Traduction de «Entreprise nationale espagnole des déchets radioactifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entreprise nationale espagnole des déchets radioactifs
National Radioactive Waste Corporation

Entreprise nationale espagnole de l'uranium
Spanish National Uranium Authority

Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]
National Agency for Management of nuclear waste

Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs | Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs [ Nagra | Cédra ]
National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste [ Nagra ]

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs [ ANDRA | Office de gestion des déchets ]
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les principes régissant les politiques nationales sur les déchets radioactifs et le combustible usé issus des activités nucléaires civiles;
principles to guide national policies on radioactive waste and spent fuel from civilian nuclear activities,

Mais aucune d'elles n'interdit clairement, du moins à mon avis, à une entreprise qui exerce son activité au Canada d'importer les déchets de combustibles nucléaires ou les déchets radioactifs d'une entreprise de l'extérieur du Canada.
But in none of them is it absolutely clear, at least in my opinion, that a company that's operating in Canada is prevented from importing radiated or nuclear fuel waste from a company outside Canada.

La directive fait en sorte que les États membres prennent les dispositions nationales appropriées afin d'assurer un niveau élevé de sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs pour protéger la population et les travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
The directive ensures that member states provide for national arrangements for a high level of safety in spent fuel and radioactive waste management to protect workers and the general public against the dangers arising from ionizing radiation and sets out key principles on which national policies should be based.

Le programme-cadre s'attachera à améliorer la coopération entre les organisations nationales qui s'occupent des déchets radioactifs, par exemple à travers des projets tels que Net.Excel, qui est un réseau rassemblant des centres de recherche nucléaire situés en Belgique, en Finlande, en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède, au Royaume-Uni et en Suisse.
The Framework Programme will focus on improving co-operation between national radioactive waste organisations, for instance with projects such as Net.Excel, a network of nuclear research centres in Belgium, Finland, France, Germany, Spain, Sweden, the United Kingdom and Switzerland.

A un stade ultérieur, la Commission entend proposer, en accord avec les industries et les Etats membres, la création d'une entreprise commune, conformément au chapitre 5 du Traité Euratom, chargée de gérer et d'orienter les fonds de recherche destinés à la gestion des déchets radioactifs et provenant du Centre Commun de Recherche, des Etats membres et des entreprises.
At a later stage, the Commission intends to propose, in agreement with the industries concerned and the Member States, the creation of a Joint Undertaking, in accordance with Chapter 5 of the Euratom Treaty, responsible for managing and directing research funds from the Joint Research Centre, the Member States and enterprises for the management of radioactive waste.

Après avoir octroyé à une entreprise, en 1972, un permis d'importation de minerai de niobium qui contenait du thorium radioactif, le gouvernement fédéral a oublié ces déchets radioactifs.
A company was given a licence in 1972 to import radioactive ore that contained thorium, then the federal government forgot about it.

Par ailleurs, la législation européenne prévoit des règles détaillées concernant la gestion des déchets émis par les entreprises, tant pour les déchets « classiques » (recyclage, mise en décharge, incinération, etc.) que pour certains déchets spécifiques (déchets et substances radioactifs, déchets plastiques, déchets résultant de certaines activités industrielles).
European legislation also sets out detailed rules for the management of waste produced by businesses, both for "traditional" waste (recycling, landfill, incineration, etc.) and for certain specific types of waste (radioactive substances and waste, plastics, waste resulting from certain industrial activities).

(8) La convention internationale sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, entrée en vigueur le 18 juin 2001, vise à atteindre et maintenir un niveau élevé de sûreté partout dans le monde en ce qui concerne la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs, par le renforcement des mesures nationales et de la coopération internationale.
(8) The International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management, which entered into force on June 18 2001, aims at achieving and maintaining a high level of safety world-wide in spent fuel and radioactive waste management through the enhancement of national measures and international co-operation.

1. Un détenteur de sources scellées ou de déchets radioactifs qui se propose d'effectuer ou de faire effectuer un transfert de ces sources ou de ces déchets doit obtenir du destinataire des substances radioactives une déclaration écrite préalable, qui atteste que celui-ci s'est conformé, dans l'État membre de destination, à l'ensemble des dispositions applicables mettant en oeuvre l'article 3 de la directive 80/836/Euratom et aux exigences nationales pertinentes relatives à la sécurité du stockage, à l'utilisation ou à l'élimination de cette catégorie de sources ou de déchets.
1. A holder of sealed sources or radioactive waste who intends to carry out a shipment of such sources or waste, or to arrange for such a shipment to be carried out, shall obtain a prior written declaration by the consignee of the radioactive substances to the effect that the consignee has complied, in the Member State of destination, with all applicable provisions implementing Article 3 of Directive 80/836/Euratom and with relevant national requirements for safe storage, use or disposal of that class of source or waste.

considérant qu'une réglementation efficace et cohérente de l'élimination des déchets qui n'entrave pas les échanges intracommunautaires et qui n'affecte pas les conditions de concurrence devrait s'appliquer aux biens meubles dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur, à l'exception des déchets radioactifs, miniers et agricoles, des cadavres d'animaux, des eaux usées, des effluents gazeux et des déchets soumis à une réglementation communautaire spécifique;
Whereas effective and consistent regulations on waste disposal which neither obstruct intra-Community trade nor affect conditions of competition should be applied to movable property which the owner disposes of or is required to dispose of under the provisions of national law in force, with the exception of radioactive, mining and agricultural waste, animal carcases, waste waters, gaseous effluents and waste covered by specific Community rules;