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Assistant maternelle en crèche d'entreprise
Assistante maternelle en crèche d'entreprise
Directeur services aux entreprises
Directrice services aux entreprises
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise non constituée
Entreprise non constituée en corporation
Entreprise non constituée en personne morale
Entreprise non réglementée
Entreprise sans personnalité morale
Firme
Puéricultrice en crèche d'entreprise
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Responsable services aux entreprises

Vertaling van "Entreprise non réglementée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


assistante maternelle en crèche d'entreprise | puéricultrice en crèche d'entreprise | assistant maternelle en crèche d'entreprise | puériculteur en crèche d'entreprise/puéricultrice en crèche d'entreprise

duenna | live-in caregiver | nanny | private child care provider


directrice services aux entreprises | responsable services aux entreprises | directeur services aux entreprises | directeur services aux entreprises/directrice services aux entreprises

corporate services consultant | professional services consultant | business service manager | professional services executive


Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)


entreprise non constituée [ entreprise non constituée en corporation | entreprise non constituée en personne morale | entreprise sans personnalité morale | entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale ]

unincorporated business


activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées

illegal, unregulated and unreported fishing activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute entreprise qui, en 2016, souhaite exporter des substances réglementées ou importer des substances réglementées en vue d’utilisations autres que celles énumérées au paragraphe 4 doit suivre la procédure décrite aux paragraphes 11 et 12.

Any undertaking that in 2016 wishes to export controlled substances or import controlled substances for uses other than those listed in paragraph 4 needs to follow the procedure described in paragraphs 11 and 12.


Toute entreprise qui souhaite importer ou produire, en 2016, des substances réglementées en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, ou importer des substances réglementées pour des utilisations critiques (halons), pour des utilisations comme intermédiaires de synthèse ou pour des utilisations comme agents de fabrication doit suivre la procédure décrite aux paragraphes 6 à 9.

Any undertaking that in 2016 wishes to import or produce controlled substances for essential laboratory and analytical uses, or to import controlled substances for critical uses (halons), for feedstock uses, or for process agent uses needs to follow the procedure described in paragraphs 6 to 9.


Un conglomérat financier est un groupe qui comprend différents types d'entreprises financières réglementées (banques, entreprises d'investissement, entreprises d'assurance) et est par conséquent exposé à au moins deux régimes réglementaires sectoriels.

A financial conglomerate is a group that combines different types of regulated financial firms (bank, securities firm, insurance company) and is therefore exposed to two or more sector-based regulatory regimes.


Ils ne doivent détenir aucune participation dans des entreprises réglementées et les autorités qui les nomment ne doivent pas faire valoir directement leurs droits d’actionnaires dans des entreprises réglementées. D’autres clauses protègent leur indépendance (de nouveaux délais de réflexion sont instaurés afin de contrôler les mouvements de personnel entre l’organisme de régulation et les entreprises réglementées, par exemple).

They cannot have any stakes in regulated companies, their nomination must be done by authorities not exercising direct shareholder rights in regulated companies, and there are other clauses to protect their independence (e.g. there are new rules on cooling-on and cooling-off periods to control staff movements between the regulator and the regulated undertakings).


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Chaque entreprise à laquelle une licence de production ou d’importation de substances réglementées destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse a été délivrée entre 2007 et 2009 reçoit un quota correspondant à la quantité demandée dans la déclaration visée à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1005/2009 mais ne dépassant pas 130 % de la moyenne annuelle du niveau calculé de substances réglementées auquel l’entreprise a droit pour la période allant de 2007 à 2009.

Each undertaking for which production or import of controlled substances for essential laboratory and analytical uses was licensed in the years 2007 to 2009 receives a quota corresponding to the quantity requested in its declaration referred to in Article 10(5) of Regulation (EC) No 1005/2009, but which shall not exceed 130 % of the annual average of the calculated level of controlled substances licensed for this undertaking in the years 2007 to 2009.


La Commission a publié un avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, en 2011, et aux entreprises ayant l’intention de demander pour 2011 un quota pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire ou à des fins d’analyse (2), et elle a reçu des déclarations sur les utilisations en labo ...[+++]

The Commission has published a notice to undertakings intending to import or export controlled substances that deplete the ozone layer to or from the European Union in 2011 and undertakings intending to request for 2011 a quota for these substances intended for laboratory and analytical uses (2) and has received declarations on intended laboratory and analytical uses of controlled substances for 2011.


Pour la majorité des particuliers canadiens et des entreprises non réglementées, ces coûts se manifesteront essentiellement par une hausse des prix de l’énergie, notamment en ce qui a trait à l’électricité et au gaz naturel.

For the majority of individual Canadians and for businesses outside the regulated sectors, these costs will be most evident in the form of higher energy prices, particularly with respect to electricity and natural gas.


Le principe de la séparation structurelle est un emprunt au monde des télécommunications, où il vise à permettre des attributions de coûts et des traitements comptables liés à l'interfinancement par les abonnés de base d'entreprises non réglementées, tant au Canada qu'ailleurs.

The concept of structural separation has been borrowed from the telecom world and was designed to allow for costing allocations and accounting treatments relating to cross-subsidization by basic subscribers of unregulated ventures, both in Canada and abroad.


En vertu de la Loi sur les banques, il est actuellement possible au ministre des Finances d'établir une distinction entre ce que l'on appelle les quasi-banques et les banques réglementées, en vertu d'un décret qui refuse une certaine liberté de fonctionnement aux entreprises non réglementées au Canada, elles-mêmes des entités considérées comme plus réglementées dans les compétences étrangères.

Under the Bank Act there is presently the ability for the Minister of Finance to distinguish between so-called near and regulated banks by way of an order that denies certain freedom to operate to unregulated entities in Canada, which in turn are owned by entities that are deemed to be more regulated in foreign jurisdictions.


Les demandes d'entrée des banques étrangères désireuses de posséder des entreprises non réglementées comme Trans Canada sont régies par l'article 521 de la Loi sur les banques.

Applications for entry by foreign banks to own unregulated businesses such as Trans Canada are governed by section 521 of the Bank Act.


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