'actifs ou d'engagements mentionnées dans l'instrument utilisé pour le transfert visé au paragraphe 5, point a).

(b)the specific rights, assets or liabilities do not in fact fall within the classes of, or meet the conditions for, rights, assets or liabilities specified in the instrument by which the transfer referred to in point (a) of paragraph 5 was made.


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persi ...[+++]


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Mode «veille»: mode de consommation réduite d'énergie dans lequel l'ordinateur peut entrer automatiquement après un certain temps d'inactivité ou par suite d'une action manuelle.

Sleep Mode: A low power state that the computer is capable of entering automatically after a period of inactivity or by manual selection.


Il avait cinq correspondances; quelqu'un venait le chercher et l'amenait à un siège, l'asseyait sur une chaise manuelle, pour entrer dans l'avion, en descendre, pour arriver de Winnipeg à ici, car les vols directs d'Air Canada ne sont pas accessibles.

He had five additional transfers; somebody picking him up and moving him to a seat, moving him to a manual chair, back onto the plane, and off the plane, to get from Winnipeg to here because the direct flights on Air Canada aren't accessible.


Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue aujourd'hui à Gleneagles, en Écosse, avant l'ouverture du sommet du G8, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, s'est engagé à l'octroi d'une aide annuelle d'un milliard d'euros pour soutenir la capacité commerciale des pays en développement.

Speaking today at a press conference in Gleneagles in Scotland before the opening of the G8 Summit, José Manuel Barroso, the President of the European Commission, pledged 1 billion Euro per year to support the trading capacity of developing countries.


Sommet du G8: José Manuel Barroso s'engage au versement d'une aide d'un milliard d'euros en faveur du commerce

G8 Summit : European Commission President Barroso launches 1 billion Euro aid for trade pledge


Quand M. Claude Ryan était ministre de l'Éducation, il avait même écrit à celui qui avait évalué un de ces manuels que celui-ci allait entrer dans les écoles.

When Clause Ryan was Minister of Education, he even wrote to the person who had evaluated one of the textbooks that he was going to bring into the schools.


- ratifier le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le faire entrer en vigueur au plus tard en 2002 ainsi qu'atteindre l'engagement pris à Kyoto, à savoir réduire de 8 % les émissions d'ici à 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 pour la Communauté européenne dans son ensemble, conformément à l'engagement de chaque État membre figurant dans les conclusions du Conseil des 16 et 17 juin 1998,

- ratification and entering into force of the Kyoto Protocol to the United Nations framework Convention on climate change by 2002 and fulfilment of its commitment of an 8 % reduction in emissions by 2008-12 compared to 1990 levels for the European Community as a whole, in accordance with the commitment of each Member State set out in the Council Conclusions of 16 and 17 June 1998.


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