Traduction de «Entreprise de navigation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise de navigation et de transport
shipping and transport company

entreprise de navigation
shipping undertaking

entreprise de transport maritime [ entreprise de navigation maritime ]
shipping business

Échange de Notes concernant l'exonération réciproque de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises de navigation maritime
Exchange of Notes concerning Exemption from Taxation of Profits derived from the Operation of Ships

Conférence des directeurs des entreprises de navigation du Danube
Conference of Directors of Danube Lines

compagnie de navigation | compagnie maritime | compagnie de navigation maritime | société de navigation | société de transports maritimes | entreprise de transport maritime
shipping company | shipping line | line

infirmier d'entreprise
Company nurse

compagnie aérienne | compagnie de navigation aérienne | entreprise de transport aérien | société de transport aérien
air company | airline | airway

entreprise issue de l'essaimage | entreprise créée par essaimage | entreprise formée par essaimage | entreprise dérivée | entreprise rejeton | spin-off | entreprise spin-off | spin-off d'entreprise | entreprise essaimée
spin-off enterprise | spin-off firm | spin-off

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2 quinquies) La Commission modifie le code douanier communautaire de manière à permettre aux entreprises de navigation d'obtenir plus facilement et plus rationnellement le statut de service régulier tel qu'évoqué dans la communication de la Commission en vue de créer un espace maritime européen sans barrières.
(2d) The Commission should amend the Community Customs Code so as to enable shipping companies to obtain more easily and efficiently the status of ‘authorised regular shipping service’ as referred to in the Commission communication with a view to establishing a European maritime transport space without barriers.

Cette adaptation doit permettre aux entreprises de navigation d'obtenir plus facilement le statut de "service régulier", ce qui serait de nature à réduire sensiblement les charges administratives.
This amendment must make it easier for shipping companies to obtain the status of ‘authorised regular shipping service’, which should radically reduce the administrative burden.

3. Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 1214 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 1214 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Il convient d’intensifier la participation des petites entreprises et des microentreprises au programme en autorisant les entreprises à présenter une demande de financement de manière isolée et en abaissant les seuils d’éligibilité pour les propositions présentées par des entreprises de navigation intérieure.
The participation by small and micro enterprises in the Programme should be increased by allowing single undertakings to apply for funding and by lowering the eligibility thresholds for proposals submitted by inland waterway transport enterprises.

Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 14 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes».
When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 14 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings’.

Les entreprises de navigation maritime [.] se livrent souvent à des activités complémentaires, plus ou moins étroitement liées à l’exploitation directe des navires [.].
Shipping [.] enterprises [.] often engage in additional activities more or less closely connected with the direct operation of ships [.].

En aucun cas, les États membres ne peuvent intervenir dans la concurrence existante entre les ports et les entreprises de navigation.
The Member States may not in any circumstances intervene in the existing competition between port and/or shipping operators.

Les autorités portuaires et les entreprises de navigation l’ont littéralement descendue en flammes.
The port authorities and shipping companies shot your proposal down in flames.

Les entreprises de navigation ont peu de comptes à rendre et ceci est renforcé par les pavillons de complaisance, la privatisation des registres de navigation et l’absence d’inspections ou de contrôle substantiels par les autorités nationales.
The unaccountability of the shipping business is being strengthened through flags of convenience, the privatisation of shipping registers and the lack of any substantial inspections or controls by state authorities.

Un arrêt de la Cour de 2001 a précisé que l’article 4, paragraphe 1, doit être interprété en ce sens qu’il permet à un État membre d'imposer des OSP à des entreprises de navigation et de conclure de façon concomitante avec d'autres des CSP pour l'exécution de services de transport régulier à destination et en provenance d'îles, ainsi qu'entre des îles[16], portant sur les mêmes routes.
A judgment of the Court of 2001 clarified that Article 4(1) is to be interpreted as permitting a Member State to impose PSO on some shipping companies and, at the same time, to conclude PSC with others for the same line or route in order to ensure the regular traffic to, from or between islands.[16]