Traduction de «Entreprises de presse écrite et électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprises de presse écrite et électronique
media corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres instruments pourront être élaborés afin de permettre à l'UE, dans les cas appropriés, d'aider les organisations de la société civile ou des citoyens à obtenir un accès sans entrave à l'internet et à d'autres technologies des communications électroniques, ainsi qu'à une presse (écrite, radio et télévisuelle) indépendante.
Additional tools may be developed to allow the EU, in appropriate cases, to assist civil society organisations or individual citizens to have unhindered access to the internet and other forms of electronic communications technologies, as well as independent media in print, radio and television.

Avant l’octroi de l’aide, le pays de l’UE concerné doit obtenir de l’entreprise une déclaration écrite ou électronique concernant toute autre aide de minimis reçue au titre du présent règlement ou de tout autre règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal concerné et des deux exercices fiscaux précédents.
Prior to granting the aid, the EU country shall obtain a declaration from the undertaking in question, in written or electronic form, about any other de minimis aid received under this Regulation or under other de minimis regulations during the previous two fiscal years and the current fiscal year.

En règle générale, il convient que cette exemption ne s'applique pas aux activités telles que la presse et les magazines (écrits ou électroniques) qui, bien que présentant un caractère culturel, sont de nature essentiellement commerciale, et ce en raison du risque plus important de distorsions de la concurrence qu'elles supposent.
In general, activities which, although they may present a cultural aspect, have a predominantly commercial character because of the higher potential for competition distortions, such as press and magazines (written or electronic), should not be covered.

1. Les entreprises d'investissement établissent, mettent en œuvre et maintiennent une politique effective d'enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques, qui doit être consignée par écrit et être adaptée à la taille et à l'organisation de l'entreprise ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités.
1. Investment firms shall establish, implement and maintain an effective recording of telephone conversations and electronic communications policy, set out in writing, and appropriate to the size and organisation of the firm, and the nature, scale and complexity of its business.

1. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique sans retard injustifié aux autorités de résolution des filiales le projet de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé, de l'entreprise mère et de chaque filiale, en fixant à ces autorités une date limite pour donner leur accord écrit à cette décision commune, lequel peut être notifié par voie électronique.
1. The group-level resolution authority shall send the draft joint decision on minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated, parent and each subsidiary level to the resolution authorities of subsidiaries without undue delay setting a time limit for the resolution authorities of subsidiaries to provide their written agreement, to that joint decision, which may be sent by electronic means of communication.

2. Les États membres veillent à ce que tout opérateur de réseau ait l'obligation, en réponse à une demande écrite formulée par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, de faire droit à toute demande raisonnable d'accès à ses infrastructures physiques selon des modalités et des conditions équitables et raisonnables, y compris au niveau du prix, en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit.
2. Member States shall ensure that, upon written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks, any network operator has the obligation to meet all reasonable requests for access to its physical infrastructure under fair and reasonable terms and conditions, including price, with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks.

Cette loi est largement en conformité avec les normes internationales, mais ses aspects relatifs à la radiotélédiffusion doivent faire l'objet d'une réforme urgente (iv) La loi sur les médias (appelée autrefois «loi sur l'information du public»), adoptée en octobre 2003, réglemente les principes fondamentaux du travail des médias non électroniques (soit essentiellement la presse écrite), tels que la liberté d'expression, le droit du public à l'information, la protection de la vie privée et la propriété des médias.
The law is largely in line with international standards but its aspects related to broadcasting need urgent reform (iv) The Law on Media, (formerly called "Law on Public Information") adopted in October 2003, regulates the basic principles for the work of non-electronic (i.e. mainly printed) media, such as the freedom of expression, the right of the public to information, protection of privacy and media ownership.

En ce qui concerne les médias, les minorités et les questions les concernant ont fait l'objet d'une couverture croissante, mais pas toujours adéquate, au cours de ces dernières années, tant par les médias électroniques que par la presse écrite.
With regard to the media, minorities and issues of their concern have been increasingly, albeit not yet adequately, covered over recent years, both in electronic media and in the press.